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les conseils d'administrations entrent dans l're numrique

Publié le 20 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Infrastructures numériques, THD, Social La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) comporte un chapitre relatif aux "évolutions du secteur du logement social". Un décret du 16 mai 2019, publié au JO du 17, met en œuvre l'une d'entre elles, qui autorise la participation des administrateurs aux conseils d'administrations des offices publics de l'habitat (OPH) par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Les contrats territoires-lecture se portent bien

Publié le 9 novembre 2012 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, l'Assemblée nationale a examiné, le 31 octobre, les crédits du programme "Médias, livre et industries culturelles". Cette séance a notamment apporté des informations intéressantes sur le dispositif des contrats territoires-lecture (CTL). La création de ces contrats remonte au 30 mars 2010, lors de la présentation du plan en faveur du développement de la lecture (voir notre article ci-contre du 31 mars 2010).

Les dispositifs locaux d'accompagnement chiffrent leur efficacit

Publié le 3 décembre 2010par  Olivier Bonnin Commande publique, Emploi, Cohésion des territoires A quoi servent donc les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ? Mis en place en 2003, ils sont aujourd’hui 104 à travers le pays à proposer leur accompagnement aux associations et aux autres structures menant des activités d’utilité sociale et créant de l’emploi. Mais avec quels résultats ? L’Avise, qui anime ce dispositif pour le compte de l’Etat et de la Caisse des Dépôts, vient de répondre dans une étude réalisée avec le Cnar-financement (Centre national d’appui et de ressource), en partenariat avec la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA).

les dputs font une concession aux lus locaux

Publié le 16 mai 2019par  Michel Tendil / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Censée permettre de lutter contre les fractures territoriales, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’aura pas comblé le fossé qui sépare le Sénat de l’Assemblée. La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a rejeté sur la Haute Assemblée, mercredi 15 mai, la responsabilité de l’échec d’accord en commission mixte paritaire, le 3 avril.

Les ingnieurs territoriaux sonds sur leur "bonheur au travail"

Avec plus de 1.000 retours et près de 2.600 commentaires, l'enquête "Bonheur au travail", conduite par l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) en février et mars 2016, a rencontré un vif succès auprès de ses membres. "Dans un contexte en pleine évolution, notre souhait était d'interroger le vécu quotidien des ingénieurs territoriaux. On voit aujourd'hui monter en puissance le thème de la prévention des risques psychosociaux et il était utile d'objectiver le débat.

Les retards l'allumage du New Deal mobile

Publié le 14 novembre 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Lors d'un colloque organisé au sénat le 13 novembre 2019 sur l'aménagement numérique l'atteinte du seuil de 4 millions de prises FTTH annuelles a été saluée par l'ensemble des participants. Cette belle unanimité n'était pas de mise pour le mobile. Le ministre Julien Denormandie a certes fait valoir l'accélération de la couverture 4G et les 1.

les travaux dclars d'utilit publique

Publié le 8 juin 2016par  Anne Lenormand avec AFP Nouvelle-Aquitaine, Occitanie Environnement, Energie, Europe et international Un décret publié dimanche 5 juin au Journal officiel déclare "d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax entre Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes)". Par conséquent, dans ces zones, les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans maximum.

Nicolas Sarkozy annonce un droit de garde opposable avant la fin de la mandature

La question de la création d'un droit de garde opposable avait alimenté les débats à la fin de 2006 et au début de 2007. Après l'avoir envisagée dans un premier temps, le Centre d'analyse stratégique (CAS) l'avait finalement abandonnée dans son rapport sur le service public de la petite enfance publié en février 2007, au profit d'une expérimentation aux contours assez flous et d'un "service individualisé d'information" au bénéfice des familles.

Olivier Richefou favorable un service civique obligatoire

Publié le 5 juillet 2021par  M.T. / Localtis Citoyenneté et services au public "Je suis favorable à un service civique obligatoire", a déclaré Olivier Richefou président du conseil départemental de la Mayenne, lundi 5 juillet sur RTL, annonçant par la même occasion qu’il serait candidat à la succession de Dominique Bussereau à la tête de l’Assemblée des départements de France (ADF). L’élu (UDI), également président de la conférence nationale des Sdis, cosignera à la rentrée un livre sur "

Philippe Duron charg d'une mission sur "lavenir du modle conomique des transports en commun

Publié le 20 novembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée A l’occasion de son audition devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale ce 19 novembre, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement d’une mission sur l’avenir du modèle économique des transports en commun, confiée à Philippe Duron. L'ancien maire de Caen et député du Calvados est une personnalité reconnue dans le domaine des transports.