les ngociations sur les contrats d'objectifs tripartites devront dbuter au plus tard la rentr
Publié le 16 janvier 2015par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation On ne le redira sans doute jamais assez, alors la circulaire sur les contrats d'objectifs tripartites adressée le 14 janvier par Najat Vallaud-Belkacem aux recteurs, aux Dasen (directeurs académiques des services de l'Education nationale) et aux chefs d'établissement le redit encore une fois : "L'éducation est une compétence partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales. Dans le respect de leurs compétences respectives, l'Etat et les collectivités territoriales sont associés au développement de ce service public pour assurer la réussite de tous les élèves.
les rgions rurales ne sont pas toujours les plus dfavorises
Publié le 11 mai 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Alors que le Sénat entame l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - dont le titre II est consacré à "l'accès de tous à des soins de qualité" -, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude consacrée aux "
les syndicats s'inquitent du flou qui entoure le transfert des personnels
Les organisations syndicales dénoncent le flou qui demeure concernant l'avenir de quelque 5.000 ouvriers des parcs de l'équipement, dans le cadre de la décentralisation. 39 conseils généraux devraient accepter le transfert – partiel ou total – du parc de l'équipement au 1er janvier 2010, ce qui impliquerait le transfert de 1.300 ouvriers. Cette première vague de transferts – qui sera suivie par une seconde au 1er janvier 2011 – interviendra avant la parution du décret d'intégration des ouvriers des parcs dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT).
Les transferts sociaux ont des effets diffrents selon les territoires
Les disparités de niveau de vie varient selon les territoires et les transferts sociaux contribuent à leur réduction : voilà deux prédicats que personne ne songerait sérieusement à contester. L'Insee s'en garde d'ailleurs bien dans son dernier "Focus", consacré aux transferts sociaux versés aux ménages en 2014. En revanche, l'étude met en évidence le fait que ces transferts sociaux ont des causes et des effets différenciés selon les territoires.
Sans les impôts, le niveau de vie des Franciliens serait plus élevé d'un tiers Le résultat doit toutefois être nuancé.
Paris va exprimenter les parcs sans tabac
Publié le 3 juillet 2018par AFP Ile-de-France Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Dans la lignée de la ville de Strasbourg qui a interdit le tabac dans ses parcs, la ville de Paris va expérimenter une mesure semblable dans quatre de ses jardins, a décidé le Conseil de Paris ce 3 juillet, à l'initiative du groupe des Radicaux de gauche (PRG). Laurence Goldgrab, pour le groupe PRG, avait proposé cette interdiction pour "
Pour le Snat, l'industrie a besoin d'une "stratgie d'quilibre territorial"
Publié le 15 juin 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique Après avoir passé par le menu dans un précédent rapport les différents épisodes du démantèlement d’Alstom jusqu’à la prise de contrôle par l’allemand Siemens à compter de 2019, la mission d’information du Sénat a élargi sa réflexion à l’ensemble de la politique industrielle. Un document dense en forme d’avertissement, qui aborde le sujet sous toutes les coutures - mondiale, nationale et territoriale – et formule 45 propositions pour "
Pouvoirs publics et associations se mettent d'accord sur une dfinition de l'accessibilit
Publié le 17 octobre 2006 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Organisées le 12 octobre au ministère de la Santé et des Solidarités, les 5es Rencontres de la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) ont consacré leurs travaux à un thème d'actualité : le "nouveau concept d'accessibilité appliqué à tous les types de handicaps et à toutes les activités de la société". La définition plus ou moins extensive de cette notion - aujourd'hui au coeur de la loi Handicap du 11 février 2005 - a longtemps été source de frictions entre les pouvoirs publics et les associations, mais aussi au sein même du monde associatif.
Proposition de loi sur le financement des coles prives par les communes
Une proposition de loi, récemment déposée au Sénat, propose de modifier les conditions de financement des écoles privées par les communes. La loi du 13 août 2004 étend aux écoles privées sous contrat d'association les règles de financement des écoles publiques (article 89). La proposition de loi modifierait le premier alinéa de l'article 89 pour y inclure les alinéa de l'article L.212-8 du Code de l'éducation énonçant les cas dans lesquels les communes de résidence ne sont pas tenues de participer à ces dépenses.
Retour la case dpart pour les agences rgionales de sant
Comme la discussion générale sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) le laissait deviner (voir notre article ci-contre du 14 mai 2009), le gouvernement est resté ferme sur les dispositions relatives aux agences régionales de santé (ARS). Les articles du titre IV du projet de loi consacré à l'organisation territoriale du système de santé, dont le Sénat vient d'achever l'examen, sont en définitive très proches du texte adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars dernier.
rgions et intercommunalits veulent avoir voix au chapitre
Publié le 13 avril 2018par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions En plein débat sur la réforme de la SNCF et dans la perspective du prochain projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM), les intercommunalités, en tant qu'autorités organisatrices des transports urbains, souhaitent que la question des gares, laissée en suspens par la réforme ferroviaire de 2014, soit enfin traitée. L'Assemblée des communautés de France (AdCF), avec Régions de France, France urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), a adressé récemment des propositions en ce sens à la ministre des Transports.