Prvention des endommagements de rseaux : nouveau barme pour 2016
Un arrêté ministériel, publié ce 10 août, fixe pour l'année 2016 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-2-1 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution (y compris les digues de prévention des inondations et submersions) en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers. Au 1er avril 2016, des dispositions modificatives portant ajustement du dispositif sont entrées en application, afin de tenir compte d'expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme en juillet 2012.
Quand l'intelligence artificielle rpond au standard de la mairie de Plaisir
Publié le 27 mars 2023par Virginie Fauvel , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Smart city Si vous composez le 01.30.79.62.00, le standard de la ville de Plaisir, votre appel sera décroché instantanément "même lors des pics d’appels et dans 50% des cas, la demande sera résolue directement en moins de 2 minutes", se félicite Yelda, la solution d'agent virtuel téléphonique, spécialiste des collectivités, installée en mairie de Plaisir, dans son communiqué du 20 mars 2023.
Quand lANFR mne lenqute pour trouver lorigine des brouillages
Publié le 23 novembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD La commune de Sernhac dans le Gard a connu pendant plusieurs semaines une 4G déficiente en plein confinement, à un moment où le télétravail était obligatoire. Dans un rayon de 10 km, la bande fréquence des 800 Mhz utilisée par deux antennes distantes de 6 km était perturbée par un équipement électronique. Sollicitée par les opérateurs mobiles, l’ANFR a mandaté un agent de contrôle du spectre pour déterminer l’origine du brouillage.
qui peut saisir le juge ?
Une décision du Conseil d'Etat rendue le 29 avril 2015 a été l'occasion de rappeler le régime de saisine du juge du référé précontractuel.
En l'occurrence, le syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade) avait lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de conclure un contrat de partenariat portant sur la réalisation du projet de plateforme environnementale multifilière de traitement des déchets ménagers et assimilés. La société Urbaser Environnement avait présenté sa candidature.
Qui sont les femmes de la LegalTech ? Women #elleslegaltech
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L’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes s’est largement réduit ces 40 dernières années. Mais si la part des femmes dans la population active augmente, certains emplois et secteurs d’activités leur restent cependant peu accessibles. À l’image des fonctions politiques les plus importantes (notamment au Sénat où les femmes sont représentées à moins de 40%) et au sein des professions juridiques, les plus hautes responsabilités incombent aux hommes.
Rnovation nergtique performante par artisans forms
"Située à mi-chemin entre les métropoles d’Orléans et de Tours, Agglopolys souhaite développer son attractivité pour attirer les ménages et les entreprises", explique la vice-présidente chargée de l’habitat et de l’aménagement de l’espace, Françoise Bailly. Un objectif qui exige notamment que le territoire dispose de logements confortables en nombre suffisant y compris pour ses habitants actuels. En dehors de Blois, le parc de logements est principalement constitué de maisons individuelles qui comptent pour 33% du total des habitations de l’agglomération.
Troyes cartographie ses lots de chaleur
Si le bon sens nous dit qu’il fait moins chaud dans un espace vert que dans la rue, disposer d’une thermographie précise permet d’en faire un levier politique. « Nous avons voulu cartographier les îlots de chaleur et de fraîcheur pour partir de la réalité objective du terrain. Cette carte a vocation à être partagée le plus largement possible, au sein de la collectivité comme avec la population », explique Christine Thomas, adjointe au maire de Troyes, chargée de la transition écologique, des espaces paysagers, de la propreté, du cadre de vie et de la protection animale.
Un arsenal pour relancer l'investissement public et priv
Publié le 9 avril 2015par La rédaction Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Cinq jours après les annonces de François Hollande sur l'investissement à Trie-Château (Oise), son Premier ministre Manuel Valls est entré dans le vif du sujet, mercredi 8 avril, en se montrant décidé à maintenir le cap des "réformes". "Une politique économique ça n'est pas du zigzag", a-t-il déclaré, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue du Conseil des ministres.
un concours pour attirer les entreprises (73)
Située dans le massif alpin près de la frontière italienne, la communauté de communes Cœur de Maurienne (Savoie, 12.700 habitants) offre une vaste gamme de loisirs sportifs et culturels ainsi que de nombreuses opportunités entrepreneuriales. En organisant le concours à la création d’entreprise Cré@pôle Maurienne, l’intercommunalité visait à attirer des créateurs d’entreprise de toute la France qui intègrent dans leurs activités l’usage des nouvelles technologies, de manière à redynamiser sa pépinière à Saint-Jean-de-Maurienne.
un mode d'emploi usage des rgions
Publié le 25 février 2016par Caroline Megglé Développement économique, Social, Cohésion des territoires, Emploi, Commande publique L'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise) et l'Association des régions de France (ARF) ont publié le 23 février 2016 un "mode d'emploi" de "l'économie sociale et solidaire en région". Le but est d'aider les régions à "placer l'ESS au cœur [de leurs] politiques (…) pour un impact positif sur le développement socio-économique des territoires et l'emploi local"