Injection du biogaz dans le rseau gazier : les dcrets sont parus
Publié le 22 novembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Les textes réglementaires précisant le nouveau dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel sont parus au Journal officiel du 22 novembre 2011. La loi Grenelle 2 (art. 92 codifié à l'article L. 446-3 du Code de l'énergie) a en effet ouvert une nouvelle voie de valorisation du biogaz – aux côtés de la production d'électricité et de chaleur - en permettant l'injection dans le réseau gazier.
l'APVF "prend acte avec satisfaction"
Publié le 2 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des petites villes de France (APVF), pourtant souvent très critique sur la politique hospitalière des différents gouvernements, "prend acte avec satisfaction des annonces de la ministre, qui vont dans le bon sens". Le satisfecit est décerné à Agnès Buzyn, pour ses déclarations sur l'évolution des modes de tarification à l'hôpital.
L'Assemble adopte un PLFSS pauvre en amendements
Dans la nuit du 24 au 25 octobre, l'Assemblée nationale a achevé l'examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS). Contrairement à ce qui prévalait il y a encore quelques années, les députés ont adopté très peu d'amendements significatifs. Seule exception, mais de taille : le vote - houleux - des amendements qui suppriment l'universalité des allocations familiales au profit d'une modulation en fonction des revenus et qui - en parallèle - retirent du texte du PLFSS les mesures initialement prévues par le gouvernement pour réaliser les 800 millions d'euros d'économies (réduction de la prime de naissance et suppression de la majoration à quatorze ans).
L'Ile-de-France vise la premire place des rgions "trs haut dbit" en Europe
L'Etat, la région et les opérateurs privés Orange et SFR vont conjuguer leurs efforts pour faire de l'Ile-de-France, d'ici à 2020, la première région fibrée à 100% en Europe. Ils ont en tout cas pris cet engagement dans une déclaration commune précisant leur participation à l'effort collectif. Au delà des zones très denses (sur lesquelles tous les opérateurs sont en concurrence), Orange déploiera son réseau dans 198 communes et SFR dans 122 communes.
L'intercommunalit revendique le rle d'autorit organisatrice du dveloppement durable
Des déchets à l'assainissement, les intercommunalités sont devenues les principales organisatrices des services publics de l'environnement et assurent aujourd'hui 65% des dépenses environnementales des collectivités. Elles ont aussi un rôle écologique majeur à jouer, dans le cadre de leurs autres compétences sectorielles (habitat, déplacements, urbanisme, équipements collectifs...). Sont-elles prêtes demain à aller plus loin pour répondre aux multiples défis du développement durable, qu'il s'agisse de la maîtrise de la demande d'énergie, des mobilités douces ou de la protection des espaces naturels ?
La carte des 833 contrats de relance et de transition cologique est publie
Publié le 30 mars 2021par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions On connaissait le nombre mais pas le détail de la répartition géographique. Le gouvernement a dévoilé, mardi 30 mars, la carte des 833 futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) destinés à porter les projets de territoires pour les six années de mandat municipal et intercommunal en cours. "C’est la première fois qu’un dispositif contractuel proposé par l’Etat aux collectivités communales et intercommunales couvre l’ensemble du territoire"
la France parmi les pays de l'OCDE qui investissent le plus
"La France est l'un des pays qui investit le plus dans les structures formelles d'accueil et d'éducation du jeune enfant", selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "mais peu de données comparatives détaillées existent pour savoir dans quelles conditions et sur quels aspects l'éducation et l'accueil des jeunes enfants sont les plus bénéfiques pour l'enfant."
A l'occasion de la remise des Girafes Awards 2015 - des prix visant à valoriser la créativité des professionnels de la petite enfance (voir l'encadré ci-dessous) -, l'OCDE a publié le 16 janvier 2015 une note intitulée "
la France reoit prs de 190 millions d'euros au profit du FSE
Publié le 8 septembre 2022par M.T. / Localtis Europe et international, Social La Commission européenne va verser près de 190 millions d’euros à la France, au profit du fonds social européen (FSE), "afin d'aider les travailleurs et les demandeurs d'emploi, de soutenir la formation et l'inclusion sociale et de parvenir à une reprise socio-économique durable". Cette enveloppe provient de l’enveloppe dévolue à la France titre de React-EU, le volet territorial du plan de relance européen NextGenerationEU.
La loi rformant le service public de l'emploi est publie, l'Igas donne ses conseils de mise en o
Votée le 13 février, la loi 2008-126 sur la réforme du service public de l'emploi a été publiée au Journal officiel du 14 février. C'est en vertu de cette loi que sera créé un opérateur unique, connu pour le moment sous le nom de "France Emploi", issu de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic - une institution qui sera à la fois en charge de l'orientation, de la formation et de l'indemnisation des demandeurs d'emploi, ainsi que de l'accompagnement des salariés en mobilité professionnelle.
la performance fait son chemin dans les intercommunalits
Publié le 8 octobre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Plus de la moitié (53%) des 167 intercommunalités ayant répondu en juin et juillet derniers à cette enquête menée en partenariat avec le cabinet Espelia sur le thème de la performance des services publics intercommunaux affirment être dotées d'une "bonne culture" de la performance et 7% la jugent "forte". Mais 15% des répondants considèrent leur culture dans ce domaine comme "