Publié le 27 mars 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Un arrêté, publié ce 26 mars au Journal officiel, définit le référentiel d'accréditation des organismes d'inspection chargés d'effectuer des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE). Il s’agit d’une application attendue de la loi Energie-climat du 8 novembre 2019 pour réduire les cas de fraude au dispositif. Lorsque le demandeur - et ses propres salariés - réalise lui-même ces contrôles, l’arrêté précise également les principes généraux devant diriger cette activité.
La progression de lESS dans les excutifs locaux, "cest le sens de lhistoire"
Publié le 15 septembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Commande publique, Economie Sociale et Solidaire Localtis – Depuis le début de la crise, les difficultés rencontrées par les associations ainsi que leurs besoins ont été bien documentés par une série d’enquêtes (voir notre article du 10 juin 2021). Dans le cadre du RTES, avez-vous eu des remontées sur les modalités de soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire privilégiées par les collectivités pendant cette crise ?
lassainissement ne sera pas absent
Publié le 17 mars 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le secteur de l’eau est en première ligne de la réorganisation pour assurer quoi qu'il arrive la continuité du service. Les opérateurs ont enclenché leur plan de continuité d'activité (PCA). Une démarche globale mais qu’il s’agit maintenant de faire vivre et d’adapter aux circonstances. Le scénario pande?mique était anticipé, avec notamment cette fiche-mesure du ministère de la Santé, mais celui du confinement total l'était moins.
Le Conseil d'Etat reste inflexible sur l'accessibilit et les collectivits s'inquitent
Publié le 5 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Au fil des arrêts, le Conseil d'Etat reste inflexible sur le caractère universel de l'accessibilité prévue par la loi Handicap du 11 février 2005. A plusieurs reprises, il a ainsi déjà sanctionné des tentatives réglementaires d'assouplissement de l'accessibilité du cadre bâti, tandis que le Conseil constitutionnel faisait de même sur les tentatives législatives (voir nos articles ci-contre).
Le Parlement europen adopte la nouvelle lgislation sur les marchs publics
Deux ans de procédures, 2.500 amendements, et des négociations difficiles avec les Etats…Tous ces obstacles ont finalement été surmontés par le Parlement européen qui a adopté, mercredi 15 janvier, trois textes sur la passation des marchés publics. L'enjeu est de taille en Europe où la commande publique représente près de 19% du PIB. "Il fallait que les dépenses soient faites dans de meilleures conditions", a résumé le rapporteur des deux textes sur les marchés publics, le Belge Marc Tarabella (S&D).
Le Snat revient la charge sur les agences rgionales de sant
Publié le 5 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Jacky Le Menn, sénateur (PS) d'Ille-et-Vilaine, et Alain Milon, sénateur (UMP) du Vaucluse, ont remis leur rapport d'information, fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), sur "Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance". Et l'ancien directeur d'hôpital et le médecin ne sont pas tendres pour les ARS.
le Snat tente d'toffer le volet investissements dans les transports
Publié le 21 mars 2019par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Au cours de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 20 mars, les sénateurs des différentes régions ont tenté d'inscrire noir sur blanc des projets routiers ou ferroviaires jugés indispensables dans le rapport annexé au texte, proposant une programmation des investissements dans les infrastructures de transport pour les dix prochaines années. Un véritable "
le verdict des associations d'lus locaux
Publié le 31 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Prompte à réagir, Régions de France a déclaré, dans un communiqué, prendre acte des deux rapports, dans lesquels elle dit retrouver nombre de constats et recommandations qu'elle a faits ces dernières années. "Les régions plaidaient dans leur Livre blanc, en 2021, pour une République de la confiance. Il est plus que temps d’engager aussi cette réforme dans l’intérêt du pays"
Leau, vecteur dcologie incitative en Seine-Saint-Denis (93)
Sous l’effet de l’augmentation de la population mondiale et du changement climatique, l’eau est devenue un bien précieux. En France le nombre d’habitants a crû d’environ 15 millions ces cinquante dernières années, et les arrêtés préfectoraux limitant les usages de l’eau se sont multipliés. Début août 2020, une soixantaine de départements étaient touchés par des mesures de restriction. Le département de la Seine-Saint-Denis n’en faisait pas partie, mais il avait déjà pris des mesures pour préserver la ressource en eau et venir en aide aux habitants victimes de la précarité hydrique.
les collectivits "partenaires indispensables", selon Bernard Cazeneuve
Dans une circulaire publiée le 24 février, le ministre de l'Intérieur presse les préfets de mettre en place la cellule de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles. Composées de représentants de la Justice, du renseignement territorial, des collectivités, de l'Education nationale et des services sociaux, ces cellules ont comme objectif de prendre en charge les personnes en cours de radicalisation. Dans une précédente circulaire du 29 avril (voir notre article ci-contre du 20 mai 2014), le ministre avait demandé l'installation de cette cellule.