Schmas rgionaux de raccordement au rseau des nergies renouvelables : le dcret est paru
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. L’article L.321-7 du Code de l’énergie (article 14 de la loi du 10 février 2000) prévoit que ces schémas sont élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution, et après consultation des autorités organisatrices de la distribution concernés, c’est-à-dire les collectivités et leurs groupements.
Seconde revalorisation de l'anne pour le minimum vieillesse
Un décret du 20 octobre 2014 revalorise le montant du minimum vieillesse ou, plus précisément, celui de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui en est la principale composante. Le montant de l'Aspa passe ainsi, pour une personne seule, de 791,99 à 800 euros par mois, soit 9.600 euros par an. Pour un couple, le nouveau montant est de 1.242 euros par mois, soit 14.904 euros par an.
La revalorisation prend effet à compter du 1er octobre et s'appliquera donc aux prestations versées au début de novembre.
Tous les dtails sur l'indemnit compensatrice de la hausse de la CSG
Publié le 22 janvier 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique Sur leur fiche de paie, les fonctionnaires vont bientôt trouver une nouvelle ligne correspondant au versement par leur employeur de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Qui précisément a droit à cette prime mensuelle et comment est-elle calculée ? Les administrations de l'Etat répondent à ces questions dans une circulaire interministérielle.
Dans ce document de 16 pages avec les annexes, elles soulignent que le montant de l'indemnité "
un premier Mooc sur la gestion de l'eau destin aux lus locaux
Publié le 17 février 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Un accès à internet, un peu de volonté et c'est parti ! On ne présente plus les Mooc, ces formations gratuites en ligne séquencées en différents modules, qui offrent un socle de savoirs à quiconque est intéressé. Une offre pédagogique qui bouleverse la formation continue et l'enseignement supérieur, vise des étudiants, des professionnels et des passionnés.
une instruction de Christophe Castaner prcise les conditions
Depuis un décret du 24 mai 2018, policiers municipaux et gardes champêtres ont un accès direct aux fichiers des permis de conduire (SNPC) et des immatriculations de véhicules (SIV), sans avoir à passer par le biais des services de police et de gendarmerie comme ils devaient le faire auparavant. Un accès demandé de longue date par les intéressés, qui se plaignaient d’avoir moins de droits que les garagistes !
La place Beauveau a cependant choisi d’avancer avec prudence.
Une stratgie nationale pour l'architecture se dessine paralllement au projet de loi
Publié le 24 juillet 2015 Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique Que fera Fleur Pellerin du rapport qui lui a été remis le 7 juillet par les architectes qu'elle avait chargés de réfléchir à une stratégie nationale pour l'architecture (*) ? Selon un communiqué, la ministre de la Culture annoncera les premières mesures en septembre, après avoir fait le tour des ministères également concernés par le sujet (Logement, Ecologie, Education.
vers le cinquime risque ?
Publié le 30 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement La phase qui s'est ouverte avec la crise et les conflits sociaux autour de la réforme tarifaire des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) pourrait bien s'achever sur la création d'un cinquième risque de sécurité sociale, consacré à la prise en charge de la perte d'autonomie (après les risques "historiques" : maladie, famille, vieillesse et maladies professionnelles et accidents du travail).
Ville durable, mode d'emploi
Publié le 15 mai 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme La centaine d'élus locaux qui se sont retrouvés ce 15 mai pour le "sommet des maires" organisé à Lyon, en marge du forum international Global City, avaient choisi de se réunir à huis clos. Le but n'était pas, il est vrai, de s'offrir une tribune publique, mais de travailler autour d'une problématique précise, celle de l'énergie : "Enjeux climatiques, une opportunité pour repenser la question énergétique ?
Ma bouteille sappelle reviens : insertion et filire verte
« L’idée est née en 2017 à l’initiative de producteurs de boissons, qui trouvaient dommage de vendre en circuits courts sans avoir de solution locale pour leurs contenants », se souvient Clémence Richeux, coordinatrice de ce projet immédiatement baptisé Ma bouteille s’appelle reviens. Une association se constitue alors, autour de plusieurs objectifs complémentaires : promouvoir l’agriculture locale et les circuits courts, créer des emplois locaux dont des contrats d’insertion, réduire les déchets et les dépenses énergétiques liées au recyclage du verre.
1001rues | Offreur Smart city
Quand SimCity rencontre la participation. Imaginer son parc c’est un jeu, qui à l’instar de SimCity permet à l’utilisateur de créer son projet idéal en partant d’un plateau de jeu à remplir avec des programmations préalablement choisie avec nos commanditaires.
L’application a fourni un grand nombre de propositions parfois similaires, mais souvent très différentes les unes des autres. Ces propositions sont passées par plusieurs filtres d’analyse afin de fournir à l’arrivée une synthèse compréhensible par les professionnels de l’aménagement comme par les citoyens non familiarisés avec les pratiques des grands projets urbains .