un dcret consacre le dispositif de descente la demande
Publié le 21 octobre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Donner davantage de lisibilité à la partie sûreté du code des transports, mais surtout offrir une assise réglementaire au dispositif de descente à la demande, hors des arrêts de bus, tel est l’objet d’un décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) paru ce 21 octobre. Ce texte supprime les "
Un dcret ouvre la voie aux services de transport d'utilit sociale
Publié le 30 août 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée, Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire Plus de deux ans et demi après la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, un décret en Conseil d'État du 20 août (2019-850) concrétise enfin l'article 7 de ce texte, autorisant la mise en œuvre de "
Un nouveau guide des aides et subventions aux entreprises
Publié le 6 décembre 2010par M.T. Développement économique 90% des entreprises n'ont pas accès ou pas connaissance des aides et subventions qui correspondraient à leur profil. C'est le résultat d'une enquête menée par l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (Esco) auprès de 100 entreprises. Et pour les 10% restants, le regard est souvent négatif : 85% renoncent devant la complexité des procédures. C'est pour aider les entreprises à se repérer dans ce labyrinthe que l'Esco Lyon a eu l'idée de réaliser un "
un t olympique pas comme les autres sur le littoral
Publié le 21 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Sport, Tourisme, culture, loisirs En octobre 2022, l'annonce par le ministre de l'Intérieur de l'absence des CRS-MNS (maîtres-nageurs-sauveteurs) dans la surveillance des plages durant l'été 2024 en raison de leur mobilisation pour assurer la sécurité des Jeux olympiques avait suscité l'émoi des élus locaux. À quelques jours du début de la saison estivale, les collectivités sont pourtant prêtes à répondre à l'arrivée des vacanciers, même si des questions demeurent, notamment sur le problème plus large de la sécurité des stations littorales à plus long terme.
Une API pour autocomplter les donnes demandes aux entreprises
Publié le 17 juin 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD Pour obtenir une subvention, répondre à un marché public, vérifier son éligibilité à une aide publique, les entreprises et associations sont amenées à fournir de nombreuses informations et justificatifs aux collectivités. Or ces données existent en partie dans les bases de données de l’État. C’est pour cette raison que la direction du numérique (Dinum) a conçu "
Une circulaire met en place le plan de financement de 250 maisons de sant en milieu rural
Publié le 30 juillet 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt) du 11 mai dernier, consacré au plan d'action en faveur des territoires ruraux, a prévu la création de 250 maisons de santé pluridisciplinaires entre 2010 et 2013, afin de favoriser le maintien des professionnels de santé en facilitant leur regroupement (voir notre article ci-contre du 12 mai 2010). Une circulaire du 27 juillet 2010, relative au "
une feuille de route bien charge
Pas de mesures concrètes mais une multitude de négociations à mener dès la rentrée 2012. C'est l'aboutissement de la grande conférence sociale qui s'est déroulée les 9 et 10 juillet 2012 à Paris. A l'issue de ces deux jours de réunions, organisés en sept tables rondes (emploi, formation, salaires, égalité professionnelle, redressement productif, retraites et action publique), Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a communiqué la feuille de route sociale du gouvernement, qui décrit les actions à mener dans les mois qui viennent.
une stratgie "public-priv" 20 milliards
Publié le 21 février 2013par Philippe Parmantier / EVS Cohésion des territoires C'est à Clermont-Ferrand, au cœur de l'Auvergne, que le président de la République, François Hollande, a révélé le 20 février les grandes lignes de la stratégie du gouvernement en matière de très haut débit. Celle-ci va mobiliser 20 milliards d'investissements partagés entre investisseurs publics et privés, dans la perspective d'atteindre une couverture FttH ("fiber to the home"
Vos contacts et actualits en rgion Bretagne
Prévention des inondations et du recul du trait de côte Pour des territoires plus verts et plus solidaires : un ambitieux partenariat signé entre Auray Quiberon…
Adaptation au changement climatique, Biodiversité, Préservation de la Ressource, Environnement ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KqlZjBqrvNZqmen5mku6K4xGatqKyimnqku82tmJysXZq7bq7Rnquan56a
ZEWAY lve prs de 27 millions deuros pour dployer grande chelle son rseau de stations
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