Dossier d'enqute publique revoir pour le premier tronon du Grand Paris Express
Dans un avis adopté le 24 octobre 2012, l'Autorité environnementale (AE) a jugé que le dossier du premier tronçon de la ligne rouge du Grand Paris Express, desservant le sud francilien, était "actuellement insuffisant pour donner à l'enquête publique tout son sens au regard des impacts du projet". Ce dossier portait sur le tronçon reliant le pont de Sèvres (Hauts-de-Seine), à l'ouest, à Noisy-Champs, près de Marne-la-Vallée, à l'est, soit 33 km de ligne souterraine pour un montant total de plus de 5 milliards d'euros.
En 2013, les collectivits locales ont emprunt moindre cot
Pour réaliser leurs investissements, les collectivités ont bénéficié en 2013 de conditions de financement plus favorables qu'en 2012. Elles ont emprunté à un taux de 3,08% en moyenne, constate l'Observatoire Finance active de la dette, dont la dernière note est fondée sur les chiffres de la dette de 1.200 collectivités locales, représentant plus de la moitié de l'encours de dette des administrations publiques locales. Essentiellement deux phénomènes permettent d'expliquer cette bonne nouvelle : le maintien de taux d'intérêt "
en commission, le Snat tend la gratuit toutes les places
Publié le 5 décembre 2013par Avec AFP Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales du Sénat s'est prononcée mercredi 4 décembre en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap, en adoptant une proposition de loi qui sera débattue en séance le 12 décembre.
Initialement, cette proposition de loi initiée par Didier Guillaume (vice-président PS du Sénat et président du conseil général de la Drôme) devait permettre aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d'un accès gratuit et sans limitation de durée aux places réservées (voir ci-contre notre article du 10 octobre).
entre Bordeaux et Toulouse, Christian Estrosi choisit Paris
Finalement, le comité stratégique de la filière aéronautique sera installé à Paris. La décision a été annoncée par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, lors d'un déplacement en Gironde le 17 septembre 2010. Ce comité est le premier des dix prévus dans le cadre des états généraux de l'industrie (1). Les autres doivent être mis en place d'ici à la fin de l'année. Leur objectif : structurer l'industrie française en filières plus compétitives, en favorisant les synergies entre les grandes entreprises et les PME d'un même secteur, en définissant des stratégies communes et en portant de grands projets structurants.
Et si le projet de loi Pacte prcipitait la "refondation" de l'Anru ?
Publié le 4 mai 2018par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social, Politique de la ville "Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales qui y sont liées, à l’exception de celles liées à l’emploi de personnes en situation de handicap", a confirmé le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans une interview au Parisien du 3 mai. Ces suppressions, qui figureront dans le futur projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises)*, seraient "
Interoprabilit des infrastructures de recharge ou de ravitaillement encarburants alternatifs :
Publié le 6 décembre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Le cadre réglementaire - pris en application de l’article 67 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) - précisant l’obligation d'interopérabilité des infrastructures de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouvertes au public, c'est-à-dire la capacité des systèmes à fonctionner sans restriction avec d'autres composants, est paru ce 4 décembre.
Jean Castex annonce que l'excutif "met un terme au processus de rvision constitutionnelle" sur l
Publié le 6 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "Le vote du Sénat met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle" a regretté Jean Castex lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée ce 6 juillet, en réponse au député LREM des Français établis hors de France Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale. En deuxième lecture les sénateurs avaient adopté la veille une formulation différente de celle votée par l'Assemblée et soutenue par le gouvernement, autour de l'inscription dans la Constitution notamment de la "
L'Arcep et le gouvernement entendent la colre des territoires et rappellent Orange ses obligati
Pour de nombreuses communes, c’est la double peine : non seulement la fibre n’arrive pas (quand elle est programmée) mais les coupures de service se multiplient. En cause : un réseau cuivre vieillissant et mal entretenu. Or, comme le rappelle l’Arcep dans un communiqué daté du 23 octobre, Orange a été désigné par arrêté du 27 novembre 2017 opérateur chargé d’assurer le service universel pour trois ans. Plus précisément, Orange doit fournir des prestations de "
la CNSA fait sa rentre
Publié le 9 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) profite de la proximité de la rentrée scolaire pour mettre en évidence son rôle central en matière de scolarisation des enfants handicapés. Elle rappelle en premier lieu qu'environ 260.000 enfants handicapés viennent de faire leur rentrée scolaire en milieu ordinaire. Un nombre en progression de 10% cette année et qui a plus que doublé depuis 2006 (première année de mise en œuvre de la loi Handicap du 11 février 2005).
La collectivit territoriale de Guyane souhaite "claircir et scuriser" les aides de l'Etat
Publié le 4 avril 2017par Michel Tendil Guyane Cohésion des territoires, Développement économique, Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Il faut désormais graver dans le marbre ce qui a été longuement négocié et acté, faute de quoi tout ce travail risque d’être perdu", a affirmé le Premier ministre Bernard Cazeneuve, lundi 3 avril, à l’issue de la réunion interministérielle sur la situation en Guyane, alors que celle-ci demeure très tendue sur place.