Le secrtaire d'Etat au Budget optimiste pour les recettes des collectivits en 2015
Publié le 2 février 2016par T.B. / Projets publics Malgré la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations de l'Etat, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales ont progressé "significativement" en 2015, a annoncé, le 27 janvier, le secrétaire d'Etat au Budget. En plus des dotations - qui représentent entre un cinquième et un quart de leurs ressources -, les collectivités disposent de recettes fiscales qui demeurent "dynamiques", a expliqué Christian Eckert, lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'exécution des recettes et des dépenses publiques en 2015.
Les lus de montagne se mobilisent contre le rchauffement
Publié le 26 octobre 2007 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires Ces vingt dernières années, le glacier Blanc, au cœur du massif des Ecrins, a reculé de plus de deux-cents mètres. Ce que tous les randonneurs observent au fil des ans a une réalité scientifique. Les études menées dans les Alpes montrent que ce massif subit de manière accrue les conséquences du réchauffement climatique. Depuis 1960, les températures ont augmenté de 1,5 degré en moyenne en montagne, a souligné Eric Brun, directeur de recherche à Météo France, lors du congrès de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), qui se tient du 25 au 27 octobre à Plaine, dans le Bas-Rhin.
Les lus du Grand Paris plaident majoritairement pour une "Mtropole d'intgration raisonne"
Publié le 1 octobre 2014par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Réunis le 30 septembre en vue de s'accorder sur les vœux qu'ils présenteront au gouvernement, les élus de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont tenté de présenter un front uni. Depuis que Manuel Valls a ouvert la porte en juillet à une modification de l'inapplicable article 12 de la loi sur les métropoles (Maptam) portant création de celle du Grand Paris, les 226 élus, représentant toutes les collectivités concernées par la métropole soit 124 communes et 4 départements (Paris et la petite couronne), sont surtout d'accord pour éviter la disparition des intercommunalités existantes que la Métropole aurait réduites en simples "
les lus locaux ont gagn des batailles mais continuent le combat
Selon l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), la problématique des normes est un sujet récurrent pour les collectivités depuis une quinzaine d’années. Surtout, il s'agit du premier sujet abordé lors des assemblées générales d'élus locaux. A titre d'exemple, les normes sportives issues de l'Afnor sont à elles seules 370, et ce total est enrichi de 30 nouvelles dispositions chaque année.
Le combat de l'Andes en faveur d'une meilleure régulation des normes sportives a pris un tournant décisif en 2010, a rappelé son président Marc Sanchez lors d'une table ronde sur les normes sportives applicables aux collectivités organisée au Sénat le 16 mars dernier, et qui a rassemblé la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de la Haute Assemblée et des représentants de l'association.
Les pouvoirs locaux cdent l'appel de Bruxelles
"Plus de 60% des décisions des collectivités locales émanent d'un texte européen." Pour Nicole Gibourdel, déléguée générale de la Fédération des maires des villes moyennes (FVVM), il ne fait aucun doute que l'avenir des collectivités locales se joue de plus en plus à Bruxelles. Un constat que la FMVM partage avec trois autres associations d'élus : les maires de grandes villes (AMGVF), l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (ADF).
Les promoteurs privs s'inquitent de la forte hausse des ventes en bloc aux HLM
Publié le 6 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social "Les deux marchés de la vente aux particuliers et aux bailleurs sociaux atteignent aujourd'hui leurs limites en termes de prix : limite à la hausse pour les ménages, limite à la baisse pour les HLM. Dans les deux cas, la soutenabilité du modèle est en cause", selon Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui présentait, le 1er mars, les résultats de la profession au dernier trimestre 2017 et ceux de toute l'année 2017.
onze dpartements prennent les devants
Publié le 3 avril 2014 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L’accessibilité des services au public sera l’un des grands enjeux du deuxième volet de la réforme de la décentralisation. Dans chaque département, un "schéma d'amélioration" devra être élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil général. Mais sans attendre cette échéance - qui pourrait être une nouvelle fois retardée suite au remaniement ministériel -, Matignon et la Datar ont demandé aux préfets, dans une circulaire du 17 février 2014, d’anticiper le travail de diagnostic préalable à l’élaboration du schéma.
sous le signe de "l'quilibre" entre les femmes et les hommes
Publié le 1 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les instances consultatives des trois fonctions publiques qui seront mises en place à l'issue des prochaines élections professionnelles de décembre 2018 seront composées d'un nombre d'hommes et d'un nombre de femmes proportionnels aux parts que chaque sexe représente dans l'effectif des agents appelés à participer au scrutin. Le principe de "représentation équilibrée" s'imposera en effet à ce rendez-vous démocratique.
trois projets de dcrets soumis consultation
Publié le 24 juin 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Comme par un effet de rattrapage, trois consultations publiques sur des projets de décrets relatifs à diverses dispositions de la loi relative à l'économie circulaire sont sorties coup sur coup le 22 juin. Les trois courent jusqu'au 13 juillet prochain. La première porte sur un projet de décret qui définit les conditions d’application de certaines dispositions de lutte contre le gaspillage, prévues par la loi de février dernier.
un agrment encore peu diffus
Publié le 12 février 2018par Caroline Megglé Développement économique, Social Au 1er mars 2017, on comptait 967 entreprises agréées "entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) en France, soit seulement 0,4% des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CnCress) a publié en décembre dernier un premier bilan sur la mise en œuvre de l'agrément, alors que ce dernier n'a été complètement opérationnel qu'en septembre 2016 avec la publication d'une instruction (voir notre article du 10 octobre 2016).