La prise en charge en CHRS des mres isoles avec enfants ne donnera pas lieu compensation
La prise en charge financière des familles avec enfants accueillies dans les structures d'hébergement d'urgence - et notamment les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) - est une source ancienne et récurrente de contentieux entre l'Etat et les départements. La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle) s'est efforcée, dans son article 68, de clarifier les règles en la matière.
la Scet vante les mrites de lvaluation socio-conomique
Publié le 29 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Valoriser et éclairer la décision publique en objectivant ses impacts socio-économiques" : c'est le nouveau mantra du groupe Scet (filiale de la Caisse des Dépôts) qui, dans un livre blanc sur l’évaluation socio-économique des projets d’aménagement, publié ce 25 avril, insiste sur les nombreux avantages de cette analyse coûts-bénéfices et sur la méthode à mettre en œuvre pour assurer sa réussite.
Le Cinmobile de la rgion Centre dessert 46 communes isoles
Voici trente ans que tournent dans les campagnes de la région Centre les trois camions Cinémobiles aménagés en salles de cinéma d’une centaine de places dont le confort n’a rien à envier avec celui des salles fixes. Un dispositif financé pour plus de la moitié par la région et par la contribution des communes (voir encadré)
Dispositif géré par un établissement public de coopération culturelle
Porté au départ par des associations culturelles financées par la région (voir encadré), le dispositif Cinémobile et ses salles de cinéma ambulantes appartiennent et sont gérées depuis 2006 par un établissement public de coopération culturelle (EPCC) : l’agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique, appelée aussi Ciclic.
le Conseil d'tat dit oui
Publié le 14 mai 2024par Localtis, avec AFP Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "L'activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique", a estimé lundi 13 mai dans un communiqué le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative relève que cette activité "est menée en conformité avec les principes du droit maritime international, qui prévoient l'obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer, et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quels que soient leur nationalité ou leur statut, et juge qu'elle n'est pas contraire aux engagements internationaux de la France"
Le droit de premption, un outil dissuasif... pour le maire ?
Publié le 28 novembre 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Revitaliser les centres-ville. La préoccupation de nombreux élus. La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, qui permet la liberté d'installation des grandes surfaces de moins de 1.000 mètres carrés, a aussi prévu des garde-fous pour le petit commerce en rénovant le Fisac (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) et le nouveau droit de préemption des maires.
le fichier biomtrique oprationnel en janvier
Interrogée par Corinne Imbert, sénatrice (LR) de la Charente-Maritime, Nicole Belloubet a apporté des précisions sur la question de l'identification et de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). La sénatrice évoquait le cas de son département où "on note une multiplication par 25 du nombre de demandeurs en quatre ans" avec "des phénomènes de changement d'identité et de nomadisme dont le seul but pour ces jeunes est de trouver un département qui leur accordera le statut de mineur non accompagné"
le Sipperec rclame plus de transparence
Suite à la hausse des tarifs réglementés d'électricité intervenue le 15 août 2010 (voir l'arrêté paru au Journal officiel le 13 août), le Sipperec - syndicat intercommunal qui regroupe 86 communes et deux communautés d'agglomération de la périphérie de Paris - a réagi le 27 août en réclamant une "mise à plat transparente et contradictoire des coûts de l'électricité". En déplorant le fait que cette hausse ait été appliquée sans que les autorités concédantes ne soient consultées, le syndicat, dont le réseau compte un peu plus d'1,6 million de clients au tarif réglementé, s'interroge sur la justification économique de cette hausse "
le Snat et le gouvernement unissent leurs efforts
Publié le 17 mars 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Thibaud Philipps, maire d'Illkirch-Graffenstaden, entend préserver des terres agricoles que la précédente équipe municipale voulait utiliser pour construire des logements sociaux. Son but : développer le maraîchage, afin d'alimenter les cantines en produits frais et, pourquoi pas aussi, développer la vente en direct. Problème : il faut transformer la zone d'aménagement concerté (ZAC) en zone d'agriculture de proximité (ZAP), ce qui nécessite "
le Snat plaide pour "une nouvelle impulsion"
Publié le 23 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Une mission d'information du Sénat sur le handicap dans la fonction publique a proposé, mercredi 22 mai devant la presse, la création d'une contribution de 0,1 % sur la masse salariale des 5,5 millions d'agents publics. Le but : assurer le financement de la politique d'emploi des personnes handicapées dans le secteur public, lequel se tarit aujourd'hui.
les associations montent au crneau
Les associations écologistes et d'usagers des transports s'inquiètent du retard de publication du Schéma national des infrastructures de transport (Snit) qui était attendu pour la fin 2009. Prévu par les articles 16 et 17 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ce schéma doit fixer les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux.