L'Avicca critique svrement la majorit des mesures et l'absence de financement
"Si de nombreuses mesures vont dans le bon sens, l'absence de concertation et le manque de propositions structurantes pour généraliser le très haut débit posent problème", a détaillé l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), le 7 novembre dernier, en réaction à la présentation du plan France Numérique 2012. Annoncées par le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique, Eric Besson, le 20 octobre, les 16 premières mesures devaient ainsi "
La Banque des Territoires et la communaut de communes du Pays de Villersexel sengagent pour la
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La Banque des Territoires sengage accompagner la ville de Kourou dans le financement des inves
Publié le 16 octobre 2019 Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée François Ringuet, maire de la ville de Kourou, et Eric Lombard, Directeur Général de la Caisse des Dépôts, signent deux contrats pour contribuer au développement de la ville de Kourou.
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La Commission europenne approuve le projet de dcret sur les mutuelles des territoriaux
Publié le 24 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La décision de la Commission porte sur le projet de décret présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 22 décembre dernier. Ce décret "relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents" offre aux employeurs territoriaux le choix entre deux solutions, qu’il s’agisse des risques "
La Fnaut dcerne ses tickets verts et rouges
Publié le 17 octobre 2018par Anne Lenormand Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Tickets verts et coups de chapeau pour les plus vertueux, tickets rouges voire amendes pour ceux dont les actions sont jugées contestables : le 21e congrès de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) qui s'est tenu à Bordeaux les 6 et 7 octobre a mis à l'honneur ou épinglé élus et collectivités pour leurs choix en matière de transport public.
la loi d'habilitation est parue
Publié le 2 juillet 2013par A.L. Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction" a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2013. Adopté le 20 juin dernier en seconde lecture par l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée, le texte permet notamment au gouvernement de créer par ordonnances une "
la tendance la baisse se poursuit
Publié le 18 février 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique En 2019, le volume des surfaces commerciales autorisées a subi une nouvelle baisse de 1,5% avec 1.313.975 m2. Depuis 2010, la chute est vertigineuse, avec une diminution de 60%. D'après Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, la tendance ne risque pas de s'inverser. Le stock de surfaces commerciales projetées à cinq ans par les promoteurs descend au-dessous de 5 millions de m2, très en-deçà des niveaux enregistrés en 2009 (plus de 9 millions de m2).
le Conseil d'Etat nouveau saisi par l'AMRF et le Cnal
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a décidé le 21 octobre de saisir le Conseil d'Etat contre la circulaire sur le forfait communal (obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privé dans une autre commune). "Nous avons pris cette décision à l'unanimité des délégués départementaux", a indiqué son président, Gérard Pelletier, à l'AFP. Réunie à Epiniac, près de Saint-Malo, pour son congrès national, l'AMRF affirme que le recours est prêt : "
le ministre de l'Intrieur met jour ses instructions
Publié le 28 février 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Alors que les mairies préparent activement l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains, le Conseil constitutionnel a mis en ligne une circulaire "relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct", que le ministre de l'Intérieur a signée le 17 janvier dernier. On peut saluer l'initiative du juge chargé du contrôle de cette élection.
Le projet de loi sur l'eau en seconde lecture devant l'Assemble nationale
Malgré des tergiversations autour du calendrier, les députés ont finalement entamé lundi 11 décembre l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, soulignant d'autant la pugnacité de la ministre de L'Ecologie à ce sujet.
L'Assemblée a tout d'abord rejeté une exception d'irrecevabilité, présentée par Alain Bocquet et des membres du groupe des députés communistes et républicains, visant à faire reconnaître que le texte proposé est contraire à la Constitution, à la Charte de l'environnement et à la directive-cadre, s'agissant notamment, du fameux principe pollueur-payeur.