les collectivits marquent un point dcisif devant la Cour de cassation
Publié le 17 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Saône-et-Loire Organisation territoriale, élus et institutions, Infrastructures numériques, THD Dans un arrêt du 5 juin destiné à faire jurisprudence, la Cour de cassation donne gain de cause au département de Saône-et-Loire, qui luttait depuis plusieurs années pour récupérer ses noms de domaine "naturels". En l'occurrence, la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 mars 2017 (voir notre article ci-dessous du 28 mars 2017).
Les collectivits peuvent subventionner l'exploitation d'un cinma, mais pas sa cration
Publié le 20 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le cinéma est un secteur éminemment aidé en France. Cela vaut tout spécialement pour les aides au tournage, qui bénéficient de crédits d'impôts régulièrement révisés à la hausse. Mais cela vaut aussi pour nombre de collectivités – notamment les villes petites et moyennes –, qui subventionnent les salles de cinéma locales, afin de maintenir une offre culturelle et de loisirs sur leur territoire.
Les Cordes de la russite tendues au-del des zones urbaines sensibles
Publié le 17 janvier 2012par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, et Laurent Wauquiez, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se sont rendus en Essonne le 17 janvier dans le cadre des Cordées de la réussite. Lors de leur visite au lycée Robert-Doisneau de Corbeil-Essonnes, les deux ministres ont annoncé que ces mesures pour favoriser l'accès d'élèves de quartiers défavorisés aux études supérieures allaient être étendues au-delà des zones urbaines sensibles (ZUS).
les lus conduits se justifier !
Publié le 27 mars 2007 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Hier fortement encouragée par la Cour des comptes, la mutualisation des services est aujourd'hui visée par une procédure de mise en demeure de la Commission européenne. L'AMF et l'ADCF montent au créneau.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de répondre à une mise en demeure de la Commission européenne concernant les conventions de mise à disposition que concluent les établissements publics de coopération intercommunale avec leurs communes membres lorsque des services communs sont mis en place.
les lus plbiscitent l'Anru pour ses 20 ans
Publié le 24 novembre 2023par Stéphane Duguet, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Politique de la ville De 2004 à 2021, la rénovation urbaine a représenté "50 milliards d’euros de travaux partout en France, 40.000 emplois dans le bâtiment pendant 10 ans, 6 milliards d’euros de cotisation et 4 milliards d’euros de TVA", a fait valoir Catherine Vautrin, présidente de l’Anru depuis 2022. À l'occasion d'une conférence organisée le 23 novembre au Congrès des maires, un bilan des 20 ans de l'agence a été dressé.
Les maires veulent tre au centre du jeu
Publié le 24 novembre 2020par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Les responsables de l'Association des maires de France (AMF) ont appelé ce 24 novembre le chef de l'Etat et le gouvernement à associer davantage les maires aux décisions publiques et à leur mise en œuvre, notamment s'agissant du déconfinement, de la relance de l'économie, ou encore de l'organisation de la campagne de vaccination à venir.
Les mtropoles, locomotives de leur territoire ? Pas toujours !
Les métropoles sont souvent présentées comme les locomotives amenées à irriguer leur territoire. Un an après la signature du pacte liant l'Etat avec les 15 métropoles issues de la loi Maptam, la Fédération des agences d'urbanisme (Fnau), France urbaine et l'Assemblée des communautés de France (AdCF), associées au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ont souhaité en savoir plus. Dans un rapport d'observation intitulé "Métroscope", elles ont cherché à compiler un certain nombre de données existantes.
les principaux dossiers en suspens pour la rentre
Publié le 31 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Programmation énergie-climatOn l'a longtemps attendu mais il n'est jamais venu : le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc3), dont les travaux avaient été lancés fin janvier avec les parties prenantes - experts, associations, élus, entreprises – (lire notre article) n'a pas pu être présenté avant l'été comme le gouvernement démissionnaire l'avait pourtant annoncé.
lEtat veut en savoir plus sur vos pratiques !
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ont lancé un questionnaire pour mesurer l'accès des TPE/PME et suivre les achats innovants et durables.
Les acheteurs publics sont donc invités à répondre aux quatorze questions de ce questionnaire portant notamment sur l’allotissement systématique, l’impact des variantes sur l’accès des TPE /PME ou encore l’utilisation des clauses sociales et environnementales.
Ce questionnaire, qui ne prend que quelques minutes, peut être complété jusqu’au 3 avril 2020.
Limitation de vitesse 80 km/h sur les routes secondaires : le gouvernement inflexible
Publié le 7 mars 2018par A.L. avec AFP Malgré la grogne, le gouvernement ne fera pas marche arrière : la vitesse sera bien limitée à 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateurs de voie le 1er juillet, mais cette mesure impopulaire sera réexaminée en 2020. L'exécutif a tenu à couper court aux appels à aménager cette décision annoncée début janvier par le Premier ministre Edouard Philippe pour "sauver