Bruxelles adresse un premier avertissement la France sur ses installations industrielles
Publié le 3 novembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international Selon la directive concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution ("directive IPPC") de 1996, qui vise à limiter les émissions industrielles, les Etats membres doivent délivrer des autorisations aux exploitations industrielles installées sur leur territoire.
La Commission européenne vient de saisir la Cour de justice des Communautés européennes contre six Etats membres (Danemark, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Espagne) pour manquement à cette directive.
Carte d'identit lectronique: un petit air d'arlsienne...
Publié le 8 janvier 2013par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Sécurité L'avenir de la carte nationale d'identité électronique (CNIE) reste toujours incertain. On se rappelle qu'après l'adoption très controversée de la proposition de loi relative à la protection de l'identité le 6 mars 2012 en dernière lecture par l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel avait lourdement censuré le texte et notamment la création d'un fichier national biométrique de tous les Français ainsi que le lien établi entre l'identité d'une personne et ses empreintes.
Certaines rgions exclues des investissements trangers
En 2008, la France a attiré 114,3 milliards de dollars d'investissements étrangers, contre 158 milliards de dollars en 2007, ce qui la place au deuxième rang mondial. C'est l'un des enseignements du bilan 2008 de la contribution à l'emploi des investissements étrangers en France, présenté par l'Agence française des investissements étrangers (Afii) le 13 mars 2009. Au total, 641 projets d'investissements ont été menés par des entreprises étrangères en France en 2008, contre 624 en 2007.
comment le modle de micro-usine impacte le tissu industriel local et la chaine logistique
Les Rencontres du Hub :
L’industrie est en phase de transformation pour répondre aux enjeux de l’économie circulaire, de la réindustrialisation, de la souveraineté sur les approvisionnements, de leur décarbonation ou encore de la formation… L’émergence des micro-usines fait apparaître un nouveau modèle de fabrication résilient permettant de construire des chaînes de production efficientes et distribuées sur les territoires. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme, en lien avec les circuits courts, produisant une offre qui s’adapte à la demande et aux ressources locales, tout en favorisant des retombées économiques et sociales sur les territoires d’implantation.
Comment les collectivits peuvent-elle soutenir lactivit des entreprises ?
Publié le 7 mai 2020 Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19, l’Etat a créé un fonds national de solidarité, qu’il alimente avec les régions et les autres collectivités territoriales sur la base du volontariat. En parallèle, les régions ont mis en place différents fonds pour suppléer l’Etat, en particulier pour les entreprises mises en difficulté qui ne rentrent pas dans les critères d’éligibilité du dispositif national.
Des CCAS moins nombreux, plus intercommunaux et 6,3 milliards de dpenses
Publié le 8 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Finances et fiscalité, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) consacre le dernier numéro de sa publication "Cap sur..." aux "enjeux financiers portés par les CCAS et les CIAS" (centres communaux et intercommunaux d'action sociale). L'occasion d'un petit mea culpa d'André Laignel, le président de l'OFGL - et du comité des finances locales auquel est rattaché l'OFGL -, qui reconnaît dans son introduction que "
des mesures d'aides aux agriculteurs en difficult
Publié le 1 juin 2011par Anne Lenormand avec AFP Développement économique, Environnement, Energie, Europe et international Face à une sécheresse jugée "comparable à celle de 1976", le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé le 31 mai une série de mesures d'aides aux agriculteurs à l'issue d'une réunion du Conseil de l'agriculture française et des acteurs des filières. Les préfets de région, réunis la veille, ont été chargés de veiller à la mise en oeuvre des assouplissements décidés par le ministre dans l'utilisation des jachères et sur les mesures agro-environnementales.
Drapage budgtaire et nouvelle polmique sur les crdits de l'aide mdicale
Publié le 13 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l'Assemblée nationale a examiné les crédits de la mission Santé. Si les montants concernés (1,3 milliard d'euros) sont modestes à l'échelle de la dépense publique - la quasi-totalité des dépenses de santé passant par l'assurance maladie et les systèmes de protection santé complémentaire -, l'attention s'est une nouvelle fois focalisée sur le principal poste de la mission : les crédits affectés au financement de l'aide médicale de l'Etat (AME).
entre dcret, nouvelles annonces et projet de loi...
Jean Castex réunissait dix de ses ministres ce lundi 3 janvier à 16h "afin de faire le point sur l'impact du variant Omicron et sur la continuité des services publics essentiels". "Hôpitaux, lieux d'enseignements, transports en commun, administrations, armée, gendarmeries et commissariats ou encore entreprises du secteur de l'énergie" seront les secteurs concernés, a précisé Matignon à l'AFP. Les ministres de la Santé, de l'Économie, de l'Intérieur, de l'Éducation, du Travail, de la Fonction publique, de la Transition écologique et des Transports devaient donc faire partie de cette réunion intervenant "
L'Anccli dnonce un systme de gouvernance qui se dgrade
Publié le 31 janvier 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité "La sûreté nucléaire est en crise, la situation est devenue inquiétante", a déclaré le 31 janvier Jean-Claude Delalonde, président de l'Association des commissions locales d'information sur le nucléaire (Anccli), qui regroupe les 35 commissions locales d'information (CLI), composées pour moitié d'élus, présentes sur le territoire autour des sites nucléaires. L'année 2016 a été émaillée de plusieurs incidents et détections d'anomalies sur des réacteurs du parc français, notamment la chute d'un générateur de vapeur à la centrale de Paluel (Seine-Maritime), la détection d'irrégularités dans les dossiers de fabrication à l'usine du Creusot d'Areva ou encore les problèmes de ségrégation carbone sur 46 générateurs de vapeur dans 18 réacteurs et sur la cuve de l'EPR de Flamanville (Manche).