les groupes de travail remettent leurs propositions Ccile Duflot
Publié le 24 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Alors que le Parlement vient d'achever l'examen du projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - voir ci-contre notre article de ce jour et notre dossier dédié), les quatre groupes de travail mis en place en novembre dernier viennent de remettre à Cécile Duflot leurs propositions pour concrétiser la démarche "Objectifs 500.
les lus du bloc communal plutt satisfaits, en attendant une nouvelle concertation
Contrairement à l'Association des régions de France et à l'Assemblée des départements de France, les associations représentant ce qu'on appelle désormais communément le bloc communal estiment que leur mobilisation face à la suppression de la taxe professionnelle a été payante. Il est vrai qu'elles sortent plutôt gagnantes du scénario final tel que décrit dans la version définitive du projet de loi de finances pour 2010 adopté le 18 décembre. Toutes les grandes associations nationales de maires (AMF, AMGVF, FMVM, APVF et AMFR) ainsi que celles représentant l'intercommunalité (ADCF et Acuf) ont même signé ce 22 décembre un communiqué commun pour faire part de leur relative satisfaction… tout en exprimant évidemment quelques regrets et en affirmant leur volonté de "
Les modalits de mise en uvre de l'aide la transformation des dbits de tabac prcises dan
Publié le 8 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les conditions de mise en œuvre du dispositif lancé en février 2018 par le gouvernement pour aider les débitants de tabac à reconfigurer leur point de vente en commerce de proximité multiservices sont détaillées dans une circulaire publiée le 24 décembre 2018. Cette aide, prévue dans le cadre du décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 et de l'arrêté du 17 octobre 2018, concerne les repreneurs d'un établissement ou d'un débit de tabac qui ont un projet de développement et les buralistes en activité qui souhaitent se repositionner commercialement et réaménager leur établissement.
Pourquoi faut-il s'entendre et voter le budget primitif dans les temps ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Tous les ans, les conseils municipaux doivent voter leur budget primitif avant le 15 avril, sauf l’année de leur renouvellement, où cette date est portée au 30 avril (1).
Si vous n’avez pas reçu les informations indispensables à son élaboration, ces délais ne s’appliquent pas.
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Qu'est-ce qu'un coquartier ? (CAUE 56)
Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Dans le cadre de sa réflexion sur l'aménagement durable, le CAUE 56 a réalisé une série de fiches méthodologiques en 2008. Cette fiche porte sur les écoquartiers, quartiers innovants, sous l'impulsion d'élus et d'acteurs locaux qui cherchent à aménager un cadre de vie tenant compte de préoccupations de développement durable : comment créer une qualité urbaine et paysagère ? Quelles préoccupations environnementales prendre en compte ?
quel chemin emprunter vers la sobrit ?
Publié le 2 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement "Il faut être conscient que nous sommes dans une phase d’entraînement à des chocs qui vont être de plus en plus violents – le covid en a été un petit (sic) – et les changements de mode de vie vont être de plus en plus forts. (…) Il y a une addiction de la société à la surconsommation.
Sant publique France passe au crible la pandmie de Covid-19 dans chaque rgion depuis mars 2020
Publié le 24 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la cinquième vague de la pandémie de Covid-19 ne cesse de monter, Santé publique France met en ligne sur son site 16 monographies régionales (métropole et outre-mer) sur tous les aspects sanitaires de cette crise hors norme. La période étudiée va de mars 2020 à mai 2021 et couvre donc les trois premières vagues, laissant de côté la quatrième (août-octobre 2021) et, bien sûr, celle en cours.
tat des lieux entre deux rformes
Publié le 4 mars 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Où en sont les plans d'urbanisme intercommunaux (PLUI) aujourd'hui ? La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en a fait une règle de principe inscrite dans le Code de l'urbanisme. Trois ans après, l'avant-projet de loi de décentralisation veut faire évoluer le Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour faire du PLU un élément obligatoire de la compétence "
Transformation digitale juridique avec les Legaltech
Temps de lecture : 3 minutes
“Rejoindre une LegalTech, c'est goûter aujourd'hui à l'entrepreneuriat juridique”, confiait Grégoire Hanquier, Directeur Juridique chez Data Legal Drive au journal Affiches Parisiennes. L’introduction même du concept d’entrepreneuriat juridique bouleverse la conception traditionnelle du droit réservé jusqu’ici aux professionnels. Le secteur de la LegalTech répond ainsi à une double nécessité : faciliter l’accès aux services juridiques pour le justiciable tout en permettant aux professionnels des gains de productivité sans dégrader leurs rôles ou leurs interventions.