Publié le 14 juin 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bretagne, Martinique et Guyane : preuve de leur intérêt croissant pour le développement durable, neuf régions françaises seront présentes à la conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin. Dans la droite ligne des Assises nationales du développement durable organisées fin 2011 en Midi-Pyrénées, les régions ont été à l’initiative d’une déclaration commune réunissant l’ensemble des échelons territoriaux français, des communes rurales jusqu’à l’Association des régions d’Europe.
O en est le droit d'accs aux donnes personnelles dans les collectivits ?
L'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) vient de publier la première mesure de l'effectivité du droit d'accès aux informations individuelles, ce 28 janvier, à l'occasion de la quatrième journée européenne et mondiale consacrée à la vie privée. Cet "Index du droit d'accès" résulte des travaux des participants du mastère spécialisé "Management et Protection des données à caractère personnel" dispensé par l'Institut supérieur d'électronique de Paris (Isep).
Paysages de l'olien (Ministre)
Publié le 12 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Le programme de recherche Paysage et développement durable, conduit par le ministère en charge de l'Écologie, soutient la réflexion sur la durabilité des processus d'évolution des paysages, pour éclairer l'action publique. À partir des résultats des projets de recherche achevés en 2011, un état des connaissances a été réalisé sous la forme de huit fiches thématiques destinées aux acteurs opérationnels.
Pont effondr Mirepoix-sur-Tarn : lancement immdiat d'une enqute
Publié le 18 novembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Haute-Garonne Transport et mobilité décarbonée "À cette heure, on ignore encore les causes précises de l'accident", qui a fait un mort et au moins un disparu, a indiqué le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué, après l'effondrement d'un pont qui s'est produit ce 18 novembre en début de matinée à Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne). Un camion et une voiture se trouvaient au moment de l'accident sur ce pont suspendu franchissant le Tarn, construit au début des années 1930 et rénové en 2003 selon le conseil départemental.
pour 2017, la France propose Taputapuatea en Polynsie et une extension de Strasbourg Grande-Ile
Publié le 27 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Grand Est, Outre-Mer Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Alors que ces dernières années s'étaient caractérisées par des candidatures "bruyantes" (la grotte Chauvet) ou récurrentes (la chaîne des Puys, Le Corbusier...), la France a choisi de présenter cette année, pour un examen en 2017, deux candidatures nouvelles et discrètes, qui n'avaient guère fait parler d'elles jusqu'à présent. Au point qu'aucun des deux dossiers ne semble disposer du traditionnel site de présentation et de promotion de la candidature.
Pour le Conseil d'Etat, une erreur matrielle d'enveloppe ne justifie pas l'limination de l'offre
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 7 novembre 2008, a considéré que le fait qu'un document, qui aurait dû être présenté dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat, ait été inclus par erreur dans l'enveloppe des candidatures ne permettait pas d'éliminer cette offre si l'égalité entre les entreprises candidates n'était pas affectée par une telle erreur.
Dans cette affaire, l'offre de la société Hexagone 2000, présentée dans le cadre d'un marché de fournitures de bennes destinées aux déchetteries de la région de Saint-Lô, avait été rejetée par la commission d'appel d'offre du syndicat mixte du Point Fort au motif que l'enveloppe contenant l'offre de la société ne comportait pas l'un des document exigé par le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières du marché.
Publication du guide Les rseaux IoT en zone peu dense
IoT et réseaux IoT, quèsaco ?L'Internet des objets (IoT) correspond à l'ensemble des capteurs et des objets connectés à internet informant l'utilisateur de l'état de l'appareil auxquels ils sont associés. Utilisé aussi bien par le grand public que par les industriels, ce concept comprend le hardware, la connectivité et le software. Le réseau IoT donne à un objet une connectivité à internet pour permettre la remontée d'informations.
Ces dernières années, le marché de l’IoT s’est développé de manière très importante dans le monde et en France.
quelque 700 parcs concerns par une baisse des tarifs de rachat d'lectricit
Le gouvernement a lancé ce 2 juin le processus de consultation permettant de revoir à la baisse la rémunération de certains contrats d’achat de l’électricité de parcs photovoltaïques. "Ces tarifs de rachat de l’électricité produite ont été signés entre 2006 et 2010, à un moment où les coûts des panneaux photovoltaïques ont baissé très rapidement sans que le tarif ne soit ajusté en conséquence. Ils offrent une rémunération excessive à certains de leurs titulaires"
Restrictions Covid : le nouveau primtre officialis
Publié le 1 décembre 2020par F. Fortin pour Localtis Un décret publié ce samedi 28 novembre a donné officiellement corps à certaines annonces du président de la République du 24 novembre , et de son gouvernement les jours suivants, relatives au nouveau périmètre de restrictions des libertés dans le cadre de la pandémie.
Déplacements Les possibilités de déplacements – toujours muni de son attestation – s'élargissent quelque peu. Sont désormais de nouveau autorisés :
trois nouvelles fiches pour les acheteurs publics
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié trois nouvelles fiches techniques à destination des acheteurs publics. Trois fiches ayant pour objectif d'expliciter les règles dernièrement entrées en vigueur afin de simplifier l'utilisation de la commande publique et de favoriser les bonnes pratiques.
Les conventions de recherche d'économies Parue le 9 juin, la première fiche présente les conventions de recherche d'économies ayant "pour objet la recherche d'économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques (charges sociales recouvertes par les organismes de sécurité sociale, de retraite et d'assurances chômage, etc.