Publié le 22 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique Si la volonté du gouvernement de territorialiser le plan de relance est claironnée depuis, au moins, début septembre, les collectivités restaient jusqu’ici dans le flou. Après les premiers éléments de réponse apportés par le Premier ministre, lundi, lors du congrès des régions, une communication présentée en conseil des ministres deux jours plus tard, entre un peu plus dans le concret.
Une enqute du Medef dresse un premier bilan des ples de comptitivit
Publié le 6 décembre 2007 Développement économique, Cohésion des territoires Interrogés par le Medef, les pôles de compétitivité reconnaissent unanimement la forte dynamique enclenchée il y a deux ans par cette démarche et seraient tous prêts à retenter l'expérience si on les sollicitait à nouveau. Ce sont deux des principaux enseignements de l'enquête que le Medef a effectué, avec l'aide des Medef territoriaux, auprès des 71 pôles labellisés par les pouvoirs publics.
une instruction prsente la rforme
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, sur le fondement des articles 1384 B, 1586 B et 1599 ter E du code général des impôts, les communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions pouvaient décider par délibération d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties (totalement ou partiellement) pour la part leur revenant, les logements faisant l'objet d'un bail à réhabilitation.
une srie de mesures techniques pour les collectivits
Publié le 13 novembre 2013par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement a présenté ce mercredi 13 novembre en Conseil des ministres le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, qui maintient les objectifs de déficit et de croissance pour 2013 tout en s'abstenant d'alourdir la fiscalité.
"Le projet de loi de finances rectificative confirme les prévisions déjà présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2014 : une croissance de 0,1% et un déficit public de 4,1% du produit intérieur brut, en réduction de 0,7 point de PIB par rapport à 2012"
"Le rle des lus n'est pas dans la gestion du risque et le pilotage des crises"
Publié le 12 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir servi de boucs émissaires de la première vague de la crise sanitaire (voir notre article du 3 août 2020) – avec, entre autres, une proposition de loi prévoyant de remplacer leurs directeurs par des élus locaux (voir l'encadré de notre article du 22 juin 2020) –, les ARS (agences régionales de santé) ont finalement vu leur rôle réhabilité, au prix d'une ordonnance qui leur apporte quelques aménagements (voir notre article du 19 novembre 2020).
10-2021 | La Marseillaise des Femmes
Le groupe Caisse des Dépôts, est une nouvelle fois le partenaire de cet événement festif et engagé à l’occasion de cette course, désormais incontournable dans le paysage du running féminin dans notre région.
Notre équipe au travers des filiales du groupe participantes telles que EGIS, ICADE, TRANSDEV, BPI et la Banque des Territoires, pourra ainsi véhiculer toutes nos valeurs sportives, écologiques, dans un esprit solidaire et engagé.
Alors sportez-vous bien et rendez-vous sur notre stand sur la plage du Prado le dimanche 17 octobre 2021 !
200 OPH ont ferm leurs portes au public le 17 octobre pour protester contre l'article 52 du PLF 20
Publié le 18 octobre 2017par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social Mardi 17 octobre 2017, l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2018 a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Des élus, des locataires et des salariés d'organismes HLM franciliens ont manifesté aux abords du Palais Bourbon pour demander le retrait de l’article 52, qui prévoit une baisse des APL et des loyers dans le parc social*, de l'ordre de 50 à 70 euros, pour réaliser une économie comprise entre 1,5 à 1,7 milliard d’euros pour le budget de l’Etat.
5 10.000 difices religieux pourraient disparatre avant 2030
Il y a quelques semaines, Frédéric Mitterrand présentait le bilan de la politique de son ministère en faveur du patrimoine religieux (voir notre article ci-contre du 8 mars 2012). Le ministre de la Culture indiquait notamment que ce patrimoine cultuel représentait environ 30% du parc des monuments protégés, mais bénéficiait d'environ 48% des crédits consacrés aux monuments historiques et délégués aux services déconcentrés, soit une enveloppe annuelle de plus de 100 millions d'euros.
C'est une rentre des classes 2018 "assez extraordinaire" qui se profile pour les rgions
"Nous demandons au ministre de l'Éducation nationale de faire toute la place nécessaire à la concertation avec les régions" qui ne doivent pas être considérées comme des "sous-traitants de décisions prises par l'État dans leurs domaines de compétence", a déclaré François Bonneau, en rappelant que les régions consacrent chaque année 5,5 milliards d'euros pour les lycées et leurs 2,1 millions d'élèves. Le président délégué de Régions de France s'exprimait lors d'une conférence de presse organisée mardi 28 août, six jours avant la rentrée scolaire 2018.
Ce que prvoit la loi "tat d'urgence sanitaire"
Publié le 23 mars 2020par C.M., avec AFP et DRIEI / Localtis Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement Le Parlement a bouclé dimanche 22 mars quatre jours de travaux intensifs en comité restreint par l'adoption définitive d'une batterie de mesures face au coronavirus, qui vont déboucher sur l'instauration pour deux mois d'un "état d'urgence sanitaire", régime d'exception. Après un dernier vote à main levée au Sénat, l'Assemblée a approuvé à son tour dans la soirée le texte selon les mêmes modalités, dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires.