La Banque des Territoires poursuit son partenariat avec l'Agence de l'Eau pour faciliter le financem
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La Foncire solidaire serait oprationnelle dbut 2017
Publié le 16 septembre 2016 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Un outil d'accompagnement des élus de France" et une nouvelle "aide à la pierre" pour le monde HLM. C'est ainsi que Thierry Repentin, président de la Commission nationale d'aménagement et du foncier (Cnauf), conçoit la "Foncière solidaire" dans le rapport de préfiguration qu'il a remis ce jeudi 15 septembre au président de la République.
"La Foncière solidaire" est le nouvel intitulé de la "
La frquentation des accueils collectifs de mineurs s'est bien redresse
Publié le 6 février 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Après la baisse historique de 2019-2020 liée à la crise sanitaire, la reprise de l’activité des accueils collectifs de mineurs s'est confirmée en 2021-2022, révèle une note de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) publiée fin janvier 2023. Toutefois, les tendances ne sont pas identiques entre, d'un côté, les accueils sans hébergement et, de l'autre, les séjours de vacances.
La gouvernance des contrats de ville dtaille dans une instruction
Publié le 15 janvier 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Sécurité Le rôle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est conforté dans la gouvernance des prochains contrats de ville. Ainsi, "dès lors qu’il exerce la compétence ‘politique de la ville’, l’EPCI assure le pilotage du contrat de ville au nom de l’ensemble des collectivités territoriales", selon une instruction adressée début janvier 2024 par la secrétaire d’État à la ville aux préfets.
la HATVP prconise un contrle par tapes
Publié le 17 novembre 2021par Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recommande de mettre en place de façon échelonnée le contrôle des représentants d'intérêts agissant auprès des élus locaux, dans un rapport publié ce mercredi 17 novembre.
La loi Sapin II anti-corruption de décembre 2016 a prévu que les représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s'inscrire à un répertoire numérique géré par la HATVP pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires, sous peine de sanction pénale.
la liste des sites o sera autorise la publicit des partenaires publie
Publié le 8 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Sport Un arrêté publié au Journal officiel du 7 avril fixe la liste des sites liés à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée.
Les sites correspondent aux lieux où se dérouleront les épreuves olympiques – du 26 juillet au 11 août – et paralympiques – du 28 août au 8 septembre – mais aussi à certains sites d'hébergement (villages olympiques, hôtels, etc.
la question d'une monnaie locale utilise comme moyen de paiement reste sans rponse
Publié le 10 juillet 2018par Emilie Zapalski Nouvelle-Aquitaine Cohésion des territoires "Le fait qu'une collectivité se lance rassure les particuliers, cela légitime et crédibilise l'utilisation d'une monnaie locale." Pour Martine Bisauta, adjointe au maire, en charge du développement durable à la mairie Bayonne, le signal est important. La mairie a en effet trouvé en juin 2018 une solution avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques lui permettant d'utiliser la monnaie locale eusko pour ses dépenses et de mettre fin à la procédure juridique en cours (voir ci-dessous notre article du 12 juin).
La redynamisation des centres-villes au coeur de l'actualit
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La simplification des normes sur le logement neuf pourrait affaiblir le plan national THD
Aujourd'hui, dans les logements neufs, la connexion très haut débit est relativement simple à opérer. Une fois la fibre posée dans la colonne montante de l'immeuble, un simple branchement sur le tableau de communication de chaque appartement suffit pour distribuer l'internet rapide dans toutes les pièces. Le processus est standardisé et engendre rarement de mauvaises surprises, y compris en matière de coûts. Cette relative simplicité est possible grâce à l'application d'une norme obligatoire définissant les modalités de construction du réseau électrique et du réseau de communication dans les logements neufs (NFC 15-100).
La ville intelligente, une affaire enfin rentable ?
L'ouverture des données publiques, le soutien aux start-up, les données massives, les applis citoyennes... les stratégies de ville intelligente sont incarnées par des projets souvent séduisants et dont chacun sent l'intérêt prospectif, mais qui manquent d'éléments tangibles pour attester de leur rentabilité. En se focalisant sur cinq solutions numériques très concrètes mises au service des collectivités, la Caisse des Dépôts, le Syntec numérique, et les pôles Advancity et Systematic, ont souhaité rappeler, dans une étude dévoilée au Salon des maires le 22 novembre, que la digitalisation des territoires pouvait aussi répondre à des besoins essentiels des administrés.