La Cour des comptes ne veut pas d'une recentralisation du RSA
Publié le 13 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social Ce 13 janvier, Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, présentait un rapport public thématique consacré au revenu de solidarité active (RSA). Un travail "à la fois très attendu, important et inédit par son ampleur", qui intervient un peu plus de dix ans après la généralisation de cette prestation en 2008 et constitue la première évaluation de ce type depuis les travaux, en 2011, du comité national chargé du suivi de la mise en place du RSA.
la fiscalit environnementale renvoye aux calendes grecques
Publié le 18 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité, Environnement La députée LREM des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi doit être déçue. La proposition qu'elle et d'autres parlementaires ont défendu et fait adopter en commission du développement durable, en vue de supprimer l’exonération partielle de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficient les compagnies de croisière, a été retoquée en séance le 16 octobre.
La fraude dtecte aux prestations sociales a franchi les 500 millions d'euros en 2012
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) - qui couvre le champ fiscal et social - publie le bilan de son activité en 2012. Il en ressort notamment que la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale - tous régimes confondus - au cours de l'année 2012 atteint 562,3 millions d'euros, soit 83 millions supplémentaires par rapport à 2011 (+17,2%). Dans le même temps, le montant des redressements effectués par les Urssaf en matière de travail dissimulé augmente de plus de 18% par rapport à 2011, pour atteindre 260 millions d'euros.
la rforme dbutera ds la rentre 2006 et se fera " budget constant"
La mise en place de la réforme de l'éducation prioritaire débutera dès la rentrée 2006 et se fera "à budget constant par rapport au projet de loi de finances 2006", a déclaré le ministre de l'Education nationale, Gilles de Robien, le 13 décembre 2005. En dehors de la réforme des ZEP, dix-huit autres mesures concernent l'ensemble de l'éducation prioritaire. Un certain nombre de ces mesures font partie du projet de loi sur l'égalité des chances, annoncée par le gouvernement le 1er décembre dernier.
La tlphonie sociale veut se faire entendre
Publié le 13 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Douze organismes de la téléphonie sociale et sanitaire se sont rapprochés pour créer un collectif baptisé TeSS, autrement dit "Téléphonie sociale et en santé". Cette nouvelle structure regroupe plusieurs grands opérateurs du secteur : le 119 (service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger, financé principalement par les départements), la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l'Association des paralysés de France (APF), le Collectif interassociatif sur la santé (Le-Ciss), l'Association française contre les myopathies (AFM), la Ligue contre le cancer, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem).
le bonus-malus nergie censur par le Conseil constitutionnel
Publié le 12 avril 2013par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social, Logement social Dans une décision rendue jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel a censuré le bonus-malus énergie, mesure phare de la loi Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes". Les juges constitutionnels, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont estimé que le bonus-malus créé par l'article 2 de la loi était "
Le Conseil constitutionnel fixe des limites l'extension du recours aux contrats de partenariat
Les partisans comme les opposants de la loi sur les contrats de partenariat affichaient leur satisfaction après la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet qui censure partiellement ce texte très discuté. La ministre de l'Economie retient avant tout la validation des "deux apports essentiels" de la loi : "la création d'un troisième critère de recours aux contrats de partenariat" et "le principe de l'harmonisation du régime en matière fiscale et assurantielle entre tous les contrats de la commande publique"
Le gouvernement veut amliorer la gestion du fonds d'action sociale de la Cnaf
Dominique de Villepin s'est rendu le 19 juin, à l'approche de la conférence de la famille, à la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Saluant la contribution des CAF à la réussite du modèle familial français - avec "l'un des meilleurs taux de natalité en Europe et l'un des taux d'activité les plus élevés des femmes" - le Premier ministre est revenu sur les difficultés du fonds d'action sociale de la Cnaf dont la gestion vient de faire l'objet de vives critiques des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).
le gouvernement veut rapidement une solution
Publié le 20 décembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public La ministre de l'Intérieur a déclaré vouloir "apporter une réponse rapide" à la question de la délivrance par les maires des papiers d'identité, une compétence dont l'absence de base légale a été pointée par le Conseil d'Etat. "J'ai engagé dans ce but une concertation avec l'Association des maires de France", a indiqué Michèle Alliot-Marie le 18 décembre à l'Assemblée nationale.
Le Grand Prix Cap'Com 2019 pour Rennes Mtropole et la communication de proximit consacre
Publié le 11 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs À l'occasion de son 31e Forum de la communication publique à Bordeaux, Cap'Com – l'association qui "fédère, anime et représente tous les professionnels de la communication publique et territoriale" – a annoncé le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2019, qui "récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général"