Publié le 5 juillet 2019par Michel Tendil / Locatis France Cohésion des territoires, Europe et international "L’Europe qui protège"… Le slogan brandi ces derniers mois par le président français Emmanuel Macron et par Jean-Claude Juncker dans son dernier discours sur l’état de l’Union contraste avec l'effervescence du monde agricole suite à l’accord de principe signé entre l’Union européenne et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), le 28 juin. "L’UE ne protège plus, elle expose même aux dures lois de la concurrence les producteurs, notamment français !
Des comits rgionaux pour renforcer la mobilit internationale des jeunes
Publié le 5 mars 2015par M.T. Emploi, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Des comités régionaux de la mobilité européenne et internationale vont être mis en place "d'ici la fin du premier trimestre 2015". C'est ce que le gouvernement demande aux préfets, dans une circulaire interministérielle publiée le 3 mars. Ces comités seront la déclinaison locale du Comité permanent de la mobilité européenne et internationale des jeunes installée le 9 octobre 2013 dans le cadre du plan Priorité jeunesse de février 2013 et constitué autour de l'Etat, des collectivités et des associations.
Des dputs proposent de rformer la gouvernance du RER
C’est un épais rapport que tous les élus intéressés par la gestion du RER s’empresseront de consulter. Publié le 7 mars, il est le fruit de deux mois d’auditions (dont plusieurs avec des élus locaux et des représentants d’usagers) menées par une commission d'enquête parlementaire. "Un dispositif relativement exceptionnel", selon son rapporteur, Pierre Morange, député UMP des Yvelines, puisqu’il n’y a qu’une dizaine de commissions d’enquête par mandature. Voté à l'unanimité par ses membres, ce rapport n’est donc pas anodin et participe selon lui d’un mouvement de "
des maisons containers conomes en nergie
« Accès au logement, recyclage de matériel maritime, logements à énergie passive… Ce projet coche toutes les cases de nos préoccupations actuelles. » À l’évocation des six « maisons containers » inaugurées en juin dernier au sein d’un lotissement du centre de sa commune, l’enthousiasme de Diane Hingray, maire de Pluvigner, sonne comme une évidence.
À l’origine du projet, la réflexion du groupe LB Habitat, bailleur social breton, sur le pouvoir d’achat des plus modestes.
Des snateurs veulent supprimer la rforme du droit de premption dans la proposition de loi Wars
Lors de l'examen de la proposition de loi Warsmann de simplification du droit, le 5 octobre, la commission de l'économie du Sénat a recommandé, à l'initiative de son rapporteur pour avis, Hervé Maurey (NC, Eure), de supprimer la réforme du droit de préemption prévue par le texte. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 2 décembre dernier, cette proposition de loi doit venir en séance publique au Sénat les 19 et 20 octobre.
En 2020, les recettes des impt directs locaux ont continu de progresser
Publié le 15 avril 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le produit de la fiscalité directe locale s'est élevé à 97,8 milliards d'euros en 2020, ce qui représente les deux tiers des recettes fiscales des collectivités locales. Il a augmenté de 2,1 milliards d'euros (+ 2,2%), ce qui marque un ralentissement par rapport à 2019 (+ 3,3%). Mais dans un contexte de crise économique jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale (le PIB a plongé de 8,3% l'an dernier), la bonne tenue des impôts locaux peut surprendre.
Grand Age" : un plan fond sur le principe du libre choix
"Nous sommes face à un choc sans précédent dans l'histoire de l'humanité, celui du très grand âge." En introduisant en ces termes sa présentation du plan quinquennal "Solidarité - Grand Age", le ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, a d'emblée posé l'ampleur de la tâche : répondre à l'énorme vague démographique liée au nombre de personnes très âgées (1,8 million de personnes âgées de plus de 85 ans en 2010, contre 1,1 million aujourd'hui) et de personnes âgées dépendantes (entre 805.
l'annulation d'un acte dtachable d'un contrat n'implique pas la nullit de ce contrat
Le tribunal administratif de Paris, dans un arrêt du 12 mars 2008, a jugé que lorsque l'intérêt général était en cause, l'annulation d'un acte détachable à un contrat de partenariat n'entraînait pas nécessairement l'annulation dudit contrat.
Dans cette affaire, l'Unsa-Education demandait au juge administratif d'annuler, d'une part, la décision du ministre de la Jeunesse et des Sports de signer un contrat de partenariat conclu pour la rénovation et la modernisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (Insep) et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de saisir le juge des contrats d'une demande d'annulation du contrat en cause.
L'Assemble nationale adopte la proposition de loi rformant l'urbanisme commercial
Les députés ont adopté, en première lecture, le 15 juin 2010, la proposition de loi réformant l'urbanisme commercial déposée par Patrick Ollier, député des Hauts-de-Seine et président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Objectif du texte : intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme de droit commun et revoir en profondeur les règles spécifiques applicables à ce sujet. La proposition de loi prévoit notamment que le schéma de cohérence territoriale (Scot) devienne le document maître en matière d'urbanisme commercial.
La Fdration franaise de tennis renouvelle son engagement en faveur du sport scolaire
Publié le 6 juin 2012par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La Fédération française de tennis (FFT) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ont signé ce mercredi 6 juin à Roland-Garros un avenant à la convention qui les lie. Signée pour la première fois en 1994, cette convention permet de faire entrer le tennis en milieu scolaire partout en France - notamment en faveur des élèves n'y ayant pas accès par ailleurs -, grâce à des programmes pédagogiques établis par la FFT, l'UNSS et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep), en accord avec l'Education nationale.