le dcret dfinitivement annul par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annulé définitivement ce 18 juin le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires existants. Ce texte, qui avait été publié lors de la dernière semaine du quinquennat de François Hollande, imposait potentiellement des travaux avant le 1er janvier 2020 aux propriétaires de certains de ces bâtiments : ceux "à usage de bureaux, d'hôtels, de commerces, d'enseignement et les bâtiments administratifs, regroupant des locaux d'une surface supérieure ou égale à 2.
Le gouvernement veut apporter dix millions d'euros aux "grappes d'entreprises"
Le gouvernement a affiché son soutien aux clusters, lors de la première journée de l'Université 2009 des pôles et des clusters, organisée par France Clusters (CDFI) les 29 et 30 septembre. Des clusters que le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Espace rural, Michel Mercier, préfère nommer "grappes d'entreprises", et qui vont bénéficier d'un budget spécifique. Ainsi un appel à projets doit avoir lieu d'ici à la fin du mois d'octobre.
Le jour de carence aurait un faible impact sur l'absentisme des agents
Publié le 18 février 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement "On ne peut pas affirmer que la mise en place du jour de carence a eu un net impact sur l'absentéisme dans la fonction publique d'Etat", a déclaré Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), le 14 février, devant des députés. En effectuant des études, la DGAFP a mis à jour, pour le premier semestre 2012, une légère baisse des arrêts-maladie de courte durée des fonctionnaires de l'Etat.
Le ministre publie son point d'tape sur les rythmes scolaires
Publié le 31 juillet 2015 Jeunesse, éducation et formation, Social, Fonction publique Article initialement publié le 23 juin 2015
"Sur les classes de CP, l'apprentissage de la lecture est aujourd'hui plus précoce dans l'année grâce aux nouveaux rythmes scolaires", avait déclaré Najat Vallaud-Belkacem, le 12 mai dernier sur France Inter . "On constate qu'il y a trois semaines d'avance dans la maîtrise de la lecture en CP", avait-elle même précisé.
le point aprs le vote l'Assemble nationale
Publié le 28 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique DIALOGUE SOCIAL
- Le comité social d'administration qui naîtra de la fusion du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aura des compétences élargies aux "questions relatives à l'accessibilité des services et à la qualité du service rendu à l'usager", ainsi qu'aux "enjeux liés à la déconnexion". Cette dernière précision a été acceptée par la rapporteure, Emilie Chalas et le gouvernement.
Le premier pacte territorial pour l'insertion sign en Cte-d'Or
Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, s'est rendu le 22 janvier en Côte-d'Or pour la signature du tout premier pacte territorial pour l'insertion. De portée départementale, avec une mise en oeuvre confiée au conseil général, le pacte territorial pour l'insertion est l'un des dispositifs prévus par la loi du 1er décembre généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion (article 15 - voir encadré ci-dessous). Ce pacte, qui sera obligatoire dans tous les départements, doit constituer le nouvel instrument d'intervention pour mener à bien le programme départemental d'insertion.
le record de 2020 gal
Publié le 21 février 2023par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Depuis le 21 janvier, même s'il a pu pleuvoir ponctuellement à certains endroits, le cumul des précipitations agrégé sur toute la métropole a été tous les jours inférieur à 1 mm. Cela fait donc 31 jours sans passage pluvieux, soit autant qu'entre le 17 mars et le 16 avril 2020, en plein premier confinement du Covid-19. Si l'absence de pluie se poursuit un jour de plus, le record sera battu mais la série devrait s'interrompre ce mercredi avec des "
Le Snat rejette la proposition de loi sur les mineurs isols trangers
Le 28 mai, le Sénat n'a pas adopté - par 177 voix contre et 170 pour - la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), déposée par Jean Arthuis, sénateur et président du conseil général de la Mayenne, et une quinzaine de ses collègues du groupe UDI. Considérant que la prise en charge des MIE ne constitue pas une mission relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), la proposition de loi prévoyait d'en rendre la responsabilité à l'Etat (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2013 sur le contenu du texte).
les collectivits pourront plus facilement adapter les normes
Publié le 20 avril 2021par thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La majorité de droite au Sénat a critiqué "un texte à petit souffle". De leur côté, les parlementaires proches de la France insoumise et du Parti communiste ont dénoncé "une atteinte au principe d'indivisibilité de la nation", ou encore une "rupture d'égalité entre les citoyens". Mais le projet de loi organique sur la simplification des expérimentations a été approuvé haut la main dans les deux chambres.
Les diplmes du sport et de l'animation pchent par leur complexit et leurs "logiques concurrent
Publié le 7 janvier 2014par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation "Une complexité croissante", une gestion "de plus en plus lourde", "un déficit d'articulation et de complémentarité". Le diagnostic de la mission relative à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification aux métiers du sport et de l'animation, rendu public en décembre 2013, n'est pas tendre pour le ministère des Sports et de la Jeunesse.