La France ratifie la Charte europenne de l'autonomie locale
La France a ratifié le 17 janvier la Charte européenne de l'autonomie locale, 21 ans après l'avoir signée et au terme d'une procédure de trois années. C'est en effet début 2004 que le gouvernement a annoncé la ratification de cette charte du Conseil de l'Europe. Mais ce n'est que deux ans plus tard que les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi autorisant sa ratification. En fait, "dès 1985, la France respectait les termes de la charte"
La ministre du Tourisme s'inquite du faible nombre d'htels classs
Publié le 13 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Le 24 juillet, les hôtels - et les autres types d'hébergements touristiques - ne pourront plus arborer leur traditionnel classement. A cette date, celui-ci perdra en effet toute valeur légale au profit du nouveau dispositif de classement mis en place par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Les établissements qui laisseraient sur leur devanture la traditionnelle plaque bleue hexagonale avec ses étoiles blanches, ou continueraient d'y faire référence dans leurs documents de présentation ou leur papier à en-tête, seront susceptibles de sanctions dès le 24 juillet prochain (voir nos articles ci-contre).
La signature lectronique dans la passation des marchs publics bientt banalise
L'usage de la signature électronique dans les documents dématérialisés remis à l'occasion d'une candidature ou d'une offre à un marché vient d'être réformé avec l'arrêté du 15 juin 2012, publié le 3 juillet 2012 au Journal officiel. En abrogeant l'arrêté du 28 août 2006, ce texte marque une nouvelle phase dans la "révolution" de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
A titre préliminaire, l'arrêté rappelle l'obligation d'utiliser la voie dématérialisée pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.
LArcep et lArcom font converger leurs tudes sur les usages numriques
Le rapprochement des régulateurs de l’audiovisuel, l’Arcom, et des télécoms, l’Arcep, s’est traduit par la création d’un "pôle numérique commun" en mars 2020. Celui-ci a pour mission "d’approfondir les analyses techniques, économiques et environnementales des marchés du numérique et d’accompagner les deux régulateurs dans la mise en place de leurs nouvelles missions dans le domaine du numérique". La deuxième édition du référentiel des usages numériques s’inscrit dans cette optique en proposant une synthèse des statistiques récentes sur le numérique.
le "contre-rapport" du SNUipp est aussi un appel la concertation
Publié le 19 février 2014par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation Quelle bonne idée ce contre-rapport du syndicat SNUipp-FSU ! Le premier syndicat représentant les professeurs des écoles n'avait pas voulu être associé à celui du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires adopté le 12 février dernier (voir notre article ci-contre) dont il est membre. Son rapport à lui, intitulé "Réforme des rythmes : ce que les enseignants en disent"
Le "grand port fluvio-maritime de l'axe Seine" est n
Publié le 21 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Sécurité Le rendez-vous sera honoré. Lors du Comité interministériel de la mer du 22 janvier dernier, le Premier ministre avait indiqué que l'établissement issu de la fusion des trois ports de l'axe Seine – le port autonome de Paris et les grands ports maritimes du Havre et de Rouen – prendrait officiellement corps le 1er juin prochain.
Le Baromtre estival du 115 montre une forte dgradation de l'hbergement d'urgence
La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS, ex-Fnars) publie l'édition d'été de son "Baromètre du 115". Celle-ci synthétise les demandes et les réponses adressées au numéro d'urgence entre le 10 juin et le 10 juillet 2017, dans les 41 départements de l'échantillon. Ses résultats confirment que l'été constitue une période aussi difficile que l'hiver en matière d'hébergement d'urgence. Pour la FSA, "cette année encore, le période estivale se caractérise par une dégradation de la prise en charge des personnes sans domicile"
le Cerema fait son inventaire
Publié le 29 juillet 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Infrastructures numériques, THD Baptisé "Cartofriches" , le nouveau portail national conçu par le Cerema, à la demande du ministère de la Transition écologique, pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat, tertiaires etc.), a été présenté en Conseil de défense écologique, ce 27 juillet. L’objectif est d'aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à les réhabiliter et ainsi réduire l’étalement urbain, alors qu’entre "
Le dpartement de Sane-et-Loire "ose l'esprit potache" pour attirer les mdecins
Publié le 23 octobre 2013par Valérie Liquet Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Pour promouvoir son dispositif "installe un médecin", le département de Saône-et-Loire déploie une campagne de communication revendiquée "audacieuse" ("racoleuse", diront certains…). "L'univers de cette communication est résolument potache pour réveiller l'esprit carabin qui sommeille en tout médecin", assume la collectivité. Elle avait été préparée sur les réseaux sociaux via une application pour mobiles et tablettes (www.facebook.com/installeunmedecin et twitter.
le gouvernement veut concrtiser les plans daction des branches professionnelles
Publié le 9 mai 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Mobilisé depuis 2020 sur le chantier des "métiers en tension", le gouvernement veut que les réflexions des secteurs d’activité voulant résoudre leurs difficultés de recrutement se concrétisent. Après avoir missionné l’inspecteur général des affaires sociales honoraire Philippe Dole, en mars 2021, pour accompagner les branches professionnelles vers l’adoption d’engagements à ce sujet, ce dernier est à nouveau mandaté pour s’assurer de leur mise en œuvre.