Publié le 16 novembre 2016par Pierre-Marie Langlois / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Devant les sénateurs de la commission des affaires économiques, le mardi 15 novembre au matin, la secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, se trouvait face à l'auditoire idéal pour rappeler les efforts du gouvernement en faveur de la connectivité des territoires ruraux.
En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 annonce pas moins de 409,5 millions d'euros inscrits au programme 343 "
Le Rseau national des budgets participatifs est cr
Publié le 9 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public En gestation depuis plusieurs années (voir notre article), le Réseau national des budgets participatifs a officiellement vu le jour le 8 novembre 2022, à l’initiative de douze collectivités, selon un communiqué du 20 décembre dernier. Initiatrices de cette dynamique d’échange avec l’organisation de rencontres nationales depuis 2016, les villes de Grenoble, Rennes, Montreuil, Paris, Clermont-Ferrand et Angers ont été rejointes par Bordeaux, Tours, Albi, Marseille, Ploemeur et Amiens.
le texte adopt en commission, l'Assemble
Publié le 23 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Mesures relatives à sécurité routière - article 31 Les députés ont rétabli la possibilité pour le préfet de département d'interdire à un candidat au permis de conduire ayant commis des faits d’outrage ou de violence sur un inspecteur de se présenter à nouveau à l’examen. Sont également réintroduits les nouveaux cas dans lesquels le préfet peut faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière d’un véhicule (conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants, refus de se soumettre aux tests de contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de produits stupéfiants, conduite sans permis de conduire).
les collectivits peinent rattraper leur retard
Dans le cadre de l'application de la directive européenne de juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) vient de dresser le bilan des cartes de bruit réalisées par les agglomérations et collectivités concernées, en mettant en ligne sur son site la liste de celles qui ont été élaborées.
Transcrite dans le Code de l'environnement puis par décret en 2006, cette directive a mis du temps à se traduire concrètement sur le terrain.
les dcrets prsents en Conseil des ministres J-7
Actualité Localtis Simplification - "Silence vaut accord" : J-8 avant le coup de sifflet d'une révolution laborieuse Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqqKklaOwpnnVmqytZZGYsKa805qroqeeYrmmv4ydnJyqlanAbrzRnqqepqSawG6xzWaaqKajmratecOeqmalmaO2tMDRnqpmol1s
Les dputs rejettent la fonctionnarisation des AESH
Publié le 17 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation Passer de "la débrouille" à une solution "pérenne", tel était le dessein de la proposition de loi de la députée de Seine-Saint-Denis Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les 132.000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui s'occupent actuellement de 430.000 enfants. Mercredi 16 novembre 2022, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté cette PPL au profit d'une simple possibilité d'avancer le moment de passer d'un contrat à durée déterminée (CDD) à un contrat à durée indéterminée (CDI).
les projets "verts" de plus en plus exposs
Publié le 15 juin 2022par Michel Tendil / Localtis Environnement, Europe et international, Finances et fiscalité Le Covid a suscité l’imagination des fraudeurs en Europe. C’est ce qu’on peut lire dans le dernier rapport de l’Olaf (Office européen de lutte contre la fraude). L’organisme anti-fraude de l’Union européenne indique avoir recommandé le recouvrement de 527,4 millions d’euros au profit du budget de l’Union européenne l’an passé. Il a ainsi conclu 212 enquêtes et en a ouvert 234 autres et formulé 294 recommandations.
les propositions de la mission Richard-Bur
Les grandes collectivités pourront refuser de passer un contrat avec l'Etat prévoyant la limitation de leurs dépenses de fonctionnement, mais elles pourraient avoir intérêt à en signer un au cours du premier semestre 2018, période durant laquelle cette possibilité sera ouverte. La mission sur les finances locales pilotée par le sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur n'en doute pas. Dans le rapport intermédiaire qu'elle a remis le 17 novembre au Premier ministre, elle a prévu plusieurs incitations pour pousser les collectivités à s'engager sur la maîtrise de leurs dépenses.
Les rgions font le grand saut
Publié le 1 septembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Tout sera-t-il fin prêt pour le 4 septembre, jour de la rentrée scolaire ? "Cette rentrée est pour nous un moment charnière", reconnaît-on pudiquement chez Régions de France. Depuis le 1er septembre, les lignes de transports scolaires précédemment gérées par les départements sont passées dans leur giron. C'est l'un des effets concrets de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
Malgr des signes encourageants, l'accueil des touristes trangers laisse encore dsirer
Publié le 1 décembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Lefebvre a présenté, le 29 novembre, un premier bilan de la mise en œuvre de la charte sur la qualité de l'accueil des touristes en France, signée avec les principaux acteurs du secteur en mars dernier (voir notre article ci-contre du 2 mars 2011). Même si le recul paraît un peu court pour tirer des conclusions approfondies, ce premier survol laisse apparaître un certain nombre de signes encourageants.