Le rgime spcial applicable aux forts de protection assoupli
Publié le 3 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Un décret du 29 décembre 2023 modifie le régime des forêts de protection.
En premier lieu, il assouplit les modalités de modification du classement de ces forêts. Normalement prise par décret en Conseil d’État, la décision de modification du classement peut désormais également l’être par arrêté du ministre chargé des forêts, dans la mesure où elle répond aux trois conditions suivantes : elle a pour seul objet le retrait de certaines parcelles ou parties de parcelles du périmètre ; les différents retraits opérés depuis le dernier décret n’excèdent pas 2% de la superficie classée, dans la limite de 100 hectares au total ; elle ne compromet pas les enjeux ayant entraîné le classement.
Les Actualits du programme France Services
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Les collectivits appeles redoubler d'efforts contre la pollution lumineuse
Publié le 24 février 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Fraîchement intégrées dans les lois pour la reconquête de la biodiversité et celle sur la transition énergétique, les notions de nuisance lumineuse et de biodiversité nocturne font leur chemin dans les esprits des élus et les pratiques des collectivités. "Près de 570 communes sont déjà labellisées Villes et villages étoilés mais il reste beaucoup de pédagogie à faire.
les dbuts laborieux de la Masp
L'affaire Bettencourt a mis sur le devant de la scène la question délicate de la protection juridique des majeurs. A l'occasion de son rapport pour avis, fait dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", Christophe Sirugue, député (PS) de Saône-et-Loire, s'attarde très longuement sur le sujet. Son rapport dresse en effet un bilan détaillé de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
les grandes villes peuvent mieux faire, selon un nouveau rapport
Publié le 11 décembre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement, Transport et mobilité décarbonée "Aucune des grandes agglomérations françaises ne va aujourd’hui assez loin pour protéger efficacement ses habitant-es de la pollution de l’air" : c'est la conclusion sans ambages que livrent Greenpeace, le réseau action climat (RAC) et l'Unicef France, agence onusienne de protection de l'enfance, dans un rapport publié ce 10 décembre.
Les trois organisations ont établi un classement des 12 principales agglomérations françaises afin d'évaluer leur action contre la pollution de l'air à l'échelon métropolitain.
Les habitants acteurs de la transformation dun no mans land en parc urbain
iD City, boîte à idées numérique
L’originalité de ce projet, c’est le recours à la plate-forme iD City à ses débuts. Un outil conçu par deux ingénieurs fraîchement diplômés, originaires de Concarneau, qui ont sollicité plusieurs communes bretonnes, dont Lanester, pour le tester. Ainsi, le site web de la ville a renvoyé, pendant environ un mois, fin 2015, au site d’iD City, permettant aux Lanestériens de donner leur avis sur le parc Mandela.
les lus locaux ne sont gure convaincus
Le président du comité des finances locales (CFL) a décerné le 26 septembre une piètre note au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qu'il a jugé "globalement calamiteux". Ce projet de budget est "probablement l’un des plus problématiques de ces dernières années", a dénoncé André Laignel (Soc) au cours d'une conférence de presse. Il a aussi considéré que le texte met en place des "instruments de recentralisation" qui "
les nouvelles aides de la FFT ont un effet de levier sur les territoires
Publié le 31 janvier 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Lancées il y a un an par la Fédération française de tennis (FFT) dans le cadre son programme Agir et gagner, les nouvelles aides au développement des clubs et de la pratique ont déjà eu un effet de levier sur le nombre de projets subventionnés et sur leur ampleur.
Pour l'année 2018, la FFT a engagé plus de 4 millions d'euros, à raison d'une enveloppe moyenne de 19.
les rgions rclament 60 millions d'euros de compensation
Publié le 17 novembre 2014par M.T. avec AEF Développement économique, Emploi "Incompréhension totale", "profond désaccord" : dans un courrier adressé à Manuel Valls, le 10 novembre, dévoilé par l'agence AEF, le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, se montre très critique vis-à-vis de la décision du gouvernement de ne pas verser aux régions la totalité des crédits initialement prévus dans la loi de finances pour 2014 au titre du FNDMA (fonds national de développement de l'apprentissage).
Lusage de matriel reconditionn, meilleur moyen de rduire lempreinte carbone du numriqu
Publié le 19 janvier 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique adoptée récemment par le parlement (notre article du 3 novembre 2021) impose aux communes de plus de 50.000 habitants de se doter d’une "stratégie numérique responsable" d’ici à 2025. Un objectif louable mais pour lequel les administrations manquent d’indicateurs fiables pour prioriser leurs actions. Les études révélées le 19 janvier 2022 par l’Arcep et l’Ademe sur l’empreinte environnementale du numérique devraient leur fournir de premières pistes.