Un génie civil en forte augmentation, plus de 13 millions de logements éligibles et une commercialisation des abonnements fibre qui rend les opérateurs euphoriques… Le très haut débit semble se porter de mieux en mieux en France. Les résultats de l'observatoire du marché des communications électroniques pour le 1er trimestre 2015 (T1), livrés par l'Arcep dans la soirée du 28 mai, confirment désormais une tendance haussière bien installée.
Au rythme de 100.
Le Certu publie des fiches pratiques sur les zones de circulation apaise
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), qui oeuvre pour le compte de l'Etat mais aussi au bénéfice des collectivités, vient de publier quatre fiches pratiques portant sur les zones de circulation particulières en milieu urbain. Ces fiches remettent en perspective les éléments modifiés dans le Code de la route par un décret du 30 juillet 2008, lequel met en oeuvre la démarche de code de la rue proposée par le ministre des Transports.
Le logement social ouvre ses portes aux aires permanentes d'accueil des gens du voyage
Le 3 avril dernier, le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a apporté des éclaircissements, à l'occasion d'une réponse parlementaire, sur l'article premier de la loi du 13 juillet 2006 visant à assimiler les aires permanentes d'accueil des gens du voyage aux logements sociaux. Cet article ne concerne pas l'article 55 de la loi SRU, c'est-à-dire l'obligation des 20% de logements sociaux (article L.302-5 du Code de la construction).
"Cette disposition ne vaut que pour l'article L.
Le projet de loi Famille report - peut-tre
Publié le 4 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Il y a quinze jours, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, annonçait déjà un report de l'examen du projet de loi Famille au second semestre 2014 (voir notre article ci-contre du 17 janvier 2014). Mais cette date est aujourd'hui dépassée, puisque le gouvernement annonce que le projet de loi est reporté à 2015, sans autre précision sur la période de l'année.
Le secteur du sport adopte son plan de sobrit nergtique
Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports, a lancé ce 13 octobre le plan de sobriété énergétique du secteur sportif. Un plan coconstruit avec plus de 50 acteurs représentant plus de 300.000 structures.
Parmi les dix axes, le chauffage, qui représente 43% de la consommation énergétique du secteur, constitue le principal. Les acteurs se sont engagés à une diminution d’au moins 2°C de la température des gymnases et salles privées. La climatisation sera, elle, limitée à 26°C.
les 109 millions d'euros d'aide de Bruxelles enfin disponibles
Les 109,4 millions d'euros bruxellois promis par la Commission européenne à la France au titre du FSUE (Fonds de solidarité de l'UE) créé dans le but de faire face aux catastrophes naturelles sont depuis le 25 novembre sur les comptes de l'Etat français.
Le versement va permettre de compenser une partie des dépenses publiques (étatiques et locales) engagées au titre des interventions de première urgence, près de neuf mois après la tempête Klaus dans le Sud-Ouest de la France.
Les collectivits en vitrine au Salon de l'agriculture
Publié le 24 février 2011 Développement économique, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Parce que le Salon de l'agriculture est aussi une immense tribune, les collectivités, entre deux cortèges présidentiels et ministériels, ne manquent pas d'y promouvoir leurs initiatives. L'édition de cette année, du 19 au 27 février, n'a pas dérogé à la règle. Les offensives de communication des collectivités se sont concentrées sur trois thèmes majeurs.
D'abord, la crise agricole.
Les directives Marchs publics et Concessions publies au JOUE
Adoptées par le Conseil de l'Union européenne le 11 février 2014, les directives Marchés publics et Concessions viennent de faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ce vendredi 28 mars 2014. Cette date avait déjà été dévoilée par Joaquim Nunes de Almeida, directeur Marchés publics de la Commission européenne, au cours du colloque organisé par Bercy le 12 mars dernier sur la transposition de ces directives (voir ci-contre notre article du 13 mars).
les infrastructures ferroviaires ont voix au chapitre
Publié le 5 juillet 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Un arrêté ministériel, paru le 24 juin, introduit des paramètres ferroviaires à prendre en compte pour le calcul des émissions sonores dues au trafic ferroviaire, lors de l'élaboration des cartes de bruit stratégiques, selon la méthode d'évaluation commune des indicateurs de bruit de la directive 2002/49/CE. Les infrastructures visées sont les voies ferroviaires supportant un trafic annuel supérieur à 30.
les mesures se dploient et la rforme d'Action Logement se prcise
Publié le 12 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville Le comité de suivi du Comité interministériel des villes (CIV) s'est réuni à Clichy-sous-Bois, le 10 juillet, sous la présidence de Jean Castex. Le choix de cette commune de Seine-Saint-Denis ne doit rien au hasard, puisque son maire n'est autre qu'Olivier Klein, le président de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine).