Loire et Sillon recrute douze enquteurs pour assurer la pdagogie du dispositif (44)
Entre Nantes et Saint-Nazaire, la communauté de communes Loire et Sillon regroupe 8 communes rurales (24.146 habitants). La mise à disposition de sacs avait engendré une belle progression du tri de 2005 à 2007, mais cela ne profitait pas financièrement aux habitants qui faisaient des efforts et les résultats ont commencé à stagner.
Face à ce constat, les élus décident qu’il est temps d’abandonner la taxe assise sur le foncier bâti pour passer à une facturation incitative.
Nouveau souffle pour l'olien
Publié le 14 juin 2019par Anne Lenormand avec AFP / Localtis France, Hauts-de-France Energie Alors que sept offres avaient été déposées, c'est le groupement mené par EDF avec Innogy et Enbridge qui a été retenu pour la construction et l'exploitation du parc éolien en mer au large de Dunkerque, a annoncé François de Rugy ce 14 juin, lors d'un déplacement aux chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). "Le tarif proposé par le groupement, qui est notablement inférieur à 50 euros/MWh, a été le mieux classé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a réalisé l’instruction de l’ensemble des projets"
pas d'chelon en moins, mais des comptences mieux dfinies, selon Daniel Canepa
Le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur auditionnait jeudi 4 décembre le sénateur Alain Lambert, un an presque jour pour jour après que celui-ci a remis son rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités (notre article du 7 décembre 2007). Ce rapport, qui avait été assez bien accueilli par les associations d'élus, préconisait de mettre fin à la clause générale de compétence dont disposent les départements et les régions, en vertu de laquelle les collectivités peuvent intervenir dans quasiment tous les domaines.
Recours "Tropic travaux signalisation" : revirement du Conseil d'Etat
Après l'audience du 21 mars 2014 et la proposition du rapporteur public Bertrand Dacosta d'étendre le recours "Tropic travaux signalisation" (TTS) à l'ensemble des tiers justifiant d'un intérêt suffisant, les juges du Palais Royal ont confirmé, dans un arrêt du 4 avril 2014, ce tournant important en matière de contentieux à l'égard des contrats administratifs. Dorénavant, "tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles"
Rnovation Basse Consommation dun groupe scolaire Dardilly (69)
Située dans l’Ouest lyonnais, la commune de Dardilly compte plus de 8 900 habitants, dont quelques 1 000 enfants scolarisés dans 3 établissements : les groupes scolaires publics Grégoire et des Noyeraies, et l’école privée Saint-Joseph. L’école du Grégoire est composée de 6 bâtiments différents construits à la fin des années 1970, pour une surface totale de 4 200 m2. Réalisées en béton et en préfabriqués, ces 6 bâtiments présentent une très mauvaise isolation thermique.
Un million de personnes en grande difficult sur le march du travail
Chômeurs, personnes "précaires face à l'emploi", "éloignées" ou "en marge" du marché du travail, ou encore publics "vulnérables", "exclus", "défavorisés"... derrière la pléthore d'expressions désignant les demandeurs d'emploi se cachent des profils souvent bien distincts. Afin d'éclairer les politiques publiques à l'heure du Grenelle de l'insertion, le Centre d'analyse stratégique (CAS) s'est penché sur la question et selon ses résultats, le nombre de personnes en difficulté sur le marché du travail varie de 1 et 3 millions en fonction des estimations choisies.
un nouveau dispositif de soutien de la Banque des Territoires
Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires a annoncé le 20 mai le lancement d'un nouveau dispositif destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision, le financement et la mise en œuvre de leurs travaux. Principalement orienté vers la rénovation des ponts, il est composé de trois outils complémentaires destinés à répondre concrètement aux besoins des collectivités à chaque étape de la vie du projet.
un peu de culture dans ce monde de brutes
Publié le 2 octobre 2012par VL Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires "La crise s'est installée, le ministère de la Culture lui-même procède à des coupes budgétaires, retarde certains projets, en supprime d'autres", observe la Fédération des villes moyennes (FVM). Qu'à cela ne tienne, la FVM résiste à la grisaille en poursuivant les publications de sa collection "Bonheur de Villes" et dédie son nouveau tome à 28 projets culturels sous le titre "
Un quatrime contrat de rciprocit sign entre Nantes Mtropole et le Pays de Retz
Publié le 12 avril 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France, Pays de la Loire Développement économique Le quatrième contrat de réciprocité a été signé le 10 avril 2019. Il s'agit du contrat signé entre Nantes Métropole et le Pays de Retz. Son objectif : aborder ensemble, au-delà des frontières administratives, des problématiques communes, comme la mobilité, l'alimentation, le développement économique et le tourisme.
Ces contrats de réciprocité entre métropole et campagne avaient émergé des Assises de la ruralité en 2014 avant d'être repris dans le cadre du premier comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, pour favoriser une coopération particulière entre urbain et rural.
Une circulaire donne des indications sur la destruction des collges les plus dgrads
Publié le 11 juin 2009 Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme Une circulaire publiée au Bulletin officiel (BO) du ministère de l'Education nationale le 11 juin indique les modalités de sélection des collèges les plus dégradés qui pourront être fermés. Les territoires concernés par la mesure correspondent aux 215 quartiers prioritaires de la dynamique "Espoir Banlieues" et aux quartiers supplémentaires concernés par des projets de rénovation urbaine, identifiés comme "