le projet de dcret fait toujours dbat entre l'Etat et les dpartements
La commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) - instance présidée par Alain Lambert chargée notamment d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements - avait inscrit à l'ordre du jour de sa séance du 1er avril l'examen du projet de décret relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le retour la police de quartier maill d'incidents
D'ici à trois ans, une centaine d'unités territoriales de quartier (Uteq) seront déployées dans les cités sensibles. Mais le lancement des premières de ces unités en Seine-Saint-Denis depuis quinze jours est accompagné de heurts. Dans le quartier Franc-Moisin à Saint-Denis, les nouveaux policiers volontaires ont été violemment pris à partie, les 14 et 15 avril, par une trentaine de personnes. Le 17 avril, un habitant de la cité a été interpellé au moment où il se préparait à un "
Le SGMAP va dvelopper un dmonstrateur pour simplifier la procdure des marchs publics
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) va développer un premier démonstrateur sur les marchés publics pour illustrer le potentiel et l'intérêt du programme de simplification "Dites-le nous une fois" (1), un des grands chantiers amorcés par l'administration centrale. Le projet a été présenté aux représentants des collectivités locales lors de la réunion le 4 décembre dernier de l'Instance nationale partenariale (INP) et sera officialisée lors du prochain Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) le 18 décembre.
Le taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarit fix 1%
Le décret n°2016-627 du 18 mai 2016 fixe à 1% le taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau pour l'année 2016. Le versement de cette contribution sera effectué le 1er octobre. Ce fonds a été instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2015 et ses modalités précisées dans un décret publié en avril 2015. Il est destiné à fournir aux chambres d'agriculture une ressource collective pour la mise en œuvre de la péréquation et de la modernisation du réseau.
Les collectivits fortement endettes ne voient pas encore le bout du tunnel
Publié le 27 octobre 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, a annoncé le 26 octobre que sa ville va assigner la semaine prochaine la Deutsche Bank devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros. Il n'exclut pas de poursuivre en justice d'autres banques. Le maire de la capitale du Forez n'est pas le seul élu en France à être confronté aux risques financiers que font peser les produits structurés dangereux.
les dlibrations peuvent tre prises jusqu'au 1er fvrier
Publié le 26 janvier 2016par T.B. / Projets publics Tourisme, culture, loisirs L'article 90 de la loi de finances pour 2016 fixe au 1er octobre de chaque année la date limite d'adoption des délibérations visant à instituer la taxe de séjour et à fixer ses tarifs.
Le choix du 1er octobre permet une mise en cohérence avec les autres délibérations des communes en matière fiscale. Les délibérations des collectivités locales relatives à la fiscalité directe locale, à l'exception de celles qui fixent les taux et les produits des impositions, ainsi que de celles qui instituent la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, doivent en effet être prises avant le 1er octobre pour être applicables l'année suivante.
les grandes manoeuvres ont commenc
L'arrêté modifiant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique apporte "un grand nombre d'actualisations" au texte actuellement en vigueur, autrement dit l'arrêté du 22 décembre 2008 qui a approuvé la mise en place de ce schéma. Ce dernier avait déjà été modifié une première fois, mais dans des proportions moins importantes, par un arrêté du 26 mars 2009. La date limite pour l'extinction définitive du signal analogique reste officiellement inchangée au 30 novembre 2011 - elle est fixée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision - et le principe d'un basculement progressif des régions à partir du 2 février 2010 est maintenu.
les lus placs devant des injonctions contradictoires
Publié le 24 novembre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle "Pour accueillir les entreprises industrielles, il nous faut deux leviers, les finances et le foncier, et malheureusement le foncier va devenir une denrée rare et le ZAN ne va pas nous faciliter la vie !" En une phrase, Guillaume Guérin, président de la communauté urbaine Limoges Métropole, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), a résumé les freins avancés par les maires pour participer à l'effort de réindustrialisation.
Les questions fiscales restent sur le devant de la scne
Avec la limitation de l'évolution des dotations accordées par l'Etat, les marges de manoeuvre des collectivités locales se resserrent. La perspective d'un grand soir de la fiscalité locale paraît définitivement écartée.
Le report à la dernière minute de la conférence nationale des exécutifs prévue fin avril avait fait planer un doute sur la volonté du gouvernement de réformer la fiscalité locale. Il fallait en réalité à celui-ci plus de temps pour émettre ses premières pistes de réforme.
Marseille, capitale de l'habitat dgrad, insalubre et dangereux
Publié le 6 novembre 2018par Valérie Liquet avec AFP Provence-Alpes-Côte d'Azur Logement social, Social, Sécurité L'effondrement de trois immeubles vétustes, lundi 5 novembre 2018, dans le quartier populaire de Noailles à Marseille, à deux pas du Vieux-Port, provoquant la mort de cinq personnes selon le dernier bilan encore provisoire, relance le débat sur l'habitat insalubre dans cette ville. Se référant à un rapport remis au gouvernement en mai 2015 par Christian Nicol, inspecteur général honoraire de l'administration du développement durable, la fondation Abbé-Pierre indique qu'à l'époque déjà on estimait à 40.