Publié le 27 mars 2020par Jacques Paquier / JGP média pour Localtis Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme On devrait bientôt y voir un peu plus clair. Depuis l’annonce des mesures de confinement, auxquelles ont succédé des propos de plusieurs membres du gouvernement appelant à la reprise des chantiers de bâtiment et travaux publics, les fédérations professionnelles déplorent des injonctions contradictoires. "On vous dit d’un côté que vous ne devez pas croiser plus de cinq personnes par jour, et on vous explique de l’autre que vous devez venir travailler.
Taux de chmage et demande demploi: des volutions parfois contre-intuitives
Pourquoi le taux de chômage ne rend-il pas compte de l’évolution de la demande d'emploi ? Cette question a guidé les échanges d’un webinaire de l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) organisé le 1er juin. "Il nous a semblé intéressant de traiter de la déconnexion entre le taux de chômage et la dynamique des demandeurs d’emploi, notamment tels qu’ils sont recensés par Pôle emploi", a souligné Olivier Portier, coordinateur de l’observatoire, en introduction.
un arrt essaie de dfinir les "travaux simples"
Publié le 28 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 11 octobre 2019 devrait permettre la mise en œuvre effective de la notion de "logement évolutif", introduite par la loi Elan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. Cette notion remplace l'obligation d'accessibilité universelle, instaurée par la loi Handicap du 11 février 2005 mais qui ne s'est jamais véritablement mise en place, du moins dans son intégralité.
un tlcentre port par sept communes en Corse (20)
Dans le département de la Haute-Corse, 92% des villages ont moins de 3.500 habitants et 62% d’entre eux ont moins de 300 habitants. Au sein de l'association des maires ruraux de Corse (AMR20), créée en 2016, sept communes rurales ont lancé un programme de déploiement d'un réseau de tiers lieux pour répondre à leurs problématiques de maintien de l’emploi et des services publics, de création d’entreprise et de bien vivre ensemble.
Une charte sur llagage pour tenter dendiguer les coupures de rseau en zone rurale
Publié le 2 septembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD A l’occasion de la seizième édition de Ruraltic, Sébastien Gouttebel, vice-président de l’AMRF, et Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange, ont signé le 24 août 2021 à Aurillac une charte, complémentaire du plan d'urgence pour le réseau de cuivre (voir notre article du 25 mai), visant à promouvoir et organiser l’élagage autour des réseaux télécom aériens. Selon l’opérateur historique, accusé par de nombreux élus ruraux de sacrifier son réseau cuivre sur l’autel de la fibre (voir notre article du 10 février), le défaut d’élagage expliquerait 50% des incidents réseau.
une circulaire organise les changes d'information entre les Siao et l'Ofii et suscite une leve d
Publié le 10 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Europe et international, Logement social, Social Une instruction ministérielle du 4 juillet 2019 définit les modalités de coopération entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale. La circulaire est publiée sous le timbre du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de l'Intérieur, mais elle émane pour une bonne part de la direction générale de la cohésion sociale, placée principalement sous l'autorité de la ministre des Solidarités et de la Santé.
une mini-rforme suscite la colre des lus locaux
Publié le 7 avril 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Développement économique Le projet de décret que le comité des finances locales (CFL) a examiné lors de sa séance plénière vient préciser les modalités d'application de l'article 136 de la loi de finances pour 2021. La mesure concerne l'application de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), en élargissant le champ des bénéficiaires d'une réduction de 20% du taux de la taxe.
une simple option pour l'acheteur
En l'espèce, le département des Bouches-du-Rhône avait lancé une procédure d'appel d'offres pour la passation d'un marché de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration des bâtiments de son patrimoine immobilier. La société SCPA avait présenté une offre pour le lot n°4, "sols souples", mais la collectivité l'avait rejetée en raison de son irrégularité. La société évincée a décidé de saisir le juge du référé précontractuel du tribunal administratif (TA) de Marseille qui, à sa demande, a annulé la procédure dudit marché.
Publié le 15 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international Localtis - Que vous inspirent vos premiers six mois au sein du Comité européen des régions ?
Marie-Hélène Herry - Mes premières impressions sont très positives. L’instance conduit de véritables débats de fond, sur des sujets prégnants pour nos concitoyens, qui intéressent directement leur quotidien. Récemment, nous avons ainsi débattu et travaillé sur la pénurie de médicaments, l’avenir de la politique agricole commune, celui du logement ou encore la santé mentale.
dfaut du plan Eau, 15 propositions de la FNCCR
Publié le 30 janvier 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que la présentation du plan Eau (voir notre article du 29 septembre dernier) prévue lors du carrefour des gestions locales de l’eau de la semaine passée a finalement été ajournée "de quelques semaines" (voir notre article de ce 27 janvier), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rappelle les 15 propositions qu’elle a formulées dans une note diffusée fin décembre, passée quelques peu inaperçue avec les fêtes.