Élisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard mardi 7 novembre de l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture. Accueilli peu avant minuit par un mélange de huées et d'applaudissements dans l'hémicycle, le seizième recours par la Première ministre à cet outil décrié lui a valu le dépôt instantané en retour d'une nouvelle motion de censure des Insoumis.
La Seine-Maritime instaure une redevance sur les radars
Le conseil général de Seine-Maritime a voté fin février une redevance annuelle de 32.700 euros pour chacun des six radars installés au bord des routes relevant de sa compétence. Ce montant correspond, selon la collectivité, à une partie des "avantages" générés par ces radars qui peuvent "produire" chacun plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Didier Marie, président du conseil général, voit dans cette redevance une compensation partielle aux dépenses de sécurité engagées par la collectivité sur son réseau, qu'il chiffre à 5,1 millions d'euros par an.
lAvicca dgaine sa proposition de loi
Le tout récent train de mesures annoncé par la fédération Infranum (notre article 21 juin 2022) pour mieux contrôler la qualité des raccordements à la fibre n’aura visiblement pas suffit à convaincre les représentants des collectivités. Celles-ci sont ulcérées par une situation qui "reste dans l’impasse depuis des mois". Selon les chiffres fournis par l’association, certains réseaux compteraient "jusqu’à 75% des branchements non conformes" et "entre 80 et 100% des points de branchement optique plus ou moins gravement endommagés"
Le lent dveloppement de l'immobilier d'entreprise dans les quartiers
Publié le 24 juillet 2017par Valérie Liquet Politique de la ville, Développement économique, Emploi "Il faut installer des entreprises dans nos quartiers" car "c'est la condition sine qua non pour la réussite des projets de renouvellement urbain", a prévenu François Pupponi, alors président de l'Anru, lors de la plénière intitulée "Du PNRU au NPNRU, tous mobilisés pour transformer les quartiers", organisée dans le cadre des Journées nationales d'échanges des acteurs du renouvellement urbain (Jeru, voir aussi notre article ci-dessous du 6 juillet 2017).
Le littoral atlantique et le Sud en forte croissance dmographique
La croissance démographique française est la plus marquée dans les départements de la façade atlantique et dans le Sud-Est, selon un bilan de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalisé à partir des données du recensement rénové de la population. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de ce dernier en janvier 2004, l'Insee publie des résultats démographiques à l'échelle des départements faisant apparaître entre 1999 et 2005 de forts écarts de croissance.
Le ministre prodigue ses conseils pour adapter les nouveaux rythmes scolaires en maternelle
Publié le 13 novembre 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation La veille de la réunion du comité de suivi des rythmes scolaires, le ministère de l'Education nationale a communiqué à la presse un document de travail intitulé "L'école maternelle et les nouveaux rythmes scolaires" sur lequel devait plancher, mercredi 13 novembre, ledit comité. Il s'agit d'une série de recommandations pratico-pratiques pour répondre à des questions soulevées aussi bien par des parents que des enseignants, par exemple celle de la "
le prsident de la SNCF dfend son bilan lAssemble
Publié le 7 mars 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Les commissions des finances et du développement durable de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement ce 6 mars le P-DG du groupe SNCF, Jean-Pierre Farandou, "sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements". De manière générale, le président s’est montré plutôt optimiste – "c’est sa nature" –, non sans contraster ainsi avec le bilan récemment tiré par l’Autorité de régulation des transports (ART - voir notre article du 4 mars).
Le Snat adopte la proposition de loi sur les sondages contre l'avis du gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture, le 14 février, la proposition de loi sur les sondages "visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Ce texte introduit un ensemble de modifications dans la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, qui vont toutes dans le sens d'un renforcement de l'encadrement - sinon d'une restriction - des sondages à caractère électoral (voir notre article ci-contre du 4 février 2011 pour le contenu détaillé de la proposition de loi).
Le Snat met les terrains synthtiques et les ballons de baudruche l'index
Publié le 12 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs C'est à l'unanimité des sénateurs présents qu'une proposition de loi "visant à lutter contre la pollution plastique", a été adoptée en première lecture ce 11 mars. Déposé par Angèle Préville (Lot, groupe socialiste, écologiste et républicain), ce texte fait suite au rapport que la sénatrice a consacré à ce sujet, avec le député Philippe Bolo (Maine-et-Loire, Modem), au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
le Snat vote pour le maintien du flchage en 2020
Publié le 10 avril 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a voté le 5 avril en faveur du statu quo sur le mode d'élection des élus siégeant dans les assemblées délibérantes des 21 métropoles ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Par 256 voix pour et 81 contre (essentiellement les membres du groupe socialiste), les sénateurs ont en effet adopté une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicale) tendant à y maintenir le système du fléchage actuellement en vigueur.