Les communes forestires craignent des coupes rases
Les représentants de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont décidé de ne pas voter le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF), lors de la réunion du conseil d'administration de ce dernier qui s'est tenue le 17 novembre. Les raisons de leur mécontentement sont doubles. Les élus redoutent d'abord les effets de la réduction des effectifs de l'ONF, qui se révèlent plus rapides que ce qui était prévu initialement dans le contrat Etat-ONF (-1,5% par an).
les deux textes sur la trsorerie et lengagement bnvole en voie d'adoption dfinitive
Publié le 21 mai 2021par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Le Sénat a adopté le 20 mai 2021 en deuxième lecture deux propositions de loi relatives aux associations : la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde destinée à encourager l’engagement associatif. Les sénateurs ayant globalement confirmé les versions issues de la deuxième lecture de l’Assemblée nationale, les deux textes qui avaient débuté leur parcours en 2018 devraient désormais être adoptés rapidement.
Les dfaillances d'entreprises au plus haut depuis la crise du Covid
Publié le 19 janvier 2024par Michel Tendil , Localtis Développement économique Le nombre de défaillances d'entreprises atteint la cote d'alerte. Plusieurs études publiées ces derniers jours vont dans le même sens. Pour le cabinet Altarès, la France a enregistré fin 2023 l'un des "pires quatrième trimestre sur trente ans", avec 16.820 procédures ouvertes, portant le total sur l'année à 57.529 défaillances, soit une hausse de 36%. "Un taux encore très élevé après la hausse historique (+49%) de 2022"
Les dserts mdicaux ne sont pas l'apanage des rgions sous-dotes
Publié le 18 novembre 2011 Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Après l'atlas national il y a quelques mois (voir notre article ci-contre du 24 juin 2011), le conseil national de l'Ordre des médecins publie la seconde édition de ses "atlas régionaux de la démographie médicale". Ces monographies par région, très bien conçues et documentées, ne manqueront pas d'intéresser les collectivités territoriales, de plus en plus souvent confrontées à des pénuries dans l'offre locale de soins.
les Franais favorables, mais pour certaines comptences seulement
Publié le 28 octobre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Une majorité de Français estiment que les collectivités territoriales doivent exercer davantage de responsabilités dans les domaines des transports, du logement, ainsi que de l'environnement et de la transition écologique, selon une enquête d'Ipsos pour l'Association des administrateurs territoriaux de France (voir ci-dessous l'intégralité des résultats).
Interrogés sur les priorités du nouvel acte de décentralisation que l'exécutif veut présenter au printemps 2020, les 1.
les territoires dans les starting-blocks
"Nous sommes au milieu du gué. Tout est prêt, il faut maintenant transformer l'essai, obtenir la loi et son application." D'après Patrick Valentin, responsable du réseau Emploi-Formation d'ATD Quart Monde et responsable du projet "Territoires zéro chômeur de longue durée", "toutes les forces sociales" qui ont analysé le projet s'y rallient. Lancé depuis plusieurs années, le projet vise à ré-allouer les coûts de la privation durable d'emploi (coûts directs, dépenses ciblées pour l'emploi, type formation, fonctionnement de Pôle emploi, dépenses sociales comme le revenu de solidarité active, coûts indirects, voir encadré ci-dessous), soit environ 15.
les territoires dmonstrateurs passent de onze seize
Publié le 31 mars 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Dans les territoires, c'est l'un des leviers propices à l'innovation urbaine : impulser une dynamique en s'appuyant sur des partenariats stratégiques avec des entreprises privées sur le sujet de la ville durable. Une logique au coeur du premier appel à projets national sur les démonstrateurs industriels pour la ville durable. Lancé conjointement en octobre dernier par les ministères de l'Environnement et de l'Urbanisme, il vise à faire émerger des projets urbains à caractère innovant et faisant appel à de nouvelles technologies.
Pas de coup de pouce en 2015 pour les prestations familiales et l'Aspa
Deux circulaires du 31 mars 2015 procèdent à la revalorisation des prestations familiales à compter du 1er avril, ainsi qu'à celle de diverses prestations à caractère social versées par les branches et régimes autres que la branche famille. En l'occurrence, le mot de revalorisation utilisé en titre de ces circulaires n'est pas véritablement adapté, puisque ces deux instructions interministérielles mettent en œuvre le gel de ces prestations pour 2015, annoncé discrètement par le gouvernement.
plus de 900.000 candidats et 20.700 listes en lice au premier tour
Publié le 3 mars 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis (avec AFP) France Organisation territoriale, élus et institutions Les déclarations de candidature devaient parvenir au plus tard le 27 février à 18h00. Il aura suffi de quatre jours au ministère de l'Intérieur pour rassembler l'ensemble des données concernant ces candidatures. La Place Beauvau les a mises en ligne dans la journée de lundi sur un site dédié à l'élection (voir ci-dessous).
quelques rgions tirent leur pingle du jeu en 2022
Dans un contexte économique et géopolitique morose, les transmissions de PME ont connu un ralentissement de 8% en 2022, selon le 7e panorama du cabinet de conseil In Extenso Finance. Ce recul n'a rien d'alarmant et dénote une "forte résilience", note le cabinet au vu des nombreuses difficultés actuelles (hausse des taux d’intérêt, tensions inflationnistes, difficultés d'approvisionnement et incertitudes liées à la guerre en Ukraine), sachant que 2021 était une "