les scnarios du rapport Auzannet pour faire face au surcot
Publié le 13 décembre 2012par A.L. avec AFP Cohésion des territoires, Développement économique, Politique de la ville Plus cher que prévu de près de 50%, le projet de supermétro automatique Grand Paris Express va devoir revoir ses ambitions selon le rapport commandé par la ministre de l'Egalité des territoires Cécile Duflot à Pascal Auzannet, ancien directeur des RER de la RATP. Remis ce 13 décembre, le rapport chiffre le projet à 30 milliards d'euros en valeur 2012 alors qu'il était estimé à 20,5 milliards d'euros dans l'accord Etat-région de janvier 2011.
Les subventions jouent un rle d'acclrateur pour l'investissement public local
Publié le 15 décembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique Parmi les communes de 2.000 habitants et plus, sur lesquelles l'observatoire rattaché au comité des finances locales concentre son analyse, on constate que pour deux communes de même profil, celle qui perçoit 10 euros par habitant et par an de subventions en plus a en moyenne des dépenses d’équipement par habitant plus élevées de 15 à 17 euros par habitant et par an.
Prciser la notion d'intrt gnral pour scuriser les acteurs associatifs
Publié le 30 mai 2016par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Qu'est-ce qui fonde l'intérêt général d'un projet ? Cette notion est-elle susceptible de sécuriser les associations, confrontées aujourd'hui à la concurrence - entre elles ou avec des opérateurs marchands - et à la diminution des financements publics ? Suite à une saisine qu'il avait formulée il y a un an, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s'est vu remettre, le 25 mai, un rapport du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur "
Premier tour de la prsidentielle : des finalistes dj connus
Publié le 11 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle ont été publiés ce lundi midi par le ministère de l'Intérieur. Alors que le taux d’abstention a atteint 26,31 % des inscrits, soit le plus haut niveau pour un premier tour d’une présidentielle après celui de 28,4 % enregistré en 2002, Emmanuel Macron a terminé à la première place avec 27,84% des voix.
quels agents placer en premire ligne ?
Publié le 20 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis, à Orléans Environnement, Fonction publique "Consciente que les agents doivent être les premiers relais de la démarche COP auprès des acteurs du territoire" dans laquelle elle venait de s’engager, la région Centre-Val de Loire a fait serment, début 2021, "d’accompagner et de former les agents aux activités ou postes en lien avec les ambitions de la COP". "
Robert Mnard se plie la dcision du tribunal
Publié le 8 juillet 2016par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "Je n'accuse pas le tribunal. Mais nous ne pouvions pas gagner." C'est sur un air dépité que le maire de Béziers, Robert Ménard, a réagi à l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier de son projet de "garde biterroise", le 7 juillet, sur le journal en ligne qu'il a lui-même créé, "Boulevard Voltaire". "Pour avoir le droit de créer la garde biterroise, il faudrait, je cite, des 'circonstances exceptionnelles'.
Saint-L, ville de la reconstruction, implique ses habitants dans son changement d'image (50)
Reconquérir le cœur de la ville de Saint-Lô (20.405 hab.) dans la Manche est un pari ambitieux et au long court. Détruite à 90% en juin 1944, elle s’est alors vu désigner comme la "capitale des ruines". La reconstruction est engagée dès 1948 mais les Saint-Lois peinent à accepter le nouveau visage de leur ville, rebâtie de façon "moderne". Ils ont perdu tous leurs repères : le tissu urbain traditionnel dense a laissé place à de vastes espaces - places, rues, îlots.
un arrt et 400.000 nouveaux foyers bnficiaires en attendant la loi
Un arrêté faute de loi : ainsi se justifie l'arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2012, qui majore de 35% le plafond de ressources ouvrant droit aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Cette mesure constitue un pis-aller - provisoire - après le rejet par le Sénat de la proposition de loi "visant à préparer une transition vers un système énergétique sobre", dite également proposition de loi Brottes, du nom de son auteur.
un dcret dfinit les critres de qualit d'usage des logements pour bnficier du Pinel+
Publié le 21 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social Un décret du 17 mars 2022 met en place le nouveau dispositif du Pinel+, appelé aussi "super Pinel", donnant accès au maintien des niveaux de déduction fiscale pour l'investissement locatif. Jusqu'à présent, les dispositifs fiscaux en faveur de l'investissement dans le logement locatif étaient centrés sur différents éléments, comme le zonage géographique (en fonction des territoires plus ou moins tendus en matière de marché du logement) et les revenus des futurs locataires.
Un dcret prcise la mise en oeuvre de la procdure intgre pour le logement
Un décret du 25 février 2015 précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure intégrée pour le logement (PIL). Celle-ci a été créée - dans le cadre général des mesures prises pour faciliter la construction de logements - par l'ordonnance 2013-888 du 3 octobre 2013 (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2013). La PIL a pour objet de simplifier et de raccourcir les délais nécessaires au déploiement des projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général.