La BEI mobilisera 1,3 milliard d'euros pour "acclrer" les oprations campus
Publié le 5 février 2014par AEF Jeunesse, éducation et formation, Europe et international "Nous lançons aujourd'hui à Lille un plan d'investissement de 2,6 milliards d'euros dans les opérations campus", a déclaré, lundi 3 février, Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI (Banque européenne d'investissement), avant de signer une convention de partenariat avec les ministres de l'Économie et des Finances, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. "
La commission des affaires conomiques de l'Assemble rejette la proposition de loi sur les IGP
Publié le 5 décembre 2012 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Au cours de sa séance du 28 novembre 2012, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales. Dans ces conditions, le texte sera également repoussé en séance plénière, prévue les 6 et 11 décembre.
Cette proposition de loi a été déposée, en octobre dernier, par une centaine de parlementaires UMP.
La Commission europenne propose "un pacte rural" et lance son plan d'action en faveur des zones ru
Publié le 12 juillet 2021par Frédéric Fortin, MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international "Il est de plus en plus évident que le rôle et l'importance des zones rurales sont souvent sous-estimés et insuffisamment récompensés". Si le constat aurait pu être tiré par le regretté Vanik Berberian, c'est bien la Commission européenne qui le formule, dans une communication sur sa "vision à long terme pour les zones rurales de l'UE"
la Cour des comptes somme l'Ancols d'adapter ses contrles au droit europen
Publié le 1 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Logement social, Social Après la réponse du Premier ministre, la Cour des comptes rend public un référé en date du 3 décembre 2018, portant sur "les lacunes du contrôle de la conformité au droit européen des aides publiques". Le référé vise directement l'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social), créée en 2015 pour remplacer à la fois la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction).
la nouvelle circulaire de la Cnaf est sortie cet t
Publié le 29 août 2014par V.L. Jeunesse, éducation et formation Le directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir, a adressé le 23 juillet aux directeurs de CAF une circulaire sur l'accompagnement par la branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014. Cette circulaire, qui reprend les conclusions du conseil d'administration de la Cnaf du 15 juillet dernier (voir notre article ci-contre du 16 juillet 2014) présente les modifications des modalités de financement par rapport à ce qui était initialement prévu un an plus tôt dans le cadre de la signature de la convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2013).
la relation avec l'tat au cur des dbats
Publié le 10 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Clôturant ce 10 septembre, en milieu de journée, les quatrièmes Journées nationales de France urbaine à Nantes, le Premier ministre a dit "apporter des preuves d'amour" aux élus des grandes villes et de leurs agglomérations, qui venaient d'appeler l'État à leur faire confiance.
Devant les 800 participants réunis depuis la veille à la Cité des congrès du chef-lieu des Pays de la Loire, Jean Castex a confirmé la création "
La rgion Alsace veut booster la voiture lectrique
Publié le 5 octobre 2010 Environnement, Energie, Développement économique "Comme nous l'avons fait dans le passé avec les chaufferies bois ou les dispositifs solaires, nous voulons jouer un rôle de précurseur pour la voiture électrique pour booster son usage et mettre en place une véritable filière industrielle", a expliqué Philippe Richert, président du conseil régional d'Alsace en présentant ce 5 octobre, à l'occasion du Salon mondial de l'automobile à Paris, le dispositif que la région vient d'élaborer en faveur du véhicule électrique.
La rgion Centre-Val de Loire prte dbloquer 8 millions d'euros pour les victimes des inondat
Publié le 13 juin 2016par AFP Centre-Val de Loire Environnement, Energie, Sécurité, Social, Développement économique François Bonneau, président du Centre-Val de Loire, a annoncé dans un communiqué le 9 juin qu'il allait proposer aux élus un plan d'urgence de huit millions d'euros après les inondations qui ont durement frappé la région, en particulier dans le Loiret et le Loir-et-Cher. Cette mesure devrait être entérinée dans les tout prochains jours.
la taxe de sjour dplafonne pour les plateformes de locations meubles touristiques
Publié le 16 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, les députés de différents groupes ont présenté une série d'amendements relatifs aux modalités d'application de la taxe de séjour aux plateformes de locations touristiques meublées, du type Airbnb ou Abritel. Bien que très voisins dans leur objet, un seul d'entre eux (n°II-3511 rect.
le gouvernement promet 1.000 places dhbergement en plus
Publié le 30 novembre 2021par Michel Tendil / Localtis Logement social, Sécurité 1.000 nouvelles places d’hébergement destinées aux femmes victimes de violences conjugales seront ouvertes en 2022, "avec un financement équivalent à celui prévu en 2021", a annoncé Matignon jeudi 25 novembre, à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce qui portera le total à près de 9.000 places fin 2022. Le même jour, l’Etat, le département du Val-d’Oise - pionnier dans ce domaine - et plusieurs associations ont signé, à Cergy-Pontoise, un nouveau protocole sur l’hébergement et l’accompagnement des femmes victimes de violence.