le sujet se banalise, selon une enqute de la Sofres
L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) et l'Association des maires de France (AMF) ont actualisé le "Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs", paru en 2004. Rebaptisé "Guide des relations entre opérateurs et communes", ce livret sera publié mi-décembre. Un résumé sera envoyé aux 36.000 maires annonce un communiqué des deux partenaires. Cette nouvelle version présente notamment les retours d'expériences ainsi que les nouvelles connaissances scientifiques sur la question. Son but est également de renforcer le partenariat entre opérateurs et communes.
les dputs rtablissent le bonus-malus nergie en commission
Publié le 1 mars 2013par A.L. Environnement, Energie La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Brottes le 27 février en rétablissant le mécanisme de bonus-malus sur les tarifs de l'énergie qui avait été supprimé par les sénateurs lors de leur dernier examen du texte (voir ci-contre notre article du 15 février 2013). Pour cette ultime lecture, les députés de la commission n'ont pu délibérer que sur les amendements adoptés par la Chambre haute.
Les nouvelles modalits de participation des dpartements au financement des ateliers et chantiers
Un décret du 27 juin 2014 précise les modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique. Ce texte est rendu nécessaire par la suppression, au 1er juillet, de la possibilité de mobiliser les contrats uniques d'insertion (CUI) à taux majoré cofinancés par les départements pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
les pistes d'un snateur pour muscler la prvention et les moyens de lutte
Publié le 4 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Sécurité Après une série d'auditions et de déplacements, à Nîmes et Marseille, le sénateur de la Sarthe et rapporteur spécial des crédits du programme Sécurité civile, Jean Pierre Vogel, a présenté le 25 septembre les conclusions de son travail devant la commission des finances du Sénat.
Évaluer dans le brouillard Son rapport d'information s'ouvre sur un chiffre vertigineux : un tiers des 17 millions d'hectares de forêts françaises est classé sensible au risque d'incendies.
les syndicats "satisfaits" aprs des gestes de l'excutif sur le dialogue social
Publié le 17 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Mercredi 15 novembre, la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est allée jusqu'à son terme. A l'issue de la réunion, la fédération Interco-Cfdt a même salué dans un communiqué un "dialogue social qui semble renaître".
Le constat tranche avec l'amertume et la colère exprimées ces derniers mois par les organisations syndicales de la fonction publique territoriale (FPT).
Mise en uvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemble
Publié le 23 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Depuis sa publication au Journal officiel, Localtis a consacré pas moins d'une soixantaine d'articles à la mise en œuvre la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 (voir ci-dessous les nombreux articles parus sur le sujet). Cela fait beaucoup.
Une impression largement partagée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui publie un rapport d'information consacré à la mise en application de la loi Elan, présenté par Thibault Bazin, député (LR) de Meurthe-et-Moselle, et Richard Lioger, député (LREM) de Moselle et l'un des deux rapporteurs du projet de loi (avec Christelle Dubos, devenue depuis lors secrétaire d'État).
NegaWatt prsente son scnario fond sur 96% d'nergies renouvelables pour atteindre la neutrali
Publié le 20 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement L'association négaWatt vient de présenter sa vision de l'avenir énergétique de la France à horizon 2050 selon lequel la France peut atteindre la neutralité carbone en s'appuyant à 96% sur des ressources énergétiques renouvelables. Dans cette publication quinquennale, le réseau d'experts constate d'abord que l'on pourrait réduire nettement les besoins énergétiques en engageant un grand programme de rénovation performante (niveau bâtiment basse consommation) des logements et locaux tertiaires et en renforçant la formation des professionnels du bâtiment.
Nouvelle parution : Conjoncture n88
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o en est-on, dix ans aprs ?
Publié le 26 juin 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Comment évolue la gouvernance des 550 aérodromes français ? Quel est leur devenir ? Dix ans après le transfert de ceux appartenant à l’État au profit des collectivités ou de leurs groupements, une série d'analyses éclairent les perspectives à envisager à moyen et long terme sur l’affectation et l’équipement de ces sites. Publiées par le cabinet de conseil aux collectivités Espelia (ex-Service Public 2000), dont le comité de surveillance est présidé par des associations d'élus (AMF et FNCCR), l'analyse porte en premier lieu sur la trajectoire prise dans la gestion de ce réseau.
Qui fait quoi ? La clause de comptence gnrale est supprime, mais...
Publié le 7 janvier 2016par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions … mais il reste encore pas mal de marges de manœuvre aux départements et aux régions pour continuer à intervenir dans beaucoup de domaines. C'est sans doute l'une des conclusions que pourra inspirer la lecture de l'instruction du gouvernement "relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales"