utiles la sensibilisation, les micro-capteurs ne peuvent se substituer aux mesures rglementaire
Publié le 16 novembre 2018par Lucas Boncourt / EVS Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Les micro-capteurs de la pollution de l’air intéressent de nombreuses collectivités pour réaliser des mesures à l’intérieur de bâtiments ou outiller leurs habitants. Un état des lieux de l’usage des micro-capteurs de l’Ademe en 2017 abondait dans leur sens en notant que "la mesure individuelle a sans doute un fort potentiel pour se rendre compte des pratiques polluantes (identification des sources de pollution, alertes en cas d’émission de polluants) et peut être un des moyens clés de sensibilisation puisqu’elle va permettre à la fois une montée en compétence et in fine une meilleure compréhension des enjeux de la qualité de l’air"
vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports
Publié le 9 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Tourisme, culture, loisirs, Environnement Un décret, publié ce 6 juin, modifie la réglementation relative à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports. C’est dans le programme "Action publique 2022" que s’inscrit ce cadre renouvelé de l'organisation de l’accueil des navires, principalement à travers un recours facilité aux zones de mouillages et d’équipements légers (Zmel), alternative "
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"Les maires sont la dernire roue du carrosse"
"Il faut revoir la gouvernance de la prévention", a déclaré le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), le préfet Pierre N'Gahane, auditionné par la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité sur les territoires le 28 janvier. La politique de prévention repose sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance et ses trois grands axes, validée le 4 juillet par le Premier ministre, a-t-il rappelé (sur le sujet, voir aussi notre article de ce jour sur la répartition des crédits du FIPD).
"lger" besoin de financement des collectivits en 2019
Publié le 25 mars 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Fin 2019, le déficit public s'est établi à 3 % du produit intérieur brut (PIB) - soit la limite fixée par le Pacte de stabilité et de croissance jusqu'à la crise du coronavirus – et la dette publique a atteint 98,1 % du PIB, a indiqué ce mercredi l'Insee.
Le déficit public en 2019 s'est élevé à 72,8 milliards d’euros, soit 3% du PIB, contre 2,3% en 2018.
29.000 emplois mobiliss par les travaux d'ici 2020
Publié le 12 octobre 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Si le Grand Paris institutionnel piétine (voir notre article du 8 octobre 2015), celui des travaux avance. Mais "il faut que ces travaux soient l'occasion pour les jeunes Franciliens d'avoir des opportunités d'emplois et de formations", a insisté Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, lors de la troisième conférence sur le Grand Paris organisée le 6 octobre 2015.
Accord entre les Etats et le Parlement sur la rforme des concessions
Publié le 28 juin 2013par Quentin Ariès / EurActiv.fr Europe et international, Commande publique Comment investir dans les travaux d'infrastructures (transports, énergie, eau) et préserver les deniers publics ? C'est pour répondre à ce dilemme que les pays européens ont développé leurs propres régimes de concessions de travaux et de services publics. Après plusieurs mois de dialogue entre Etats et parlementaires, un compromis a été trouvé, mercredi 26 juin à Bruxelles, sur la réforme de ces contrats.
Aprs le remaniement, le qui fait quoi des ministres et secrtaires d'Etat est paru
Publié le 7 mars 2016par Anne Lenormand et Laurent Terrade avec AEF Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Politique de la ville, Fonction publique, Aménagement et foncier, urbanisme Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Le décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, tire, comme l'a expliqué le Premier ministre lors du Conseil des ministres du mercredi 2 mars, "
ce qu'il faut retenir du passage l'Assemble
Publié le 15 juin 2021par Michel Tendil / Localtis, et Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Les députés ont voté vendredi 11 juin (par 38 voix contre 2), le premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021, avec toujours le spectre de la crise du Covid en toile de fond. Présenté comme un budget de "transition" avant l’inespéré retour à la normale, ce budget rectifié prévoit 20 milliards de dépenses en plus, dont 15,5 milliards d’euros pour permettre une "
ce que les dputs ont dcid en commission
Publié le 1 décembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale débutera le 6 décembre l'examen en séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit "3DS". Un texte qui, à l'occasion de son examen en juillet au Sénat, avait pris beaucoup de poids, puisqu'il est passé de 84 à 217 articles.