Vous êtes fonctionnaire (ou contractuel) et vous souhaitez gagner de l'argent en faisant du ménage, des travaux de jardin, du bricolage chez des particuliers ? Vous voulez entraîner des footballeurs, animer un centre de loisir, faire des visites guidées de votre ville ? Vous fabriquez des bijoux, des confitures ou des paniers en osier et vous voulez les vendre sur internet ? Vous pensez sérieusement à vous mettre à mi-temps pour monter un salon de coiffure ?
zro enfant sans scolarisation... et pas d'AAH dans le RUA
Publié le 11 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Le choix du 11 févier pour la cinquième édition de la Conférence nationale du handicap (CNH), tenue à l'Élysée sous la présidence d'Emmanuel Macron, ne doit évidemment rien au hasard. La date marque en effet le quinzième anniversaire de la loi du 11 février 2005 "
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé à l'audition de Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014). La proposition de loi a déjà été adoptée, en première lecture, par le Sénat, le 11 mars dernier, dans un climat de très large consensus (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015).
05-2020 | DGF, FPIC et prquation
Chacun de ces mécanismes de péréquation répond à des objectifs complémentaires et s’appuie sur des critères d’éligibilité qu’il est nécessaire de bien comprendre.
La réunion fera notamment le point sur :
La DGF des communes et ses différentes composantes. Le cas particulier des communes nouvelles. La DGF des EPCI. Les fonds de péréquation de l’ensemble intercommunal : FPIC et FSRIF. L’avenir des dotations de l’Etat. Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.
11 casiers solidaires de rue expriments (93)
Entre le 15 octobre 2018 et le 30 septembre 2019, 11 personnes (dix hommes et une femme) ont pu bénéficier d’un casier. Neuf vivent à la rue depuis plus d’un an, et même plus pour trois d’entre elles. Près de la moitié n’avaient aucune domiciliation, quatre chez des tiers, deux chez Emmaüs. Dix n’avaient pas de couverture santé. Trois sont en activité professionnelle. Bien davantage que de simples consignes, ces casiers sont le prétexte à un accompagnement social au plus près des personnes sans-abri.
A la faveur du mercredi matin, deux emplois du temps se distinguent mais quid de la gratuit du p
Publié le 9 juillet 2013par Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation A deux mois de la rentrée scolaire, le comité de suivi - chargé entre autres d'examiner les projets d'organisation locaux mis en place dans les communes qui appliqueront dans leurs écoles primaires la réforme des rythmes scolaires - vient de rendre, dans un communiqué du 8 juillet, ses premières conclusions issues des pratiques relevées sur le terrain.
agrment de la premire socit de coordination
Publié le 18 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Charente-Maritime, Charente Logement social, Social Dans un communiqué du 13 février, la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) annonce l'agrément de la première société de coordination, un type de structure créé par la loi Elan du 13 novembre 2018 (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Cette première société de coordination, agréée le 9 février et baptisée Terres Océan, regroupe l'OPH de l'agglomération de la Rochelle, la Semis (Société d'économie mixte immobilière de Saintonge), l'OPH de l'Angoumois et Rochefort Habitat Océan.
Associations et fondations pourront procder la mise en oeuvre du droit au compte
Le droit au compte est la principale manifestation concrète du principe de l'inclusion bancaire, qui est elle-même l'un des axes retenus par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir nos articles ci-contre du 23 janvier 2014 et du 22 janvier 2013). Le droit au compte est prévu par l'article L.312-1 du Code monétaire et financier (dans la rédaction issue de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires).
Bernard Derosier rlu prsident du CSFPT
Publié le 8 avril 2009 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le président sortant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Bernard Derosier, a été réélu ce 8 avril au premier tour et à l'unanimité (deux votes blancs, les sept représentants de la CGT n'ayant quant à eux pas pris part au vote) pour un nouveau mandat. Le député PS, président du conseil général du Nord, était le seul candidat.
Cinquante nouvelles Maia programmes en 2014
Comme chaque année, une circulaire commune du ministère des Affaires sociales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe la programmation annuelle des créations de maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia). Ce sont ainsi 50 nouvelles Maia qui devraient voir le jour cette année.
Elles s'ajouteront aux 202 Maia déjà déployées au 31 décembre 2013 (188 créations financées sur les crédits de la CNSA et 14 financées par la direction générale de l'offre de soins).