Publié le 7 mars 2022par C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions L'Elysée a fait savoir samedi soir par un communiqué que l'actuel secrétaire d'Etat à la ruralité, Joël Giraud, était nommé ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en remplacement de Jacqueline Gourault, qui était jusqu'ici sa ministre de tutelle. Une forme d'intérim de court terme qui fait suite à la nomination de Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel.
L'Institut de la gestion dlgue cartographie les services publics locaux
Publié le 19 septembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Tourisme, culture, loisirs C'est une étude qui prétend battre en brèche les idées reçues sur la gestion des services publics locaux. Distribution et assainissement de l'eau, collecte et valorisation des déchets, transports urbains, stationnement, réseaux de chaleur, éclairage public, restauration collective, petite enfance, palais des congrès, activités funéraires, équipements sportifs et culturels : dans les grandes villes, comment sont gérés ces incontournables services publics locaux ?
La Caisse des Dpts accompagnera les territoires du Grand Est dans leur dveloppement
Publié le 8 février 2016par Laurent Terrade Grand Est Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Environnement, Energie A l'occasion de son déplacement en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine les 4 et 5 février, Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts a procédé à la signature de six conventions de partenariat avec différentes collectivités territoriales. Il s'agit de :
- Un partenariat pour le développement économique et le très haut débit, avec la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
La charte pour une agriculture durable du Triangle Vert (91)
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la CNSA va au-devant des dpartements et des ARS
Publié le 13 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a un mois, le comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) – qui regroupe les financeurs (assurance maladie, CNSA, Etat, départements), ainsi que les représentants des 15.000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) pour enfants et adultes handicapés – validait la feuille de route du projet pour 2019 et actait le lancement d'une "
la crise modifie les quilibres territoriaux
Fort de 912.000 offres d’emploi diffusées au premier trimestre 2021 sur les plateformes RegionsJob/ParisJob, HelloWork (groupe Télégramme) a présenté le 29 avril 2021 la dernière édition de son classement des régions les plus dynamiques en termes d’offres d’emplois. Alors que l’Île-de-France caracole régulièrement en tête de ce baromètre, la région capitale se retrouve en ce début d’année détrônée par l’Auvergne-Rhône-Alpes. Ainsi, avec une part de 17% des 265.000 offres en CDI et CDD publiées, non seulement cette dernière gagne deux points par rapport au premier trimestre de 2020, mais elle bénéficie aussi de la forte décroissance de l’Île-de-France qui perd 3 points, soit 16 % du volume national.
la feuille de route des prfets de rgion
Publié le 18 janvier 2017 Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Par une note rendue publique ce 16 janvier, le ministère de l'Environnement demande aux préfets de région d'informer les obligés de la nécessité d'établir leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Dans un premier temps, sont concernés les EPCI de plus de 50.000 habitants et la métropole de Lyon, dont l'obligation a été fixée au 31 décembre 2016. La date limite est fixée au 31 décembre 2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20.
lappel projets locaux du plan "Mieux manger pour tous" est ouvert
Publié le 12 mai 2023par Caroline Megglé Santé, médico-social, vieillissement, Social Destiné à "garantir aux personnes en situation de précarité un accès à une alimentation plus saine, durable et qualitative ", le plan gouvernemental "Mieux manger pour tous" a été lancé de manière opérationnelle le 11 mai 2023 par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités. La Première ministre avait annoncé en novembre dernier que ce plan serait financé à hauteur de 60 millions d’euros en 2023 (voir notre article).
le chantier stratgique de la relation usagers
La recherche d'une solution globale d'authentification numérique mobilise depuis longtemps les esprits. Son traitement à l'échelle nationale est censé faciliter le déploiement d'une offre globale de téléservices publics tout en soutenant le commerce en ligne. Après maintes hésitations, les pouvoirs publics pensaient avoir trouvé la solution en intégrant une seconde puce (optionnelle) sur la carte nationale d'identité électronique (CNIE). Mais la censure d'une partie de la loi relative à la protection de l'identité par le Conseil constitutionnel, conduisait à l'abandon du projet en 2013.
Le gouvernement confirme l'assujettissement des tablissements scolaires privs la taxe d'habit
Publié le 15 mai 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Jeunesse, éducation et formation Les établissements scolaires privés sont bien assujettis à la taxe d'habitation pour leurs locaux qui ne sont pas explicitement exclus de l'assiette de cette taxe, confirme le ministère chargé des comptes publics dans une réponse, publiée au Journal officiel du Sénat du 9 mai 2024, à une question de François Bonhomme, sénateur du Tarn-et-Garonne.