Deux arrêtés en date du 8 février 2012, publiés au Journal officiel du 15 mars, définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d’un bien immobilier et lors de la location d’un logement existant. En septembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont en effet annoncé un "plan de fiabilisation" du DPE, afin de répondre aux attentes de fiabilité exprimées notamment par les associations de consommateurs (lire notre article ci-contre).
de nouveaux modles entreront en vigueur le 1er janvier 2018
Publié le 28 août 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Un arrêté paru au Journal officiel du 9 août institue deux nouveaux modèles de certificat, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2018. Comme aujourd'hui, un certificat sera spécifique aux défunts nouveau-nés, c'est-à-dire les bébés morts avant le 28e jour de vie - sans toutefois concerner les enfants mort-nés - et un deuxième certificat devra être utilisé pour tout décès constaté à partir du 28e jour de vie.
Depuis ce 1er septembre, les puricultrices et les mdecins territoriaux ont des carrires plus a
Publié le 2 septembre 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Une réforme de la carrière et des conditions d'emploi des puéricultrices œuvrant dans les collectivités territoriales est entrée en vigueur ce 1er septembre à la suite de la publication le 21 août au Journal officiel de deux décrets. En charge de l'accueil des enfants de moins de six ans, ces professionnelles relèvent désormais d'un cadre d'emplois médico-social de catégorie A, alors qu'à la constitution de leur cadre d'emplois en 1992, elles étaient classées en catégorie B.
des outils pour les collectivits
Publié le 17 février 2015par C. Megglé Commande publique Si une entreprise présente une offre à des prix défiant toute concurrence, ce n'est pas toujours bon signe. Pour alerter et outiller les élus locaux sur le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics, la Fédération française du bâtiment (FFB) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont lancé conjointement, le 16 février, une campagne de sensibilisation.
dmatrialisation du permis de conduire et gnralisation de la carte nationale d'identit le
Publié le 14 février 2024par Virginie Fauvel , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Il est désormais possible pour les utilisateurs de France Identité d'ajouter le permis de conduire dans l'application gratuite et facultative "France Identité", un service qui permet de prouver son d’identité qui fonctionne grâce à la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe). Une initiative apparemment couronnée de succès. "Waouu ! Vous avez été 3 millions à vouloir télécharger France Identité !
entre "oligopole dsquilibr" et "monopole contrari", l'quation est revoir...
Pierre Hérisson, sénateur UMP de Haute-Savoie, et Yves Rome, sénateur PS de l'Oise, viennent de remettre les conclusions de leur rapport sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Réalisé dans le cadre d'une mission de contrôle sur l'application des lois, le rapport analyse les "déséquilibres" résultant d'un cadre de régulation inefficace et appellent à une clarification des choix technologiques, à une concurrence maîtrisée des réseaux et des opérateurs, sans oublier le retour à un Etat "
entre effet d'annonce et ovni juridique
Publié le 10 avril 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Grand Est Environnement, Energie C'est par un tweet que Ségolène Royal a annoncé la signature et la publication du décret sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) ce 9 avril au JO. "C'est dit, c'est fait", s'est félicitée la ministre de l'Environnement, faisant écho à la promesse de campagne du candidat François Hollande en 2012. Cette décision entérine en réalité la délibération du conseil d'administration d'EDF du 6 avril dernier constatant que les conditions préalables à la fermeture de la plus ancienne centrale de France "
Escapades sans voiture au cirque de Navacelles en vlo lectrique (30)
Le périmètre du Grand Site du grand dirque de Navacelles comprend les causses, le cirque de 300 mètres de profondeur et le rocher qui trône en son centre. Une curiosité géologique qui attire chaque année 250.000 visiteurs.
Le syndicat mixte impulse la phase test en 2012 avec les loueurs de cycles Dès 2012, le syndicat mixte du Grand Site - composé de la communauté de communes du Pays viganais et de celle du Lodévois et Larzac, ainsi que des conseils départementaux du Gard et de l’Hérault- expérimente des alternatives aux voitures individuelles : des navettes sont mises en place, les sentiers pédestres sont valorisés.
EuropaCity reoit un avis dfavorable dans le cadre de l'enqute publique
Publié le 28 août 2017par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie "Le projet d'aménagement du triangle de Gonesse est peu compatible avec la notion de développement durable à différentes échelles." C'est la conclusion de Ronan Hébert, commissaire-enquêteur dans son rapport d'enquête publique sur la révision générale du plan local d’urbanisme (Plu) de la ville de Gonesse (Val d’Oise), publié le 24 août 2017. En cause : le projet de méga-complexe EuropaCity, lancé en 2011.
Franois Hollande donne le coup d'envoi de la confrence sociale
François Hollande a donné le coup d'envoi ce 9 juillet de la grande conférence sociale organisée au palais d'Iéna à Paris. L'objectif de cette réunion est de relancer le dialogue social et de tenter de trouver un consensus avec les syndicats et le patronat pour résoudre la crise de l'emploi.
Sept tables rondes sont organisées les 9 et 10 juillet, pour aborder les thèmes suivants : l'emploi, la formation, les rémunérations, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, le redressement productif, les retraites et l'action publique.