Comment faire entrer la ville dans les gares et les gares dans la ville : c'est le défi que s'est lancé la SNCF en créant en avril 2009 Gares et Connexions, une nouvelle branche dédiée à la gestion et au développement des 3.000 gares françaises. Pour créer les conditions du dialogue villes et gares et réfléchir à la gouvernance des projets d'aménagement des gares et de leurs quartiers, Gares et Connexions collabore à un groupe de travail constitué par l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme dans le prolongement du rapport de la sénatrice Fabienne Keller sur la gare contemporaine.
huit grandes structures gomtries trs variables
Publié le 28 mars 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Environnement, Energie, Développement économique Où en est la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat préparée dans le cadre de sa Révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Plutôt discrètement, mais sûrement, le chantier se poursuit sur la base d'une liste d'orientations établie à la mi-décembre lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le chef de l'Etat.
Jean-Louis Borloo veut renforcer le dispositif des certificats d'conomies d'nergie
Au 1er mai 2009, le montant global des certificats d'économies d'énergie (CEE)délivrés a dépassé les 60 TWh (térawatts-heures), soit un volume supérieur à l'objectif des 54 TWh qui avait été retenu sur la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, s'est félicité de ce résultat le 26 mai. "Les actions d'économies d'énergie suscitées par ce dispositif depuis son lancement permettront d'économiser plus de 60 milliards de kilowatts-heures, soit l'équivalent de la consommation annuelle d'énergie des logements en France, ou encore l'équivalent de 18 années de consommation d'électrivité des habitants de Paris"
l'"oprateur national" d'Action logement dans les starting-blocks
Publié le 8 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que l'Assemblée nationale achèvera - en principe - le 12 juin l'examen en première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), Action logement présentait, le 7 juin, quatre "dispositifs essentiels" pour accompagner la politique nationale du logement. Rassérénée par l'accord trouvé avec le gouvernement sur la compensation des effets du relèvement à 50 salariés du seuil de perception de la Peec (participation des entreprises à l'effort de construction) prévu par la future loi Pacte - qui lui aurait fait perdre environ 300 millions d'euros de ressources -, Action logement entend désormais aller de l'avant et oublie sa menace de se retirer de plusieurs dispositifs, dont le NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).
L'articulation entre le RSTA et la prime pour l'emploi fait polmique
L'article 11 du projet de loi de finances pour 2010, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, prévoit d'exonérer le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) d'impôt sur le revenu mais, en revanche, de l'imputer sur le montant total de la prime pour l'emploi (PPE). Selon le député Jérôme Cahuzac (PS), rapporteur spécial de la commission des finances pour l'outre-mer, cette mesure engendrerait une économie de 130 millions d'euros. Lors d'un débat au Sénat, le 21 octobre, sur la situation dans les DOM, Marie-Luce Penchard, la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, avait été plus prudente en indiquant qu'"
L'artisanat "grand absent" des guichets rgionaux de l'export
Publié le 11 juin 2012par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique Ils sont les ambassadeurs du "made in France" et représentant 30% des entreprises exportatrices. Ce sont les artisans et leurs 36.000 entreprises exportatrices, recensés par une étude réalisée par l'Institut supérieur des métiers (ISM) en lien avec l'université de Savoie pour l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat). Une place que les pouvoirs publics ne leur reconnaissent pas suffisamment, selon l'APCMA, qui s'étonne de n'avoir pas été invitée à la table de l'équipe de France de l'export qui regroupe notamment les chambres de commerce et d'industrie (ACFCI), Oséo, la Coface ou encore Ubifrance.
L'Assemble vote une proposition de loi sur l'adoption forte surtout en symboles
Publié le 10 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre, en première lecture, une proposition de loi visant à réformer l'adoption. Un domaine dans lequel les départements jouent un rôle essentiel. Le texte était présenté par Monique Limon, députée (LREM) de l'Isère (et ancienne directrice du développement social, puis de l'insertion, au département de l'Isère).
l'urbanisme et le droit des sols en tte des proccupations des lus
Publié le 18 mars 2015par Caroline Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes, qui avait été lancée à l'occasion du dernier congrès des maires (voir notre article du 25 novembre 2014) et relayée par l'Association des maires de France (AMF), ont été rendus publics le 16 mars par le Sénat.
la discussion du projet de loi mene tambour battant l'Assemble
Publié le 26 janvier 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Développement économique Texte "fourre-tout" pour ses détracteurs, le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'Assemblée nationale vient de terminer l'examen en première lecture, se veut pourtant, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en rupture avec la tradition des lois de simplification "
La loi de finances pour 2024 dcrypte par les experts de la Banque postale
Publié le 26 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Comme les précédentes années, ce décryptage de la loi de finances est composé de deux parties. L'une décrit chacun des très nombreux articles de la loi de finances pour 2024 intéressant les collectivités territoriales. Avec comme têtes de chapitres : les mesures contre l’inflation, les dotations et la péréquation, la fiscalité, le soutien à l’investissement local, et, enfin, les "