Publié le 13 juin 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance divise. Un rapport parlementaire sur d'évaluation présenté à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023 met à jour ce clivage. Géraldine Bannier (Modem, Mayenne) et Jérôme Legavre (LFI, Seine-Saint-Denis), les deux rapporteurs, ont chacun rédigé leur propre introduction aux accents divergents et plusieurs recommandations ne sont pas partagées.
un dcret fixe les modalits des nouveaux concours de la CNSA aux dpartements
Un décret du 26 février 2016, pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du 16 décembre 2015), précise les modalités de calcul et de versement des nouveaux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et directement liés aux mesures nouvelles prévues par la loi Vieillissement. Ces concours doivent concrétiser l'engagement, pris par le gouvernement, que les dispositions de cette loi sur la revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et sur le développement de la prévention de la perte d'autonomie n'auront pas d'impact financier sur les départements.
un impt rellement allg pour les plus modestes
Les dégrèvements et exonérations ayant pour objectif de réduire le poids de la taxe d'habitation des contribuables les plus modestes "peuvent être considérés comme satisfaisants", conclut la sénatrice Marie-France Beaufils dans une note sur le sujet qu'elle a présentée à la commission des finances de la haute assemblée le 30 octobre (cette note figure dans la seconde partie de son rapport sur la mission du budget 2014 relative aux remboursements et dégrèvements).
un nouveau label pour un tourisme de qualit
Publié le 22 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un arrêté du ministère de l'Économie du 18 avril crée le label "Destination d'excellence". Son but ? "Garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés, ainsi que le haut niveau d'exigence appliqué par ces mêmes professionnels et acteurs en matière de développement durable et de protection de l'environnement"
Un nouvel indicateur mensuel des missions locales est cr
Suite à la demande des missions locales, la direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares) du ministère de l'Emploi et le Conseil national des missions locales (CNML) vont publier chaque mois un nouvel indicateur : le nombre de jeunes en demande d'insertion ou "JDI". Le but est de permettre au réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) de mesurer leur activité auprès des jeunes.
un premier semestre rythm par la crise, mais pas que
C'est principalement par voie d'ordonnance que le gouvernement est intervenu pour adapter le droit de la commande publique aux circonstances exceptionnelles engendrées par le coronavirus.
Le premier texte intervenant en la matière fût l'ordonnance du 25 mars 2020. Ce texte prévoyait notamment un rallongement des délais de réception des candidatures et des offres, la possibilité de prolonger par voie d'avenant les contrats en cours d'exécution qui arriveraient à terme pendant la période de crise sanitaire ou encore de verser des avances d'un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande.
A Montauban, Tellmycity rend les usagers acteurs de la qualit de vie dans leur quartier
Montauban a été une des premières villes, en 2016, à tester la nouvelle solution Tellmycity de l'opérateur Spallian. Avec ce système, les habitants peuvent signaler, photos géolocalisées à l’appui, des nids de poule à résorber, des panneaux ou éclairages défectueux, des dépôts sauvages de déchets, des difficultés de circulation... « Nous souhaitions une plus grande réactivité dans la prise en charge des signalements, et ce système automatise celle-ci, en quelque sorte », souligne Cécile Bicaïs, directrice générale adjointe en charge des services à la population.
Agence franaise de la biodiversit et atlas de la biodiversit communale : de nouvelles avance
Publié le 30 octobre 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 29 octobre, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le dispositif de préfiguration de la future Agence française pour la biodiversité, qui devrait voir le jour une fois bouclé l'examen du projet de loi sur la biodiversité, lequel a pris du retard et repassera au Parlement au printemps prochain. Il a été rappelé que les trois quarts des effectifs du futur établissement public proviendront de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Avec leur guide, les services en rseaux veulent encourager le dploiement du solaire dans le patr
Publié le 11 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Environnement Les services publics en réseau (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR) publient un guide intitulé "Solaire et patrimoine protégé", avec pour sous-titre "Créer les paysages d'aujourd'hui en respectant l'héritage du passé". Objectifs affichés : "récapituler le cadre juridique applicable" et "partager des retours d'expériences inspirants et dresser des propositions destinées à favoriser la bonne adéquation du solaire dans le patrimoine français"
Changement climatique : quand la mer monte
Publié le 26 mars 2015par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme L'élévation du niveau de la mer le long des côtes de l'Hexagone, causée par le réchauffement climatique, a été plus rapide depuis une vingtaine d'années, selon un rapport scientifique remis à la ministre de l'Ecologie ce 25 mars. Coordonné par le climatologue Jean Jouzel, le rapport intitulé "Changement climatique et niveau de la mer : de la planète aux côtes françaises"