Un dcret dtaille les rgles applicables aux aires de grand passage
Publié le 10 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité Un décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage précise les règles relatives à leur aménagement, leur équipement, leur gestion et utilisation, ainsi qu'aux modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies. Le décret propose également, en annexe, le règlement intérieur type de ces aires.
Un dcret oblige le fibrage de tous les btiments neufs
Publié le 1 septembre 2016par I.E. / EVS Logement social Un décret publié le 30 août 2016 oblige le fibrage de toutes les constructions neuves, individuelles et collectives, d'habitation ou commerciales. Début août, un décret obligeait les constructeurs de logements collectifs neufs à y installer un nombre minimal de prises en fibre optique en fonction de la taille de l'appartement (voir notre article ci-contre). Avec le décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 paru ce 31 août au JO, le gouvernement entend cette fois-ci les obliger à "
un rapport incite l'tat se doter d'une vraie stratgie
Publié le 4 novembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique, Tourisme, culture, loisirs C’est en février dernier que trois ministères – Économie, Culture et Transition numérique – ont confié à deux chercheurs (Camille François, université de Columbia ; Rémi Ronfard, Inria) et un juriste (Adrien Basdevant, avocat membre du CNNum) une mission exploratoire sur le "métavers". Le rapport remis fin octobre s’attache d’abord à tenter de définir le concept de métavers.
un tour d'horizon des actions territoriales
Publié le 20 novembre 2018par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement Solidement organisés et gargarisés par le succès de précédents sommets (voir notre article fin 2015 sur leur premier sommet mondial), les acteurs non-étatiques - collectivités, entreprises, syndicats, ONG, chercheurs - engagés dans des actions climatiques qu'accompagne l'association Climate Chance démultiplient à travers le monde les initiatives. Mais l'évaluation de leurs actions fait souvent défaut : "Elle est encore faible ou trop sectorisée.
Une circulaire prcise les conditions de slection des nouveaux GAL
Publié le 2 mai 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Le ministre de l'Agriculture vient d'adresser une circulaire aux préfets de région pour leur indiquer les modalités de l'appel à projets concernant la sélection des nouveaux groupes d'action locale (GAL). Une étape importante de la nouvelle programmation européenne 2007-2017 : ces GAL, dont la sélection doit s'effectuer au niveau régional, porteront les projets susceptibles de bénéficier des fonds Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), le nouvel instrument financier de l'Union européenne pour le développement rural.
une laboration mener en lien troit
Publié le 25 février 2014 Environnement, Energie, Europe et international Une instruction, mise en ligne par le ministère de l'Ecologie ce 24 février, précise les modalités d'articulation, en termes de gouvernance et de contenu, devant guider la mise en œuvre de deux directives connexes, à savoir la directive cadre sur l'eau (DCE) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Elaborées selon des structurations proches, ces deux directives ont un objectif commun d'atteinte du bon état des eaux, s'agissant en particulier du périmètre conjoint des eaux côtières.
Une nouvelle gouvernance Saint-Men Montauban pour mieux cooprer
Dotée d'un projet de territoire et d'un pacte de gouvernance, la communauté de communes de Saint-Méen Montauban, à l'ouest de Rennes, fait partie des intercommunalités ayant tracé un cap commun. « Malgré ça, le début de mandat a été difficile, note Karine Passilly, vice-présidente déléguée aux ressources humaines et à la formation des élus. Le contexte Covid n'a pas facilité l'interconnaissance et la bonne appropriation de l'échelon communautaire, avec de nombreux élus qui étaient nouveaux dans la fonction.
Xavier Bertrand dpose son projet de loi donnant le "libre choix" aux maires
Publié le 31 octobre 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Comme annoncé (voir notre article du 14 octobre), le député Xavier Bertrand a déposé, le 23 octobre, une proposition de loi "permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré". Le texte est présenté par plus de 90 députés de l'opposition, parmi lesquels Jacques Pélissard, par ailleurs président de l'Association des maires de France.
Publié le 9 avril 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (Daect), le CNFPT et l'Association des professionnels de l’activité internationale des collectivités (Arricod) organisent ce mardi 13 avril, de 11h00 à 12h30, un séminaire en ligne afin d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements à remplir leur obligation légale de déclaration du montant et des caractéristiques de leurs actions de coopération internationale pour le développement.
"Les missions locales vont amplifier leur activit en 2021 dans le cadre du plan '1 jeune, 1 soluti
Publié le 23 novembre 2020par Virginie Fauvel pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Sandrine Aboubadra-Pauly : Que pensez-vous de la plateforme "1 jeune, 1 solution" – du même nom que le volet "jeunes" du plan de relance –, mise en ligne le 19 novembre et qui recense près de 20.000 offres d’emploi ?
Localtis : Le lancement de la plateforme est l'un des outils proposés par le gouvernement. Nous étions très intéressés pour y être associés ; les missions locales étant l’un des acteurs majeurs de la mise en œuvre du plan “1 jeune, 1 solution”.