Dmatrialisation au 1er janvier 2010 : publication de l'arrt d'application
Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics vient d'être publié au Journal officiel du 20 décembre 2009. Ce texte, applicable à compter du 1er janvier 2010, apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la dématérialisation et à la sécurisation des procédures.
Téléchargement du DCE sur le profil d'acheteur
Le texte précise tout d'abord que "les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet"
En 2014, les dpenses d'aide sociale dpartementale ont progress de 3% et franchi la barre des 3
Publié le 15 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale départementale en 2014. Cette publication intervient trois mois après celle d'une étude voisine portant sur les effectifs des personnes prises en charge par les différentes formes d'aide sociale départementale (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2015).
Enfin une marque ombrelle pour les labels du patrimoine
Publié le 24 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs A l'occasion de l'édition 2019 du Salon international du patrimoine culturel au Carrousel du Louvre à Paris – qui marque aussi le 25e anniversaire de cette manifestation –, sept associations portant des labels relatifs au patrimoine se sont réunies pour lancer une marque ombrelle : "France. Patrimoines & Territoires d'exception". (*)
Les sept réseaux concernés : Sites & cités remarquables de France, Les plus beaux villages de France, Petites Cités de caractère de France, Ville et Métiers d'Art, Plus beaux détours de France, réseau des Grands Sites de France et Fédération des parcs naturels régionaux de France.
formations pour anticiper les mutations du secteur (17)
Après le programme local de réduction des déchets signé avec l’Ademe en 2009, le syndicat mixte Cyclad (ex-Smictom Vals Aunis) a été labellisé en 2015 Territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchet par le ministère de l’Environnement. En charge de la collecte et la valorisation des déchets auprès de 170 communes et 125.000 habitants, il gère en régie 24 déchetteries et leurs agents. Il mise sur la formation de ces derniers, qui font fonction non seulement de gardiens, mais aussi de gestionnaires et conseillers, et bénéficient pour cela d’un nouveau dispositif solide de formation.
L'Aquitaine met en place le CV anonyme pour tous ses recrutements
Le conseil régional d'Aquitaine généralise le CV anonyme à l'ensemble de ses recrutements, devenant ainsi la première région à mettre en place cette mesure destinée à prévenir les discriminations. Concrètement, les nouvelles procédures de recrutement feront intervenir un prestataire. Lorsqu'un candidat postulera, il sera en contact avec l'entreprise d'insertion Step, dont le siège est situé à Pau. C'est là que les CV et lettres de motivations seront traités et rendus anonymes. Les documents parviendront ensuite à la direction des ressources humaines du conseil régional en portant un numéro.
La Cnil monte en puissance avec le numrique
Recrudescence des plaintes sur la vie privée, droit à l'oubli et compétences élargies sur la vidéoprotection resteront les points forts du dernier rapport annuel 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présenté ce 10 juillet. Le régulateur accompagne la poussée du numérique, l'explosion des usages et des réseaux sociaux en se diversifiant. Tous les indices sont en progression, même s'ils demeurent pour certains très relatifs. Ainsi, la Cnil a bien reçu 5.
La commission des affaires sociales du Snat adopte la proposition de loi sur les maisons de naissa
Publié le 21 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 20 février, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, déposée en mai 2011 - il y a près de deux ans - par Muguette Dini, sénatrice (Centriste) du Rhône. La proposition de loi a été votée en commission par les sénateurs de l'UMP, de l'UDI-UC et d'Europe écologie-Les Verts, les sénateurs PS s'abstenant et les communistes (CRC) votant contre.
La Commission des droits de l'homme veut introduire un critre de discrimination lie la prca
Publié le 1 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 septembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'inscription dans la loi d'un critère de discrimination fondée sur la précarité sociale. Il s'agit, plus précisément, d'ajouter un vingtième critère à la liste de ceux déjà mentionnés à l'article 225-1 du Code pénal.
la Cour des comptes revient la charge
Publié le 22 juillet 2024par Thomas Beurey, Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales et l'Agence France Locale (voir nos articles du 11 juin et du 21 juin), la Cour des comptes constate à son tour que les situations financières des différentes catégories de collectivités territoriales ont divergé en 2023, avec un bloc communal se trouvant dans une position financière "
La Cour des comptes svre sur la CMU-C et l'ACS
Publié le 5 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Cour des comptes a rendu public, le 3 juin 2015, son rapport sur "Le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire". Le même jour, la commission des finances du Sénat, commanditaire du rapport, organisait une audition pour "suite à donner" à ce document. Le rapport rappelle que la création de la CMU-C en 1999 et celle de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) en 2004 ont été rendues nécessaires par le désengagement progressif de l'assurance maladie obligatoire de base de la prise en charge des dépenses de santé.