Suppression du plafond pour le mcnat en faveur des monuments historiques privs
Un amendement introduit dans le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier et par le Sénat le 23 janvier - assouplit les règles applicables au mécénat en faveur des monuments historiques privés. Celui-ci était impossible jusqu'en 2006, du moins en termes de déduction fiscale. Cette dernière était en effet réservée jusqu'alors aux monuments historiques qui ne font pas "
temps au beau fixe sur les centrales en toitures
Publié le 8 octobre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Les textes réglementaires - un décret et un arrêté - prévoyant l’extension du guichet tarifaire à 500kWc pour accélérer le développement des nouveaux projets photovoltaïques en grandes toitures ont été publiés ce 8 octobre. C’est l’un des piliers de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une capacité de 35 à 44 GW d’ici 2028 (soit un triplement en sept ans) qui se concrétise.
un oui quasi-unanime du Parlement
Publié le 19 décembre 2019par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Parlement a très largement - et définitivement - adopté ce jeudi 19 décembre le projet de loi Engagement et proximité. Porté par le ministre Sébastien Lecornu, le texte a été adopté par un ultime vote de l'Assemblée par 94 voix contre 1 et 10 abstentions, avec les voix de la majorité LREM-MoDem, mais aussi de LR ou du PS.
Un rapport de l'Assemble dnonce la "sous-budgtisation systmatique" de l'AME
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 à l'Assemblée nationale, Claude Goasguen, député (Les Républicains) de Paris, a déposé son rapport d'information sur les crédits de la mission Santé. Sur la cinquantaine de pages du rapport, trente sont consacrées à une charge virulente contre la gestion des crédits de l'aide médicale d'Etat (AME).
Un dérapage de 15% en 2015 Le député de Paris, coutumier de la critique contre l'AME (voir notre article ci-contre du 7 novembre 2014), s'en prend d'abord à la "
Un site ddi aux co-quartiers
Publié le 7 février 2008 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (Medad) vient de mettre en ligne sur son portail un site dédié aux éco-quartiers. Destiné aux acteurs locaux (élus, urbanistes, architectes...), il a vocation à leur offrir une "boîte à outils" aussi opérationnelle et actualisée que possible pour mener à bien leurs projets, dans la foulée du Grenelle de l'environnement qui incite à bâtir au moins un éco-quartier avant 2012 "
Une circulaire prcise les modalits d'laboration des schmas rgionaux d'accueil des demandeu
Une instruction ministérielle signée de Bernard Cazeneuve précise les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile. Ces schémas sont prévus par l'article 23 de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (voir notre article ci-contre du 22 décembre 2015). Aux termes de cet article, le schéma régional - qui décline le schéma national également prévu par la loi de 2015 - "
Une marketplace pour booster le commerce local (59)
« Nous visions une sorte de marketplace locale et très vite, les commerçants ont montré leur adhésion et leur engouement », explique Didier Rizzo, vice-président chargé du commerce à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Grand Hainaut, maire adjoint au commerce à Valenciennes depuis mars 2021. Le succès quasi-immédiat de cette création s’explique sans aucun doute par le double engagement, de la CCI d’une part et de la municipalité, d’autre part.
une nouvelle circulaire somme les prfets d'agir dans la semaine
Publié le 5 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a signé, le 31 janvier, une nouvelle circulaire, dévoilée ce 2 février, relative à la mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN), et adressée aux préfets de région et de département. L’édifice législatif et réglementaire étant "
Une plage franaise sur cinq rgulirement pollue par des bactries, selon une association
Publié le 27 mai 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Au total, 93 plages (5,02%) sont "à éviter" et 316 "déconseillées" (17,04%) sur les 1.854 plages de l'Hexagone et de la Corse, d'après le classement publié ce 24 mai sur le site labelleplage.fr , à l'initiative d'Eau et Rivières de Bretagne (ERB). À l'inverse, la baignade est "recommandée" pour 690 plages (37,2%) et "
une refonte du rgime indemnitaire qui ne convainc pas
Publié le 30 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Fonction publique, Sécurité Attendue, la réunion du 25 mai dernier entre la ministre Dominique Faure et les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux sur les questions liées au statut de ces derniers n’aura pas suscité l’enthousiasme. "Le compte n’y est pas" (FO Police municipale) ; "Des mesures, mais loin de satisfaire les attentes" (FA-FPT Police municipale) ; "Des annonces loin des attentes légitimes des policiers municipaux"