Les plans dpartementaux de prvention voient le jour
Publié le 25 juillet 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les décrets d'application de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 vont bon train. Après ceux sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance, l'accueil des gens du voyage ou encore l'instauration d'un conseil des droits et devoirs des familles, un neuvième texte est paru au Journal officiel du 25 juillet 2007, et pas le moindre puisqu'il s'agit du décret relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département (CLSPD et CISPD).
Les rseaux consulaires unis dans la bataille pour l'apprentissage
Alors que la concertation sur l'apprentissage entre dans la dernière ligne droite, les trois réseaux consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat, chambres de commerce et d'industrie et chambres d'agriculture -, ont publié le 12 janvier 2018 une position commune sur leur vision de l'apprentissage et insistant sur leur collaboration avec les régions. "Le succès et le développement de l'apprentissage passent nécessairement par la collaboration de tous les acteurs du secteur sur le terrain"
Manuel Valls veut conforter le rle du Cese dans l'valuation des politiques publiques
Publié le 13 janvier 2016par AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Emploi Le Premier ministre a défendu mardi 12 janvier "l'utilité" et la culture du "consensus" du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et annoncé la prochaine expérimentation d'une "saisine conjointe de la Cour des comptes et du Cese" pour évaluer les politiques publiques. "L'évaluation de nos politiques publiques (est) aujourd'hui trop souvent limitée à une évaluation financière, alors que vous pouvez y apporter toute la profondeur de votre analyse"
Philie Marcangelo-Leos
Projet partenarial d’aménagement : un record de contractualisation en 2023 Issu de la loi Elan, le "projet partenarial d’aménagement" (PPA) est un dispositif contractuel, à…
Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo6ibkaHBqr%2BOqZ%2BipJmaeq6t0ZyYp5%2BVobxuuMSoqg%3D%3D
Quelles sont les conditions gnrales de fonctionnement des MSAP ?
Publié le 3 février 2017 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Constat Tous les publics sont visés par les Maisons de services au public en vue d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services en milieu rural et urbain. A la suite de la loi NOTRe, deux mouvements convergents importants concernent les EPCI : d’une part la compétence en matière de Maison de services au public figure parmi les compétences optionnelles pouvant être transférées à une communauté de communes ou d’agglomération ; d’autre part, la même loi impose de nombreuses extensions d’EPCI (fusions et recomposition).
Recettes en hausse de 4,2% pour la journe de solidarit 2011
Publié le 29 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Non sans un certain sens de l'ironie, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avait choisi l'approche la veille du week-end de Pentecôte pour rappeler les résultats de la journée de solidarité 2011. Le choix de supprimer le caractère férié du lundi de Pentecôte, décidé en 2004, s'est en effet révélé caduc dès la première année, faute de s'imposer véritablement à l'ensemble du secteur public.
redonner confiance dans laction publique (24)
« Notre charte de la participation citoyenne a pour but de bâtir une démocratie vivante, réelle et donc partagée avec les Sarladais. Notre but n’est pas seulement d’agir pour eux, mais de travailler avec eux pour construire ensemble une démocratie du quotidien. » Guy Stievenard, adjoint au maire en charge de la citoyenneté, précise également que les auteurs de la charte souhaitent lutter contre la défiance et le désengagement des citoyens, qui aboutissent à une forte abstention aux élections.
Rforme de la carte scolaire : le dbat s'emballe
Publié le 28 février 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Cette fois, un rendez-vous précis est fixé. La carte scolaire va être revisitée et les premières annonces du ministre de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, doivent avoir lieu le 15 mars 2023. Pour de nombreux acteurs de l'éducation, il est plus que temps car les récriminations fusent, les demandes s'empilent, les propositions affluent.
Un arrt dfinit les donnes scientifiques de l'archologie et les conditions de leur conserva
Publié le 15 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du 7 février 2022 porte "définition des données scientifiques de l'archéologie et de leurs conditions de bonne conservation". À ce titre, il concerne tout particulièrement les services d'archéologie préventive, dont ceux des collectivités. L'arrêté met en application l'article L.510-1 du code du patrimoine, dans sa rédaction issue de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (loi LCAP).
Une approche par les communs, avec les collectivits locales, pour une transition cologique et so
« Les communs » mobilisent, à côté des formes d’action collective et de participation déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs pour une transition écologique et solidaire.
L’Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts a soutenu la réalisation d’une recherche-action menée par La Coop des Communs auprès d’une grande diversité d’acteurs (praticiens, chercheurs, commoners, collectivités…) s’appuyant sur l’étude approfondie de 7 initiatives. Elle explore les interactions entre communs et collectivités locales : qui est à l’origine de quoi ?