La MSA et la FHF se rapprochent pour amliorer l'offre de soins en zones rurales
Publié le 1 avril 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La Mutualité sociale agricole (MSA) et la Fédération hospitalière de France (FHF) viennent de prendre une initiative originale, en signant un protocole d'accord "mettant en place un partenariat ayant pour objectif l'amélioration de l'offre de soins pour les patients vivant en milieu rural". Cet accord, qui lie l'ensemble des organismes régionaux de la MSA et tous les établissements sanitaires et médico-sociaux relevant de la FHF, organise la collaboration de ces deux institutions sur trois grands domaines d'action.
le ministre met des recommandations
Publié le 14 juin 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation Alors que la France s'apprête à vivre un épisode de canicule (voir aussi notre article de ce jour), le ministère de l'Éducation nationale a publié le 13 juin 2022 un communiqué dans lequel il annonce avoir émis "des recommandations spécifiques à destination des directeurs d’école et chefs d’établissement". Ces consignes visent notamment à "
le plan d'quipement sur sa lance
Une "hausse sans précédent". Pour le ministère de l'Intérieur, le plan national d'équipement de vidéoprotection lancé en 2007 par Michèle Alliot-Marie a produit ses effets. 10.000 caméras ont été soumises aux autorisations des préfets en 2007, contre 4.000 en 2006, a-t-il indiqué, mardi. Ce plan a contribué l'an dernier au financement de 315 nouveaux projets, pour un montant total de subvention de 13,4 millions d'euros en provenance du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).
Le prix est-il un critre suffisant d'attribution d'un march public ?
A l'occasion d'un contentieux opposant une collectivité et une société sur les critères de choix des offres en vue de l'attribution d'un marché public de travaux, le Conseil d'Etat a confirmé les conclusions du commissaire du gouvernement Nicolas Boulouis, en apportant des éclaircissements sur l'article 53 du Code des marchés publics (CMP). Le Conseil d'Etat a confirmé l'ordonnance du juge des référés précontractuels (TA de Grenoble, ordonnance du 20 octobre 2006) en considérant que l'article 53 du CMP dans sa rédaction issue de la loi du 18 janvier 2005 était bien compatible avec l'article 53 de la directive 2004/18/CE.
Le Snat adopte une proposition de loi facilitant le transfert des ports aux groupements de collect
Le Sénat a adopté dans la nuit du 7 au 8 novembre 2006 une proposition de loi du sénateur Jean-François Le Grand visant à compléter l'article 30 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 qui prévoyait le transfert aux collectivités locales, au 1er janvier 2007 au plus tard, de 18 ports non autonomes de l'Etat. Au cas où une seule collectivité s'était portée candidate au transfert, la loi de 2004 ne lui permettait pas, une fois la période d'appel à candidatures expirée, d'associer à sa démarche d'autres collectivités pour former un groupement.
les "pionniers" montrent la voie
Publié le 3 juin 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Après le débat sur l'avenir de la commune la veille (voir ci-contre notre article du 2 juin) l'AMF proposait, en ce troisième jour du congrès, un "point" sur les communes nouvelles. L'occasion pour les élus et experts rassemblés autour de Christian Bilhac, vice-président de l'AMF et co-président du groupe de travail "communes nouvelles" de l'Association - Jérome Nury, 1er vice-président du conseil départemental de l'Orne, maire de Tinchebray, la sénatrice Françoise Gatel, auteur avec Christian Manable d'un rapport récent sur les communes nouvelles (voir ci-contre notre article du 19 mai 2016), et Vincent Aubelle, professeur associé - de dresser un premier bilan de ce processus de recomposition, et d'échanger avec l'auditoire sur les atouts de ce dispositif, mais aussi sur les difficultés rencontrées par les "
les discussions gouvernement-syndicats avances juin
Publié le 9 mars 2018par T.B. avec AFP Fonction publique Le rendez-vous annuel sur les salaires des fonctionnaires aura lieu à la "mi-juin" et non en octobre prochain comme initialement prévu. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, l'a annoncé ce vendredi 9 mars lors d'une séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. "Le rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra entre le 10 et le 20 juin"
les liaisons de moins de 100 km freines par les rgions
Publié le 24 juin 2016par AFP Organisation territoriale, élus et institutions Dans un marché du transport de passagers par autocar lancé à pleine vitesse depuis la loi Macron, les liaisons de moins de 100 kilomètres peinent à se développer, freinées par les régions, qui veulent créer une jurisprudence pour protéger leurs bus et leurs TER.
Selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), le gendarme du secteur, un seul trajet a été ouvert à la vente en huit mois (entre août 2015 et fin mars) : la liaison Dijon - Lons-le-Saunier.
les syndicats dus par les propositions du Snat
"Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont été très prudents." Pour Bernard Vellutini, le président de l'USPPM (Union syndicale professionnelle des policiers municipaux), le rapport sur la police municipale des sénateurs René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) dévoilé le 3 octobre contourne les problèmes plus qu'il ne les résouts. Ce rapport formule 25 propositions dont la création d'une "police territoriale" qui regrouperait au sein d'une même filière les actuels policiers municipaux, les gardes champêtres, mais aussi les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Manuel Valls a le champ libre pour ses mesures anti-terroristes
Publié le 14 janvier 2015 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville L'ovation suscitée par son discours de quarante minutes, mardi 13 janvier à l'Assemblée, donne à Manuel Valls les coudées franches pour mettre en place sa politique antiterroriste. "Oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l'islamisme radical", a-t-il martelé. "Avec détermination, avec sang-froid, la République va apporter la plus forte des réponses au terrorisme, la fermeté implacable dans le respect de ce que nous sommes, un Etat de droit.