Publié le 25 juillet 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Reconquête industrielle Au terme d'une année parlementaire mouvementée, la session extraordinaire s'est achevée vendredi 21 juillet par l'adoption, en première lecture, du projet de loi Industrie verte par les députés (217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions), avec un soutien peu enthousiaste des bancs LR et RN. Procédure accélérée oblige, le texte, déjà adopté par le Sénat, fera l'objet d'une commission mixte paritaire, en octobre prochain, après les élections sénatoriales.
ce qui change aprs l'examen de la partie recettes du projet de budget l'Assemble
TASCOM : BOND ATTENDU DES RECETTES EN 2017
A l'article 8 du projet de loi, il est prévu que les magasins redevables de la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) créée en 2014 paieront l'an prochain non seulement la majoration due pour 2017, mais aussi un acompte égal à la moitié de la majoration dont ils devront s'acquitter en 2018. 4.200 établissements dont la surface dépasse 2.500 m2 sont concernés par cette mesure qui doit permettre à l'Etat d'encaisser à l'avance 100 millions d'euros.
ce sera 5.000 places et assises !
Publié le 19 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comme elle l'avait annoncé, Roselyne Bachelot a organisé une réunion, le 18 février, avec des responsables de festivals de musiques actuelles, des organisations et des fédérations professionnelles, afin d'évoquer les perspectives des festivals pour 2021, et plus particulièrement leur saison d'été. C'est peu dire que cette réunion était attendue par les organisateurs, les artistes, mais aussi les collectivités concernées (voir notre article du 11 février 2021).
Crations de places et exprimentations pour les structures d'accompagnement des personnes en diff
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui des Finances publient une circulaire en date du 7 juin 2012, consacrée à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes "confrontées à des difficultés spécifiques". Point important : cette circulaire ne concerne pas le volet hébergement qui, eu égard à son importance, fait l'objet d'une instruction budgétaire spécifique.
La circulaire du 7 juin couvre une série de dispositifs légers, centrés sur l'accompagnement, dont certains sont encore expérimentaux.
Des propositions pour le futur plan sant-transports
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne son rapport final sur le plan santé-transports prévu par le futur plan national santé environnement (PNSE) pour la période 2009-2013, qui devrait être présenté en mars prochain. Rédigé par Marc Grimot, ingénieur des Mines, le rapport du CGEDD dresse d'abord un bilan des nuisances dues aux transports (pollution de l'air et bruit) avant de proposer des pistes d'actions.
Docapost Fast - Elus | Offreur Smart city
Dans une période de rationalisation des coûts où les projets de modernisation se multiplient, DOCAPOST FAST propose des services clés en main qui permettent aux établissements publics, de santé et aux entreprises de s’affranchir des problématiques techniques des projets de dématérialisation pour se concentrer sur les aspects organisationnels, métiers et de conduite du changement.
Plus qu’une simple plateforme, DOCAPOST FAST offre des services clés en main (SAAS) en s’appuyant sur les dernières innovations technologiques et l’expertise de ses équipes.
l'AMF conclut un accord avec les fdrations de metteurs sur le march
Nouvel épisode dans les difficiles négociations autour du prochain cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes sur la filière des emballages ménagers : l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) vient d'annoncer la signature le 7 juillet d'un protocole d'accord avec les fédérations de metteurs sur le marché - Association nationale des industries alimentaires (Ania), Fédération des entreprises de la beauté (Febea), Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et Association technique du commerce et de la distribution (Perifem).
l'AMRF demande "bon sens et quit" dans la rdaction du dcret
Les maires ruraux de France sont à nouveau mobilisés contre la loi Carle du 28 octobre 2009 ou, plus exactement, contre le projet de décret d'application de cette loi. Rappel : la loi Carle précise "l'obligation faite aux communes de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes" (lire ci-contre "Forfait communal : la proposition de loi Carle est définitivement votée"). Néanmoins, certains points doivent être réglés par voie réglementaire et, en particulier, celui de la notion de capacité d'accueil des communes.
L'Aorif et l'Unafo mobilisent sur la performance nergtique des rsidences sociales
Publié le 17 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Energie, Environnement, Logement social, Social A l'occasion d'une journée professionnelle autour de la performance énergétique des résidences sociales, l'Aorif (représentation de l'USH en Ile-de-France) et l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) publient un document de 12 pages intitulé "Tous concernés par la performance énergétique de la résidence sociale", visant à "aider leurs adhérents à imaginer de nouveaux processus et de nouveaux outils communs"
l'UE va financer vingt projets en France
Publié le 1 septembre 2016par Laurent Terrade Europe et international, Environnement, Energie La Commission européenne a approuvé formellement le 8 juillet la liste des 195 projets qui recevront 6,7 milliards d'euros de financement de l'union européenne au titre du deuxième appel à projets réalisé dans le cadre du "Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe" (MIE). Ces projets, situés principalement sur le réseau principal du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), doivent contribuer à "