33 "campus des mtiers et des qualifications" labelliss, 24 avec la mention d'excellence
Un arrêté du 25 août 2020, publié au Journal officiel le 6 octobre, liste 33 projets retenus par les ministères de l’Éducation nationale, de l'Economie, du Travail et de l'Enseignement supérieur au titre des "campus des métiers et des qualifications". Parmi ces campus répartis dans 12 régions métropolitaines, 24 se voient reconnaître la mention d’excellence, s’ajoutant aux 23 campus d’excellence sélectionnés en début d’année (lire notre actualité du 8 septembre 2020). Emmanuel Macron a fixé un objectif de 80 campus de ce type d’ici à début 2021.
9me atelier du rseau national des foncires de redynamisation
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Retrouvez en bas de page la note de la SCET : « Foncières de redynamisation : la chaîne de compétences » en lien avec l’atelier foncières #9 !
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Avec le Gect, les collectivits peuvent dsormais conventionner directement entre elles
Dépasser les obstacles aux frontières, tel est bien l'objectif des Gect (groupements européens de coopération territoriale). La loi instituant ce nouvel instrument de coopération entre les collectivités territoriales françaises et étrangères a été publiée au Journal officiel du 17 avril 2008. Elle permet de se conformer à un règlement européen du 5 juillet 2006. La grande nouveauté est la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de créer "avec les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les organismes de droit public des Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'avec les Etats membres de l'Union européenne ou les Etats frontaliers membres du Conseil de l'Europe, un groupement européen de coopération territoriale de droit français"
Bruno Le Maire dfend la politique nationale de la montagne
Publié le 31 janvier 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "Il y a nécessité absolue de garder une politique nationale de la montagne", a déclaré Bruno Le Maire à la sortie du Conseil national de la montagne (CNM) qui tenait sa deuxième réunion depuis 2009. Le ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire a ainsi dissipé les craintes des élus manifestées à l'occasion de la publication en juillet 2011 d'un rapport de cinq inspecteurs généraux sur les 25 ans de la loi Montagne.
Dominique Bussereau annonce un deuxime appel projets
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a annoncé le 26 novembre à Nice, en marge des Rencontres nationales du transport publics, que le gouvernement allait lancer au printemps 2010 un nouvel appel à candidatures pour recenser les projets de transports en commun en site propre (TCSP) des agglomérations hors Ile-de-France auxquels il apportera une aide financière. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'Etat s'est engagé à consacrer d'ici 2020 une enveloppe totale de 2,5 milliards d'euros au développement des TCSP en régions et outre-mer.
Entre Dore et Allier, une mdiathque intercommunale pour et avec les habitants (63)
En 2012, la communauté de communes entre Dore et Allier dans le Puy-de-Dôme fait partie des pionnières en expérimentant pour sa future médiathèque une démarche de conception en mode "design des usages" avec la 27e Région, une démarche relatée dans la base d'expériences de Territoires Conseils Définir les usages de la future médiathèque : une équipe projet en résidence mobilise les habitants (63). Durant trois semaines, des designers viennent en résidence sur la commune de Lezoux (6.
instauration d'une capacit minimale et revalorisation du forfait transport
Recevant, le 11 février, les représentants des établissements et services pour personnes âgées (voir aussi notre article ci-contre du 12 février 2010), la secrétaire d'Etat chargée des aînés a également abordé la situation des accueils de jour. Cette formule à mi-chemin du maintien à domicile et de l'hébergement en établissement connaît à la fois un rapide développement - notamment dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 - et un certain flou dans sa mise en oeuvre et dans son modèle économique.
l'AMF demande des compensations l'Etat
Publié le 7 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires L'Association des maires de France (AMF), qui a réuni le 30 avril la majorité des élus des villes concernées par la réforme de la carte militaire, vient d'annoncer dans un communiqué qu'elle allait relayer leurs préoccupations auprès du ministre de la Défense. Les maires, qui regrettent le manque de transparence dans laquelle se prépare la réforme, ont réaffirmé "
L'application de la rglementation thermique 2012 reporte novembre 2011
"Si le ministère se donne 18 mois pour publier les 201 décrets d'application de la loi Grenelle 2, une cinquantaine d'entre eux devraient prochainement être publiés dont une partie concernant le bâtiment. L'un des textes les plus attendus, celui de la RT2012, paraîtra au Journal officiel de novembre. En conséquence, l'application de la nouvelle réglementation thermique, initialement prévue au 1er juillet 2011 dans le tertiaire et les logements de zone Anru, sera reculée à novembre 2011.
l'avance instantane du crdit d'impt se met en place
Publié le 20 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Finances et fiscalité, Jeunesse, éducation et formation, Social L'article 13 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (LFSS) prévoit le versement en temps réel du crédit d'impôt pour les utilisateurs de services à la personne (voir notre article du 11 janvier 2022). Il s'agit de la généralisation progressive d'un dispositif expérimental mis en place, pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH, dans les deux plus grands départements (Nord et Paris) par la LFSS pour 2020 et par un décret de novembre 2020 (voir notre article du 12 novembre 2020).