La loi pour lutter contre l'indivision successorale outre-mer et librer du foncier est publie
Publié le 7 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Outre-Mer Logement social Dans les derniers jours de 2018, le Journal officiel a publié la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. A l'origine, il s'agit d'une proposition de loi déposée en décembre 2017 par Serge Letchimy, député de la Martinique, Olivier Faure et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés.
La mise en place de l'Observatoire des maisons de sant se prcise
Publié le 25 avril 2012 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Une instruction du 28 mars 2012 précise les modalités d'enregistrement des maisons de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et les perspectives d'ouverture de l'Observatoire des maisons de santé. La fiche relative à l'inscription au fichier Finess - qui répertorie la totalité des établissements sanitaires, médicosociaux et sociaux - aborde essentiellement des questions techniques. Mais l'inscription des maisons de santé a aussi une portée symbolique, l'entrée au Finess valant "
LAnssi et lEnisa face lexplosion des cybermenaces
Publié le 7 mai 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité La France ne fait pas figure d’exception en matière de cyberattaques. Auditionné par les sénateurs, Juhan Lepassaar, directeur de l’Enisa, l’agence européenne de la cybersécurité, a évoqué un doublement du coût des cybercrimes en 2020, atteignant le chiffre vertigineux de 5,5 milliards d’euros avec 250 opérateurs de services essentiels (OSE) touchés dont 5 en France. Les rançongiciels trustent le palmarès de ces attaques, près de la moitié ayant coûté plus d’un million d’euros à leurs victimes.
le CAS propose une animation rgionale
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a réalisé un premier bilan du service public d'orientation tout au long de la vie dans une étude publiée le 20 novembre 2012. Ce service a été institué par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Il se décline concrètement sous deux modalités : un service dématérialisé "Orientation pour tous" (téléphone et portail internet) et la structuration, au niveau territorial, de services d'information et de conseil en orientation, labellisés "
le compte n'y est toujours pas, mais l'espoir revient
Publié le 23 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Outre-Mer Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La Cour des comptes livre un rapport public thématique – réalisé avec les cinq chambres régionales de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion – sur "Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer". Celui-ci dresse un tableau plutôt négatif de la situation, en considérant qu'"en dépit des efforts déployés ces dernières années, notamment à travers le premier plan logement outre-mer (Plom) adopté en 2015, les acteurs privés et publics apparaissent en difficulté pour répondre à la demande – notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux – et pour améliorer les conditions de logement des habitants ultramarins"
Le Conseil constitutionnel valide l'accouchement secret
Publié le 23 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Dans une décision du 16 mai 2012 relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel - saisi par un particulier - a validé les articles L.147-6 et L.222-6 du Code de l'action sociale et des familles. Ces deux articles traitent respectivement des modalités d'accès aux origines des personnes nées "sous x"
Le cot du RSA va tre revu la baisse
Le débat autour du RSA (voir ci-contre notre article d'hier) prend de l'ampleur. Si la généralisation de cette nouvelle prestation semble désormais actée - le séminaire gouvernemental du 31 mars consacré au programme économique, social et financier a confirmé ce point - sa date de mise en oeuvre est repoussée. La perspective d'une création du RSA à la fin de 2008, qui figurait dans la lettre de mission du président de la République à Martin Hirsch, est aujourd'hui abandonnée.
le dploiement du plan numrique est en marche
Publié le 14 mars 2016 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions A l'occasion de sa visite au salon du numérique éducatif Educatec-Educatice le 10 mars dernier, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Education nationale, a annoncé deux nouveaux partenariats avec la Cnil et les acteurs industriels pour améliorer la protection des données personnelles des élèves, des parents et des enseignants.
La ministre et la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, ont ainsi signé sur le stand du ministère une convention sur les "
Le ministre des Transports veut mettre de la cohrence dans les grands projets d'infrastructures
Publié le 21 juin 2013par A.L. avec AFP Environnement, Energie "Nous souhaitons avoir des choix de cohérence sur la modernisation des infrastructures (...), et non une simple liste d'infrastructures. Il ne s'agit pas que chacun revendique son autoroute, sa LGV ou son TER", a affirmé le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, lors d'une audition dans le cadre du débat national sur la transition énergétique le 20 juin. La commission Mobilité 21 présidée par le député-maire de Caen Philippe Duron, qui était également auditionné, doit lui remettre le 27 juin un rapport hiérarchisant, au regard des contraintes budgétaires actuelles, les 70 projets retenus en 2007 dans le cadre du Schéma national des infrastructures de transport (Snit).
le programme "Habiter mieux" vise plus large
Publié le 9 avril 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Social, Emploi Après la présentation du "plan Investissement logement" et de ses objectifs de rénovation thermique par François Hollande, le 21 mars, les Rencontres nationales de la précarité énergétique organisées ce 9 avril à Paris par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont donné l'occasion d'y voir plus clair sur la montée en puissance attendue du programme "Habiter mieux"